au Nord de la chaussée allant de Driesen à Schnei- 1807 demühl; et d'une ligne allant de Schneidemühl à la Vistule par Waldau, en suivant les limites du cercle de Bromberg, la Pomerelie, l'isle de Nogat, les pays a la droite du Nogat et de la Vistule, à l'ouest de la vieille Prusse, et au Nord du cercle de Culm, l'Ermeland et enfin le Royaume de Prusse tel qu'il était au 1 Janvier 1772., seront restitués à S. M. le Roi de Prusse avec les places de Spandau, Stettin, Custrin, Glogau, Breslau, Schweidnitz, Neissse, Brieg, Kosel et Glatz et généralement toutes les places, citadelles, chateaux et forts des pays ci-dessus dénommés, dans l'état où les dites places, citadelles, chateaux et forts La ville et citadelle de se trouvent maintenant. Graudenz avec les villages de Neudorf, Porschken et Swierkorzy, seront aussi restitués à S. M. le Roi de Prusse.

ART. III.

naisse

S. M. le Roi de Prusse reconnoit S. M. le Roi de ReconNaples, Joseph Napoléon, et S. M. le Roi de Hollande, des Rois Louis Napoléon.

-ART. IV.

de Naples etc.

ration du

S. M. le Roi de Prusse reconnoit pareillement la Confédé confédération du Rhin, l'état actuel de possession i de chacun des souverains qui la composent, et les titres donnés à plusieurs d'entre eux, soit par l'acte de confédération, soit par les traités d'accession subséquens. Promet Sadite Majesté de reconnoitre les souverains qui deviendront ultérieurement membres de la dite confédération en la qualité qui leur sera donnée par les actes qui les y feront entrer.

ART. V.

commun

Le présent traité de paix et d'amitié est declaré Traité commun à S. M. le Roi de Naples Joseph - Napoléon, a d'a à S. M. le Roi de Hollande et aux souverains con- tres. fédérés du Rhin, alliés de S. M. l'Empereur Napoléon.

ART. VI.

West

S. M. le Roi de Prusse reconnoit pareillement Son Roi de Altesse Impériale le Prince Jérôme Napoléon, comme phalie. Roi de Westphalie.

ART. VII.

S. M. le Roi de Prusse cède en toute propriété Cessions et souveraineté aux Rois, Grand-Ducs ou Princes qui du de

de la p.

seront Prusse.

1807 seront designés par S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie tous les duchés, marquisats, principautés, comtés, seigneuries, et généralement tous les territoires ou parties de territoire quelconques, ainsi que tous les domaines et biens fonds de toute nature que Sa dite Majesté le Roi de Prusse possédait, à quelque titre que ce fut, entre le Rhin et l'Elbe au commencement de la guerre présente.

Royau me de Westphalle.

Disposi

ture.

ART. VIII.

Le Royaume de Westphalie sera composé de provinces cédées par S. M. le Roi de Prusse et d'autres états actuellement possédés par S. M. l'Empereur Napoléon.

ART. IX.

La disposition qui sera faite par S. M. l'Empereur tion fu- Napoléon des pays désignés dans les deux articles précédens et l'état de possession en résultant pour les souverains, au profit desquels elle aura été faite, sera reconnue par S. M. le Roi de Prusse, de la même manière que si elle étoit déjà effectuée et contenue au présent traité.

ART. X.

S. M. le Roi de Prusse pour lui, ses héritiers et successeurs, renonce à tout droit actuel qu'il pourrait Prusse avoir ou prétendre;

ctations de la

aux prétensions.

Traités

1. sur tous les territoires sans exception, situés entre le Rhin et l'Elbe, et autres que ceux dé. signés en l'article VII.

2. Sur celles des possessions de S. M.. le Roi de Saxe et de la maison d'Anhalt, qui se trouvent à la droite de l'Elbe. Réciproquement tout droit actuel ou éventuel et toute prétention des états compris entre l'Elbe et le Rhin, sur les possessions de S. M. le Roi de Prusse, telles qu'elles seront en conséquence du présent traité, sont et demeureront éteints à perpétuité.

ART. XI.

Tous pactes, conventions ou traités d'alliance, paannullis. tents ou secrets, qui auroient pû être conclus entre la Prusse et aucun des états eitués à la gauche de l'Elbe et que la guerre présente n'auroit point rompus, demeureront sans effet, et seront reputés nuls et

non avenus,

ART.

ART. XII.

1807 S. M. le Roi de Prusse céde en toute propriété et Colbuser souveraineté à S. M. le Roi de Saxe, le Cotbuser Kreis Kreis. ou cercle de Cotbus, dans la Basse-Lusace.

ART. XIII.

ciation d

S. M. le Roi de Prusse renonce à perpétuité à la Remon-
possession de toutes les provinces, qui, ayant appar la Po-
tenu au Royaume de Pologne, ont postérieurement logne
au 1 Janvier 1772 passé, à diverses époques, sous la milde.
domination de la Prusse, à l'exception de l'Ermeland
et des pays situés à l'ouest de la vieille Prusse à l'est
de la Pomeranie et de la nouvelle marche, au Nord
du cercle de Culm, d'une ligne allant de la Vistule à
Schneidemühl par Waldau, en suivant les limites du
cercle de Bromberg et de la chaussée allant de Schnei-
demühl à Driesen, lesquels avec la ville et citadelle
de Graudenz et les villages de Neudorff, Parschken
et Swierkorzy, continueront d'être possédés en toute
propriété et souveraineté par S. M. le Roi de Prusse.

ART. XIV.

S. M. le Roi de Prusse renonce pareillement à per- Dantzig. pétuité à la possession de la ville de Dantzig.

ART. XV.

ces codées
à la Saxe

Les provinces auxquelles S. M. le Roi de Prusse Provin
renonce par l'Article XIII. ci-dessus, seront, à l'ex-
ception du territoire spécifié en l'Article XVIII. ci-
après, possedés en toute propriété et souveraineté par
S. M. le Roi de Saxe sous le titre de duché de Varso-
vie, et régies par des constitutiont, qui, en assurant
la liberté et les privilèges des peuples de ce duché,
se concilient avee la tranquillité des états voisins.

ART. XVI.

militaire

pour le

Pour la communication entre le Royaume de Saxe Route
et le duché de Varsovie, S. M. le Roi de Saxe aura le
libre usage d'une route militaire à travers les états Saxe.
de S. M. le Roi de Prusse. Ladite route, le nombre
des troupes qui pourront y passer à la fois, et les lieux
d'étape, seront déterminés par une convention spéciale,
faite entre Leurs dites Majestés, sous la médiation de
là France.

ART.

11

1807

Naviga

ART. XVII.

La navigation par la rivière de Netze et le canal bion libre de Bromberg, depuis Driesen jusqu'à la Vistule et réciproquement, sera libre et franche de tout péage.

Bussie.

ART. XVIII.

District Afin d'établir autant qu'il est possible des limites cédé à la naturelles entre la Russie et le duché de Varsovie, le territoire circonscrit par la partie des frontières Russes actuelles, qui s'étend depuis le Bng jusqu'à l'embouchure de la Lossosna, et par une ligne partant de ladite embouchure et suivant le Thalweg de cette rivière, le Thalweg de la Bobra jusqu'à son embouchure, le Thalweg de la Narew depuis le point susdit jusqu'à Suratz, de la Lisa jusqu'a sa source près le village de Mien; de l'affluent de la Nutzeck, prenant sa source près le même village; de la Nutzeck jusqu'à son embouchure au dessus de Nurr; et enfin le Thalweg du Bug, en le remontant jusqu'aux fron. tières Russes actuelles, sera réuni à perpétuité à l'empire de Russie.

Dantzig.

Naviga

ART. XIX.

'La ville de Dantzig avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de S. M. le Roi de Prusse et de S. M. le Roi de Saxe, et gouvernée par la loi qui a régissoit, à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.

ART. XX

S. M. le Roi de Prusse, S. M. le Roi de Saxe, ni tion de la la ville de Dantzig ne pourront empêcher par aucune Vistule. prohibition, ni entraver par l'établissement d'aucun péage, droit ou impôt, de quelque nature qu'il puisse être, la navigation de la Vistule.

Dantzig

ART. XXI.

La ville, port et territoire de Dantzig seront ferferme au més pendant la durée de la présente guerre maritime anglais, au commerce et à la navigation des Anglais.

comm.

Amnestie

ART. XXII.

Aucun individu, de quelque classe et condition dans les qu'il soit, ayant son domicile ou des propriétés dans les provinces ayant appartenu au Royaume de Pologne

prys

cedés.

et

膳

et que S. M. le Roi de Prusse doit continuer de 1807
posséder, ne pourra, non plus qu'aucun individu do-
micilié, soit dans le duché de Varsovie, soit dans le
territoire qui doit être réuni à l'empire de Russie,
mais ayant en Prusse des biens - fonds, rentes, pen-
sions ou revenus, de quelque nature qu'ils soient,
être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes,
pensions et revenus de tout genre, dans son rang et
ses dignités, ni poursuivi, ni recherché en aucune
façon quelconque, pour aucune part qu'il ait pu po-
litiquement ou militairement prendre aux événemens
de la guerre présente.

ART. XXIII.

Amnestie dans les

par la

Pareillement aucun individu né, demeurant ou propriétaire dans les pays ayant appartenu à la Prusse pays con anterieurement au 1 Janvier 1772, et qui doivent être servés restitués à S. M. le Roi de Prusse, aux termes de Prusso l'art. 2. ci-dessus, et notamment aucun individu, soit de la garde bourgeoise de Berlin, soit de la gendarmerie, lesquelles ont pris les armes pour le maintien de la tranquillité publique, ne pourra être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et son grade, ni poursuivi, ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait prise ou pu prendre de quelque manière que ce soit aux événemens de la guerre présente.

ART. XXIV.

etc.

Les engagemens, dettes et obligations de toute nature Detter que S. M. le Roi de Prusse a pu avoir, prendre et contracter antérieurement à la présente guerre, comme possesseur des pays, territoires, domaines, bieffs et revenus que Sa dite Majesté céde, ou auxquels elle renonce par le present traité, seront à la charge des nouveaux possesseurs et par eux acquittes, exception, restriction ni réserve aucune,

ART. XXV.

sans

Capia

Les fonds et capitaux appartenant, soit à des par- taux. ticuliers, soit à des établissemens publics, religieux, civils ou militaires des pays que S. M. le Roi de Prusse céde ou auxquels elle renonce par le presenttraité, et qui auroient été placés, soit à la banque de Berlin, soit à la caisse de la société maritime, soit Supplem. T. IV.

Ff

de