24 Nov. 1733 Convention ou acte de neutralité pour les Pays-Bas Autrichiens entre le Roi de France et les Provinces Unies des Pays Bas.. 1734 S. T. I. p. 216 Roi et la Couronne de Suède et le Roi de 1734. Oct. Traité d'alliance defensive entre le S. T. I. p. 217. S. T. I. p. 227 Danemarc 15 Déc. Traité de paix et de commerce entre la Gr. Bretagne et l'Emp. de Maroc (renvoi au traité de 1750) 1735 25 Juin. 3 Oct. 1736 1735. S. T. I. p. 228 Traité de Subside entre la France et la Suède 1736. 27 Janv. Acte d'abdication du Roi de Pologne Stanislas I. signé à Königsberg le 27 Janv. W. T.I. p. 8. 30 Janv. Déclarations de la part de l'Empereur et de la 11 Avr. Convention entre l'Empereur et le Roi Très- 28 Avr. Traité d'accord entre le Roi de Danemarc et 1 May. Déclaration signé à Naples le 1 May de la part du Roi des deux Siciles sur la paix avec l'Empereur W. T. I. p. 25. 15 May. Actes signés à Vienne au nom de la Czarine et au nom du Roi de Pologne Auguste III. sur ce qui dans les Articles préliminaires concer ne les affaires de Pologne W. T. I. p. 27. 31. (A) 5 Avis 1736. 18 May. Avis de l'Empire touchant les préliminaires signés avec la France. W. T. I. p. 35. 6 Juin: Diplome de l'Empereur du 6 Juin pour la cession du Navarois et du Tortonois etc. au Roi de Sardaigne W. T. I. p. 38. 3 Juill. Lettre patente du Roi de Danemarc pour retablir la liberté du commerce avec la ville de Hambourg W. T. I. p. 236. et subditos 7 Juill. Mandatum caesarehm de 7 Jul. 1736. ad feudorum Lapgarum vasallos W. T. I. p. 43. 4 Août. Déclaration de l'Empereur sur quelques détails concernant la paix entre S. M. Imp. d'une part et les Rois d'Esp. et des 2 Siciles de l'autre W. T. I. P. 49. 16 Août. Acte fait entre les généraux des armées de S. M. Imp. et de S. M. T. Chretienne en Italie pour le réglement de ce qui reste du Mi- Accession du R. de Sardaigne aux préliminaires 28 Août. Convention entre l'Empereur et le Roi T. C. pour la cession et remise actuelle du duché de Lorraine au Roi de Pologne Stanislas I. W. T. I. p. 51. 28 Août. Actes secrèts et séparés redigés à la suite de la conet 28 Sept. vention de ce jour pour garantir à l'Empereur. et au Duc de Lorraine les allodiaux de Parme et de Toscane K. T. I. p. 3 10.3 14. 3 27. 13 Nov. Convention entre le Duc de Wurtemberg et le comte de Bourg sur le payement de ce qui reste dû par les terres d'Empire situées le long du Rhin W. T. I. p. 136. 21 Nov. Diploma regis Catholici de 21 Nov. 1736. pro cessione ducatuum Parmae et Placentiae Cesari et successionis eventualis M. Ducatus Hetruriae domui Lotharingicae W. T.I. p.62. 23 Nov. Acte de la Czarienne, du Roi de Pologne et du Roi Très Chrétien pour l'agnition du Roi de Pologne W. T. I. p. 69. 71. 73. 2 Déc. Convention pour la cession de la principauté de Commercy à faire au Roi Stanislas. K. T. I. p. 331. 1736 Diploma caesareum pro cessione regnorum ti Déc. 1737 utriusque Siciliae sicut et portuum litora- Diploma regis utriusque Siciliae pro cessione Perse 1737. S. T.I. 10 Janv. Traité de commerce entre le Roi et la Couronne de Suède et la Porte- Ottomane signé à Constantinople. W. T. I. p. 471. p. 230 24 Janv. Acte d'investiture éventuelle du Gr. Duché de Toscane en faveur du Duc François de. S T.I. p. 234 Lorraine par l'Empereur. Sept. Lettre du Grand Vezir au Cardinal Fleury pour demander la médiation de la France et lettre du Roi de France au Grand-Seigneur du 1 Oct. W. T.I. p. 398. 402. Oct. 15 Nov. Déclaration et contre-déclaration entre le Roi de Suède et S. M. B. l'electeur de Bronswic Lunebourg portant abolition du droit de S. T.I. p. 246 détraction. 1738 1738. 22 Mars. Convention entre les cours de Vienne et de Versailles sur les limites du côté de Luxembourg K. T.I. p. 335. 10 Avr. Cartel entre le Roi et la Couronne de Suède et le Roi de Danemarc pour l'extradition des déserteurs et des criminels. S. T.I. p. 249 16 May. Acte de renouvellement du traité d'alliance' et de subside entre la France et l'Electeur de Bavière. K. T.I. p. 337. Io Nov. Traité d'alliance entre S. M. Très-Chrétienne et le Roi de Suède W. T.II. p. 1. Traité 18 Nov. 1738 Traité définitif de paix entre l'Empereur l'Em- Contrat de vente du port de Carrical et de ses France. 1739 1739. 10 Janv. Déclaration de l'Ambassadeur d'Espagne à celui d'Angleterre W. T. I. p. 314. 14 Janv. Convention entre les Rois d'Espagne et de la Gr. Bretagne signée au Pardo. W. T. I. p. 293. Les deux articles séparés et l'extrait des déclarations qui les ont suivi se trouvent dans Storia dell' anno 1739. p. 168 et suiv. 20 Janv. Déclaration des ministres plénipotentiaires de l'Empereur et du Roi Très- Chrétien, W. T. I. p. 148. 5 Mars. Traité d'accomodement entre le Roi de la Gr. Brét. elect. de Br. Lunebourg et le Roi de Danemarc touchant le baillage de Steinhorst. S. T.I. p. 257 9 Mars, Acte d'accession du Roi de Sardaigne à la paix de Vienne. W. T. I. p. 149. 151. 152. 156. 21 Avr. Actes d'accession du Roi d'Espagne et de celui des Deux-Siciles au traité definitif de Vienne. W. T.I. p. 157. 172. 176. et p. 165. 174. 179. 1 Sept. Articles préliminaires de paix entre l'Empereur Charles VI. et le Sultan Turc Mahomed. signès au camp devant Belgrade W. T. I. p. 316. 322. (ajoutés la déclaration de la cour de Vienne au sujet des préliminaires en date du 10 Sept. et la ratification en date du 12 Sept. d. Storia dell' anno 1739. p. 63.65.) 7 Sept. Convention sur l'exécution des préliminaires signés au camp devant Belgrade. W. T. I. P.323. 11 Sept. Traité défensif entre la France et l'evêché de Bâle. K. T. I. p. 329. Traité 1739 18 Sept. Traité définitif de paix entre l'Empereur et la 18 Sept. Traité de paix entre la Russie et la Porte conclu 3 Oct. Convention entre S. M. l'Imp. de toutes les 13 Oct. Déclaration remise à la Porte par le Sieur Mont- 16 Oct. Acte de ratification de la paix entre la Russie 22 Oct. Acte de ratification de l'Empereur Romain de > Déc. Alliance defensive entre S. M. le Roi et la cou- 21 Déc. Traité de commerce entre le Roi de France et les Prov. Unies des Pays-Bas. W. T.I. p.414. 28 Dec. Convention stipulée entre S. M. Imp: de toutes les Russies et l'Empire Ottoman inserée dans l'acte d'échange des ratifications du traité de paix. W. T.I. p. 393. 28 Déc. Déclaration d'alliance entre S. M. Imp. de toutes les Russies et S. M. l'Emp. Romain, consignée par l'Amb. de S. M. T. Chretienne 1740 à la sublime Porte lors de l'échange des. 1740. 7 Avril. Traité de paix, de commerce et de navigation conclu à Constantinople entre le Roi des deux Siciles et la Porte Ottomane. W. T. 1. P. 519. Renouvellement d'alliance entre la la Rép. des Grisons; extrait 16 Déc. Traité entre la Russie et la Prusse renouvellement des anciennes W. T. I. p. 529. France et S. T. I. p. 260 pour le alliances. |