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1767 15 Oct.

1768

Jugement rendu à Soleure par les ministres plénipotentiaires du Roi de France et des Cantons de Zurich et de Berne au sujet de Genève. (W. T. III. p. 618.) T.I. p. 204 et T. II. p. 238

1768.

2 Janv. Convention entre les cours de France et d'Espagne pour l'intelligence de l'art. 24. du pacte de famille.

T. VI. p. 69

16 Janv. Sanction pragmatique du Duc de Parme touchant la jurisdiction sur les biens ecclésiastiques.

T. VI. p. 98 30 Janv. Bref du Pape Clement XIII. contre le Duc de Parme avec plusieurs actes rélatifs à l'affaire de Parme 1764 – 1774. T. VII. p. 84-105 3 Fevr. Sanction du Duc de Parme pour chasser les Jesuites. (Storia dell' anno 1768. p.72.) 23 Fevr. Treaty of peace and perpetual alliance between the Engl. East-India company and the Nabob of Arcot of one part, and the Nizam Ally Cawn Soubah of the other (avec les Sened du Soubah). T. IV. p. 47

24 Fevr. Ewiger Freundschafts- und Garantie - Tractat zwischen der Kaiserinn von Rufsland und dem Könige und der Krone Polen (la copie française T.I. p. 391 est défectueuse). (W. T.HI. p. 651.) T.IV. p. 582 Actus separatus primus, quo immunitates Graecorum non unitorum et Dissidentium etc. continentur. (W. T. III. p. 673.)

T.I. p. 399

Actus separatus secundus, in quo leges Cardi-
nales et materiae status continentur. (W.
T.III. p. 701.)
T.IV. p. 594

Fevr. Kais. Commiss. Decret an die Reichsversamm-
lung vom 4 Nov. 1767; Reichsgutachten
vom 1 Febr. und K. Commiss. Ratifications-
Decret vom 15 Fevr. 1768; die Abtretung
und Umtausch einiger Lande zwischen
Frankreich und Nassau-Saarbrück betref-
fend.

T. III. p. 241

Avr. Art. séparé et détaché du traité de subsides du même jour, entre la France et Nassau Saarbruck. K. T. II. p. 269.

Traité

1768 Traité conclu entre le Roi de France et la Ré

15 May.

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publique de Gênes pour la cession de l'ile
de Corse. (W. T. III. p. 714.)

T. I. p. 229

27 May. Vergleich zwischen dem Hochfürstlichen Hause Holstein und der Kaiserlichen freyen Reichsstadt Hamburg zu Gottorff. (W. T. III. p. 720.)

T. I. p. 210

Juin. Lettres patentes du Roi de France portant confirmation de droits en faveur d. M. le Duc de Wirtemberg pour ses possessions en Alsace. T. VI. p. 106

6 Déc. Convention conclue entre le Roi de France et le Grand Duc de Toscane portant exemtion du droit d'Aubaine.

1769 Fevr.

1769.

T.I. p. 234

abo

T. I. p. 237

Lettre patente du Roi de France portant
lition du droit d'Aubaine en faveur de la
noblesse immédiate d'Empire.

13 Mars. Convention entre la Cour de France et celle
d'Espagne pour mieux règler les fonctions
des Consuls. (W. T. III. p. 746.)

T. I. p. 242

T. I. p. 248

1 Avr. Traité de commerce entre le Roi de France et la ville de Hambourg avec deux articles séparés. (W. T. III. p. 752.) Autres articles séparés signés entre la France et la ville de Hambourg. (K. T. II. p. 271.) S. T. II. p. 80

I Avr.

3 Avr. Treaty of perpetual friendship and peace between the English East - India company and the Nabob of Mysore. T. VI. p. 114

16 May. Traité entre le Roi de France et l'Impératrice Reine de Hongrie et de Bohème pour regler les limites des états respectifs dans les Pays-Bas.

T. I. p. 265

26 Août. Commercien- Vergleich zwischen S. K. preufsischen Majestät und der Reichsstadt Bremen.

1770

1770.

28 Janv. Concordat entre le St. Siège et la Cour de

Turin. (W. T. III. p. 793.)

T. VI. p. 117

T. VI. p. 126

T. IV. p. 64
Treaty

12 Juill. Manifeste de la Russie adressé aux Paissances neutres contres les Pirates.

(C) 2

1770 Treaty of peace and friendship between the

8 Août.

English East-India company and the Nabob Hyder Ally Khan. (W. T. III. p. 803.) T.IV. p. 66 25 Août. Trattato preliminare di pace tra il Re di Francia é la reggenza di Tunis (extrait. W. T.III. p. 807; en Français. K. T. II. p. 282.)

T. III. p. 245 13 Sept. Traité definitif entre la France et le régence de Tunis. K. T. II. p. 286. Supplément à la convention d'échange entre la France et le Prince de Nassau - Saarbruck. K. T. II. p. 300.

26 Oct.

13 Déc. Kaiserliches Commissions- Decret an die Reichsversammlung die dem Erzherzog Ferdinand von Oestreich zu ertheilende Eventual- Investitur auf die Modenesischen ReichsLehn betreffend vom 13 Déc. nebst Reichsgutachten vom 8 Jan. und K. ratif. Decret vom 30 Januar 1771. (W. T. III. p. 810.)

1771

1771.

T. I. p. 282

22 Janv. Déclaration du Roi d'Espagne rélative à l'expédition contre le port Egmont aux Iles de Falkland; et contredéclaration de la Grande Bretagne. (W. T. III. p. 815.)

26 Fevr. Zweyter Erbvertrag zwischen Churbaiern und

Churpfalz.

T. I. p. 288

T. I. p. 667

T. VI. p. 134

6 Juill. Convention non ratifiée entre S. M. Imp. et Royale et la Porte Ottomane. (W. T. III. p. 820.)

1772

1772.

3 Fevr. Déclaration entre la France et la rép. de Gènes pour empêcher la contrebande. K. II. p. 301.

May. Manifeste de la Russie concernant la Navigation et le commerce des Puissances neutres. T. IV. p. 70 6 May. Déclaration entre la France et le Danemarc sur le payement des arrérages. K. T. II.

p. 309.

16 May. Traité de paix et de commerce entre le Roi de Dan. et le Dey d'Algèr.

T. VI. p. 138

24 May. Traité entre le Roi de France et l'évêque l'église et l'état de Liège concernant les limites.

T. I. p. 292

Prote

1772 24 May.

30 May.

Protestation du Duc de Bouillon contre le
précedent traité et contreprotestation du
Prince - Evèque de Liège,
T. I. p. 312
Convention d'armistice entre la Russie
Porte.

et la

T. IV. p. 73

25 Juill, Traité entre la Russie et l'Autriche sur le démembrement de la Pologne. K. T. II. p. 311.

P. 316.

25 Juill, Traité entre la Russie et la Prusse sur le démembrement de la Pologne. K. T. II. Déclaration de la Russie au sujet de ses prétensions sur la Pologne,

11 Sept.

T. I. p. 461

13 Sept. Lettres patentes du Roi de Prusse pour exposer et demontrer ses droits et ses prétensions sur la Pologne. T. I. p. 462 18 Sept. Déclaration que le Min. Plénipotentiaire de la Russie fit au Roi et à la Rép. de Pologne. T, I. p. 466 22 Sept. Note que le ministère de Pologne fit remettre aux ministres étrangers à Varsovie en leur envoyant copie des déclarations des Cours de Vienne, de Russie et de Berlin.

T. I. p. 469

30 Oct. Convention entre le Roi de Danemarc et le Duc de Mecklenbourg- Suerin sur le droit de détraction.

T. IV. p. 79

Nov. Déclarations reciproques entre les Cours de Suède et de Danemarc touchant le maintien de la paix et de l'amitié; savoir déclaration 'de la Suède du 7 Novembre et Contredéclaration du Danemarc du 9 Novembre 17722

1773
8 May.

1773.

T. III. p. 248

Convention entre le Roi de Danemarc et le
Duc de Mecklenbourg - Strelitz sur le droit
de détraction.

T. IV. p. 83

I Juin. Copia des zwischen S. K. Maj. zu Dänemark etc. und S. Kais. Hoheit dem Kronprinzen, Thronfolger und Grofsfürsten aller Reussen Paul als regierenden Herzog zu Holstein geschlossenen Tractats.

T. I. p. 315

14 Juill. Cessionsacte Sr. Kaiserl. Hoheit des Grofsfürsten aller Reussen, der beiden Grafschaften Oldenburg und Delmenhorst an den Bischof zu Lübeck.

(C) 3

T. III. p. 253
Bulla

1773 Bulla Pontificis Clementis XIV. qua ordo So

21 Juй!.

23 Juill.

cietatis Jesu extinguitur.

T. IV. p. 84. 106

Traité touchant le droit d'aubaine entre la
France et la Rép. des Pr. Unies des P. Bas.

T.I. p. 337

30 Juill. Acte de cession du Comté d'Oldenbourg et Delmenhorst par la Russie au Duc de

Holstein.

T.I. p. 332

18 Sept. Traité de cession entre S. M. l'Imp. Reine de
Hongrie et de Bohème et le Roi et la Ré-
publique de Pologne T. I. p. 174. mais mieux
en Français et en Allemand.
T.IV. p. 110

Traité de cession entre S. M. l'Impératrice de
toutes les Russies et S. M. le Roi et la Rė-
publique de Pologne signé à Varsovie. T.IV. p. 135
Traité entre S. M. le Roi de Prusse et S. M. le
Roi et la République de Pologne-

T.I. p. 486 29 Oct. Convention préliminaire de limites entre la France et l'Electeur de Trêves, avec un supplément. K. T. II. p. 321. 328.

16 Nov. Lettres patentes du G. Duc au sujet du traité
d'échange avec le Danemarc relatives à
l'échange de la part que la Russie à possé-
dée du Holstein.
T.I. p. 330-334

Acte de cession entre S. A. I. le Grand Duc de
Russie et le Roi de Danemarc.

T. VI. p. 144

23 Nov. Traité entre la Comp. Hollandaise des Indes Orientales et le Nabob du Carnatic (Angl.)

S. T.II. p. 125

9 Dec. Fernerweite Artikel, worüber S. M. der König von Frankreich und S. Hochf. Gnaden der Fürst-Bischof zu Lüttich zur Vollziehung des den 24. May 1772 geschlossenen Tractats übereingekommen sind.

T.I. p. 499

10 Déc. Lettres patentes du Roi de Danemarc portant notification de la cession des comtés d'Oldenbourg et Delmenhorst.

T. III. p. 258

évêque

14 Déc. Instrument de concession des comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst au Prince de Lubec par le Grand Duc de Russie. T. VI. p. 146

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