80. Copie du traité de paix entre S. M. pereur des Français Roi d'Italie et l'Empereur de toutes les Russies; Paris le Juillet 1806; mais non- ratifié. (Moniteur 1806. n. 350 suppl. III.). l'Em- 1806 S. M. 20 Full. signé à demeuré S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie et S. M. l'Empereur de toutes les Russies voulant arrêter l'effusion du sang occasionnée par la guerre qui à eu lieu entre leurs Etats et sujets respectifs, et voulant en outre contribuer mutuellement autant qu'il est en elles à la pacification générale de l'Europe, ont resolu de conclure un traité de paix définitif, et ont nommé en conséquence pour plénipotentiaires, savoir: S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, M. Henri Jacques Guillaume Clarke, général de division, conseiller d'état, et Secrétaire du Cabinet, grand Officier de la légion d'honneur. Et S. M. l'Empereur de toutes les Russies M. Pierre d'Oubril son conseiller d'Etat et chevalier des ordres de St. Wolodimir de la troisième classe, de SainteAnne de la seconde, et de St. Jean de Jerusalem. Lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, sont convenus des articles ci-après: ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié à Paiz, perpétuite entre S. M. l'Empereur, des Français, Roi d'Italie et S. M. P'Empereur de toutes les Russies, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs. ART. II. tion d'ho En conséquence de l'Article I. les hostilités entre Cessa. les deux nations cesseront dès à présent de toutes stilités. parts, tant sur terre que sur mer, 1 Les ordres nécessaires pour cette cessation seront expediés dans les vingt-quatre heures qui suivront la Supplem. T.IV. U signature 1806 signature du présent traité. Tous les bâtimens de guerre ou autres appartenant à l'une des deux puissances ou à leurs sujets respectifs, et qui seront pris dans quelque partie du monde que ce soit, après la signature du présent traité définitif, seront restitués. du Cat ART. III. Bouches Les troupes Russes remettront aux troupes Fran turo. çaises le territoire connu sous le nom de Bouches du Cattaro, qui appartient, ainsi que la Dalmatie à S. M. l'Empereur des Français comme Roi d'Italie en vertu de l'Article IV. du traité de Presbourg. Les troupes Russes auront toutes les facilités convenables pour évacuer soit les Bouches du Cattaro, soit les territoires de Raguse, de Monténégro et de la Dalmatie, si les circonstances de la guerre les avaient engagées à y entrer. Au moment même de la signification du présent traité, les commandans respectifs de terre et de mer, s'entendront mutuellement, soit pour l'évacuation, soit pour la remise des pays désignés au présent traité. D'une autre part, les troupes Françaises évacueront également le territoire turc de Monténégro, si les circonstances de la guerre les y avaient conduites. ART. IV. S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie consent, d'après la demande de S. M. l'Empereur de toutes les Russies et par égard pour elle: 1. à rendre à la République de Raguse son indépen dance, afin qu'elle en jouisse comme par le passé, sous la garantie de la Porte Ottomane. Les Français garderont la position de Stagno sur la presqu'ile de Sabioncello, afin d'assurer leurs communications avec Cattaro. 2. A cesser toute hostilité contre les Monténégrins, à compter de la date du présent traité, tant qu'ils vivront paisiblement et en sujets de la Porte. S. M. l'Empereur Napoléon promet de ne les inquiéter ni rechercher pour la part qu'ils peuvent avoir prise aux hostilités commises dans l'Etat de Raguse et dans les contrées adjacentes. ART. ART. V. L'indépendance des sept-isles est reconnue par les deux puissances. Les troupes Russes actuellement dans la méditer-ranée se retireront aux sept-isles. S. M. l'Empereur de toutes Russies, dans l'intention de donner de nou velles preuves de ses voeux sincères pour la paix, n'y entretiendra pas au de là de quatre mille hommes de ses troupes qu'elle retirera lorsquelle le jugera convenable. ART. VI. 1806 Sept-isles L'indépendance de la Porte- Ottomane est récipro. Pertu, quement promise, et les deux hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à la maintenir ainsi que l'intégrité de son territoire. ART. VII. tion de Aussitôt que l'ordre pour l'évacuation des Bouches Evacuadu Cattato sera parti en conséquence du traité de paix définitif, toutes raisons de guerre ayant cessé par magne, suite de ce traité, les troupes Françaises évacueront l'Allemagne. S. M. l'Empereur Napoléon déclare que dans trois mois au plus tard, à dater de la signature. du présent traité, toutes ses troupes seront rentrées sur le territoire Français. ART. VIII. Les deux hautes parties contractantes s'engagent à Paix on réunir leurs bons offices pour faire cesser le plustòt tre la possible, l'Etat de guerre entre la Prusse et la Suède. la Sude. ART. IX. Prusse et ritime. Les deux hautes parties contractantes voulant Paixmafaciliter, autant qu'il est en elles, le retour de la paix maritime, S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, verra avec plaisir les bons offices de S. M. l'Empereur de toutes les Russies pour cet objet. ART. X. Les rélations de commerce entre les sujets des Comdeux empires seront rétablies dans l'Etat où elles mervi. étaient avant l'époque de la mésintelligence qui les a troublées et interrompues. ART. 1806 Prisonniers. tions. ART. XI. Les prisonniers des deux nations seront remis en masse aux agens de leur gouvernement, aussitôt après l'échange des ratifications. ART. XII. Liga- Le rétablissement des légations respectives et du cérémonial entre les deux hautes parties contractantes aura lieu en conformité de ce qui était d'usage avant la guerre. Ratifications. ART. XIII. Les ratifications du présent traité seront échangées dans vingtcinq jours à Petersbourg par des personnes duement autorisées à cet effet, de part et d'autre. Fait et signé à Paris le Signé : Juillet 1806. CLARKE. PIERRE D'OUBRIL. Pleinspouvoirs de M. d'Oubril. (Moniteur 1806. n. 350 suppl. III. Journal de Francfort n. 233. et se trouve en Allemand dans v. Halem u. Runde 1806 Abschn. II. p. 46.) Nous Alexandre I. Empereur et autocrate de toutes les Russies etc. etc. (suit le titre entier de S. M.) Portant constamment notre sollicitude à la conservation en Europe du calme et de la tranquillité, et étant mûs par un désir sincère de mettre fin à la mesintelligence et de retablir la bonne harmonie avec la France sur des bases solides, nous avons jugé bon de commettre ce soin à une personne jouissant de notre confiance. A cet effet nous avons choisi, nommé et autorisé notre amé et féal Pierre Oubril, notre conseiller d'Etat et chevalier des ordres de Saint-Wolodimir de la troisième classe, de Sainte Anue de la seconde et de St. Jean de Jerusalem, comme nous le choisissons nommons et autorisons par présentes, à l'effet d'atteindre ce but, d'entrer en pourparlers avec celui ou ceux qui y seront suffisam. ment autorisés de la part du Gouvernement Français, les de de conclure et signer avec eux un acte ou convention 1806 sur des bases propres à affermir la paix qui sera retablie entre la Russie et la France, comme à la préparer entre les autres puissances belligérantes de l'Europe. Promettons sur notre parole Impériale, d'avoir pour bon, et d'exécuter fidellement tout ce qui aura été arrêté et signé par notre dit plenipotentiaire; de même de donner notre ratification Impériale dans le terme auquel elle aura été promise. En foi de quoi nous avons signé ce pleinpouvoir et y avons fait apposer le sceau de notre Empire. Donné à St. Petersbourg le 30 Avril 1806. et de notre regne la sixième année. Contresigné, Prince ADAM CZARTOYNSKĮ. ** PIERRE D'OUBRIL. Note des Russisch- Kaiserlichen Staats Ministers → Août. der auswärtigen Angelegenheiten an die fremden Gesandten, wegen verweigerter Ratification des zwischen dem Russischen und Französischen Bevollmächtigten verabredeten Friedens- Tractats. dd. St. Petersburg August. (v. Halem et Runde A. II. p. 105.) Die Diese Mission ist beendigt. Der Herr von Oubril hat geglaubt, sich in dem Fall zu befinden, einen Definitiv- Tractat mit dem Französischen Gouvernement unterzeichnen zu müssen (s'est crû dans le cas de devoir signer); allein diese Acte, weit entfernt die grofsmüthige Absichten Sr. Kaiserl. Majestät zu U 3 erfüllen |