1727 Traité de mariage entre le Prince des Asturies 1 Oct. et la Princesse de Portugal. S. T.I. p. 469 1736 Déclaration de la part de l'Empereur et de la 30 Janv. France sur la paix avec le Roi d'Espagne et le Roi de deux Siciles. W. T. I. p. 14. 15. 15 Avr. Déclaration signée à Aranjuez le 15 Avr. de la part du Roi d'Espagne sur la paix avec l'Empereur. W. T.I. p. 24. 21 Nov. Diploma regis Catholici de 21 Nov. 1736. pro cessione ducatuum' Parmae et Placentiae Cesari et successionis eventualis M. Ducatus Hetruriae domui Lotharingicae W. T.I. p.62. 1739 Déclaration de l'Ambassadeur d'Espagne à 10 Janv. celui d'Angleterre. W. T.I. p. 314. 14 Janv. Convention entre les Rois d'Espagne et de la Gr. Brétagne signée au Pardo. W. T.I. p.293Les deux articles séparés et l'extrait des déclarations qui les ont suivi se trouvent dans Storia dell' anno 1739. p. 168 et suiv. 21 Avr. Actes d'accession du Roi d'Esp. et du Roi de deux Siciles à la paix de Vienne. W. T.I. P. 157. 172. 176. 1742 18 Juill. 1745 1 May. Traité de commerce entre les Rois d'Espagne Articles séparés et secrets signés avec la répub lique de Gènes et deux déclarations de 1748 Accession de S. M. Catholique et de la Ré- 1750 18 Oct. Traité definitif de paix d'Aix la Chapelle 13 Jany. S. T. I. p. 328 1751 19 Oct. 1750 Convention entre les Rois de la Gr. Bretagne 5 Oct. et d'Espagne pour l'exécution de l'Art. XVI. du traité d'Aix la Chapelle concernant l'Assiento; signée à Madrit. W. T. II. p. 464. Défense de la part du Roi d'Espagne de tout commerce avec la ville de Hambourg S. T. II. p. 1. Note*) Articles préliminaires signés à Madrid entre l'Esp. l'Autriche, l'Empereur comme G. D. de Toscane et le Roi de Sardaigne. K. T. I. P. 497. 1752 14 Avr. 14 Juin. Traité d'alliance entre l'Imp. Reine de Hongrie et de Bohème et les Rois d'Espagne et de Sardaigne conclu à Aranjuez (auquel ont accédé le D. de Parme et le Roi des deux Siciles (Lat. et Fr.) W. T. II. p. 707. 14 Nov. Décret du R. d'Espagne portant rétablissement du commerce avec la ville de Hambourg. S. T. II. p. 2. Note. 17531 II Janv. Concordat entre l'Espagne et le Pape. S. T.II. p. 18 26 Août. Actes entre l'Esp. et le Danemarc portant inter diction réciproque de commerce. S. T. II. p. 14 1757 Edit du Roi d'Espagne portant rétablissement 12 Nov. du commerce avec le Danemarc. S. T. II. p. 17 1759 Acte du Roi Charles III. en faveur de son 6 Oct. troisieme fils. (en Ital.) W. T. III. p. 212. Extrait de la convention signée entre l'Espagne et le Portugal sur les limites de leurs possessions en Amérique. K. T. II. p. 162. Traité d'amitié et d'union entre les Rois TrèsChrétien et Catholique ou Pacte de famille. (W. T. III. p. 278.) T. I. p. I 1761 12 Fevr. 15 Août. T.I. p.17 Art. prélim. de paix entre les Rois de la Gr. T.I. p. 31 10 Fevr. Traité définitif de paix entre la Gr. Bretagne la Fr. et l'Espagne à Paris avec accession du Portugal. (W. T. III. p. 329.) (I) 4 T. I. p. 35 Conven 2 Jany, 1769 13 Mars, Convention faite entre Leurs Majestés le Roi de T. VI. p. 69 1768 Convention entre les cours de France et 1771 22 Janv. T.I. p. 242 T. I. p. 288 1774 Placards affichés par ordre de l'Angleterre au fort Egmond pour conserver ses droits en le quitant, 22 May, T. III. p. 252 27 Déc. Convention entre la France et l'Espagne concernant la contrebande, 1777 3 Juin, T. VI. p. 149 Traité définitif de Police entre les cours de entre la France et l'Espagne, K. T. II. p. 406, 1 Oct, Traité préliminaire de paix et de limites entre S, M. Très fidèle et Catholique à St, Ildefonse. 1778 I Mars, 1 Juill, T. I, p.634 Traité d'amitié de garantie et de commerce conclu entre les Cours royales d'Espagne et de Portugal. T.I. p. 709 T. IV. p. 329 1779 Reglement du Roi d'Espagne concernant les 1780 28 Fevr, S. T. II. p. 74 13 Mars, Lettre du Secrétaire d'Etat d'Espagne au ministre de la marine espagnol pour servir de réglement concernant la navigation des neutres. T. IV. p. 268 1780 Reponse de la Cour d'Espagne à la déclaration de la Russie du 28 Fevr. touchant le com 18 Avr. merte neutre, T. IV. p. 348 8 Juill, Déclaration de la C. de Danemarc aux 3 puissances belligérantes au sujet du commerce 1782 14 Sept. neutre. T. IV. p. 360 7 Août, Reponse de la Cour d'Espagne à la déclaration du ministère Danois du 8 Juillet. T. VI. p. 204 Artickel des Friedens- und Handlungs-Vertrags zwischen dem Könige von Spanien und der Ottomannischen Pforte, (en Espagnol et en Allemand).. T. II. p. 218 27 Nov. Convention entre les Rois d'Espagne et de Sardaigne pour la succession entre leurs sujets. S. T. II. p. 165 Articles préliminaires de paix entre les Rois d'Espagne et de la Grande-Bretagne. T. II. p. 323 Acte d'accession du Roi de France au traité de 1783 20 Janv. 15 Juill. 1778 entre l'Espagne et le Portugal. T. VI. p. 214 8 Août. Acte de ratification de l'accession de la France au traité d'alliance entre l'Espagne et le Portugal, K. T. II, p. 463. ́ 3 Sept, Traité definitif de paix et d'amitié entre le Roi de la Gr, Br. et le Roi d'Esp. avec z art. sép. et une déclaration et contredéclaration. T. II. p. 484 Trattado di pace tra il re di Spagna e la reg 1784 10 Sept, 1786 14 Juill, 27 Déc. T. II. p.665 T. II. p.673 genza di Tripoli, T. II. p. 531. mieux S. T. III. p. 87 Traité de paix et d'amitié entre le Roi d'Espagne et le Dey et la régence d'Algèr. Convention entre S. M. le Roi de la GrandeBretagne et S. M. le Roi d'Espagne au sujet des possessions en Amérique. Convention conclue entre les Rois de France et d'Espagne au sujet de la contrebande. T.VI. p. 227 1789 Déclaration de l'Empereur de Maroc portant différens priviléges pour le commerce des Espagnols. S. T. III. p. 132 Note *) Extrait de l'ordonnance du Roi d'Espagne sur les avantages des navires nationaux devant les étrangers. T. VI. préf. p. XIII. n, *) 20 Oct. 1790 Avr. 24 Juill. Déclaration et contre- déclaration signée entre la Gr. Brétagne et l'Espagne touchant les différende en Amérique; en Français et en Anglais. (1) 5 T. III. Décret 1790 Décret de la convention nationale sur la conti- 26 Août. 28 Oct. Convention entre S. M. Britannique et le Roi d'Espagne sur les differends en Amérique; en Français et Anglais. 1791 23 Juin. Août. 1792 17 Avr. T. III. p. 184 Cartel d'échange et de restitution réciproque de transfuges entre les Colonies Espagnoles et Hollandaises aux Indes occidentales. T.V. p.! 19 Juill. Traité de paix entre l'Espagne et Tunis. S. T. III. p. 96 Juill. et Ordonnances du Roi d'Espagne concernant les étrangers, en date du 20. 21. et 29. Juill. et 1. et 3. Août. T.V. p. 1 Extrait d'un ordre du Roi d'Espagne rélatif aux avantages dont jouiront réciproquement les navires Danois et Espagnols (en Esp.. et Fr.) S. T. III. p. 124 Convention entre S. M. le Roi d'Espagne et S. M. le Roi de la Grande - Brétagne conclue à Aranjuez rélativement à la guerre; en Français et Espagnol. Décret de la Conv. Nationale qu'il ne sera point fait de prisonnier espagnol. Traité de paix entre la République Française et le Roi d'Espagne. Traité d'amitié de limites et de navigation 1793 25 May. 1794 11 Août. 1795 2'2 Juill, 27 Oct. 1796 19 Août. 1797 28 Juin. 1798 15 Nov. 1799 1 Mars. 1800 T.V. p. 150 T. VI. p. 751 T. VI. p. 542 entre le Roi d'Espagne et les Etats-Unis d'Amérique (en Angl. et Français). T. VI. p. 561 Traité d'alliance offensive, et défensive entre la Rép. Française et le Roi d'Espagne. T. VI. p.656 Acte d'accession de la République Batave au traité d'alliance entre la France et l'Espagne de 1796. T. VII. p. 192 Capitulation par laquelle l'île de Minorque est remise aux Anglais. .T. VII. p. 299 Traité de paix d'amitié, de navigation, de commerce et de pêche entre S. M. Catholique et S. M. Maroccaine conclu à Mequinez (en Esp. et Fr.) S. T. III. p. 132 Actes entre l'Espagne et la Suède rélatifs à l'affaire de Barcelone. Sept. 1801 Traité signé entre l'Espagne et la République 21 Mars. Française à Madrid (en Esp. et Français.) S. T. II. p. 374 S. T. II. p. 329 |