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1798 Traité de réunion de la République de Mulhausen à la République Française. T. VII. p. 237

28 Janv.

5 Fevr. Arrêté du directoire exécutif rélatif au Port de

Flessingue en Zeelande.

T. VII. p. 241 Mars. Traité d'alliance et traité, de commerce entre la République Française et la Cisalpine. T. VII. p. 243 16 Avr. Traité de réunion de la République de Genève à la République Française. T. VII. p. 249

19 May. Traité d'alliance conclu entre l'Autriche et le Roi des deux Siciles. T. VII. p. 253

12 Juin, Convention entre la République Française et le Grand maître de l'ordre de Malthe pour la cession de Malthe et de Gozze. T. VII. p.431 18 Juin. Convention entre les commandans des troupes Françaises et Sardes pour l'occupation de la

citadelle de Turin par les Français. T.VII. p. 272 Juill. Accord entre Bonaparte et les principaux Cheiks

de la ville d'Alexandrie en Egypte. T. VII. p. 274 7 Juill. Loi des Etats-Unis d'Amérique qui déclare que les traités jusqu'ici conclus avec la France ne sont plus obligatoires. T. VII. p. 278 19 Août. Traité de paix et d'alliance offensive et defensive entre la République Helvétique et la République Française. T. VII. p. 279

26 Août. Protestation du Grand-Prieuré de Russie contre la capitulation de Malthe et manifeste du Grand - Prieuré. T. VII. p. 434-436 ro Sept. Acte par lequel l'Empereur de Russie prend l'ordre de Malthe sous sa suprème direction.

T. VII. p. 444 13 Sept. Cartel pour l'échange des prisonniers de guerre entre la Gr. Bretagne et la France. T. VII. p. 288 2 Oct. Traité entre les E. Unis d'Amérique et les Irocquois. S. T. II. p. 186 17 Oct. Convention entre l'Autriche et les Grisons.

27 Oct.

T. VII. p. 279

Proclamation par laquelle le Grand-Prieuré de Russie et autres chevaliers déclarent l'Emp. de Russie Grand-Maître de l'ordre. T. VII. p. 445 29 Oct. Arrêté du Directoire exécutif en France concernant les matelots des puissances neutres (con. férés l'explication du 14 Nov.) T. VI. p. 775.776

Acte

1798 Acte d'acceptation de l'Emp. de Russsie de la

13 Nov.

15

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Grand-Maîtrise de l'ordre de Malthe. T. VII. p. 447

Nov. Capitulation par laquelle l'île de Minorque est remise aux Anglais.

T. VII. p. 299

29 Nov. Traité d'alliance entre S. M. le Roi des deux
Siciles et S. M. l'Empereur de toutes les
Russies.
T. VII. p. 303

Lettres patentes de l'Emp. de Russie portant
établissement d'une nouvelle fondation de
l'ordre de St. Jean de Jérusalem en faveur
de la noblesse Russe.

T. VII. p. 450

30 Nov. Convention spéciale entre la France et la République Helvétique au sujet des secours requis par la République Française. T. VII. p. 284 I Déc. Traité d'alliance entre S. M. le Roi des deux Siciles et S. M. le Roi de la Grande-Bretagne. T. VII. p. 307

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9 Déc. Acte par lequel le Roi de Sardaigne renonce à l'exercice de tout pouvoir dans le Piémont.

27 Déc.

T. VII. p. 317

23 Déc. Traité d'alliance defensive entre S. M. l'Empereur des Ottomans et S. M. l'Empereur de toutes les Russies. T. VII. p. 314 Traité de commerce entre S. M. l'Empereur de toutes les Russies et le Portugal. T. VII. p. 256 Traité provisoire d'alliance entre S. M. le Roi de la Grande-Bretagne et S. M. l'Empereur de toutes les Russies.

29 Déc.

1799

1799.

T. VII. p. 318

2 Janv. Traité d'alliance entre la Grande-Bretagne et la Porte Ottomane.

10 Janv. Convention d'armistice entre le Général

pionet et le vice Roi de Naples.

21 Janv. Traité d'alliance entre S. M. le Roi des

ciles et l'Empereur Ottoman.

T. VII. p. 330
Cham-

T. VII. p. 335. deux Si

T. VII. p. 337

Janv. Convention entre la République Française et la République Helvétique au sujet des troupes Suisses qui ont été au service du Roi de Sardaigne. T. VII. p. 340 15 Fevr. Décret du Directoire exécutif contre les régences d'Alger, Tunis et Tripolis. T. VII. p. 443 Regeln

1799 Regeln nach welchen der Adel des Russischen

15 Fevr.

Reichs in den Orden des heil. Johannes von Jerusalem aufgenommen werden soll. T.VII. p. 457 1 Mars. Traité de paix d'amitié, de navigation, de commerce et de pèche entre S. M. Catholique et S. M. Maroccaine conclu à Mequinez (en Esp. et Fr.)

S. T. III. p. 132

3 Mars. Protestation du Roi de Sardaigne contre sa renonciation au Piemont.

S. T.IV. p.99

21 Avr. Traité de réunion des Grisons avec la République Helvétique.

T. VII. p. 345

14 Mars. Traité de paix et d'amitié entre le Prince Régent de Portugal et le Gouv. de Tripoli signé à Tripoli (Portug. et Français.) S. T.III. p.164 30 May. Traité de commerce entre la Rép. Française et la République Helvétique conclu à Paris.

S. T. III. p. 186 Juin. Convention entre S, M. le Roi de la Gr. Brétagne et S. M. l'Empereur de toutes les Russies avec les articles séparés.

T. VII. p. 323

22 Juin, Traité de partage du Royaume de Mysore, ou traité d'alliance entre la Comp. Angl. d. Indes Orientales, le Nizam le Peishwah (Angl. et Fr.) S. T. II. p. 192

29 Juin, Déclaration entre les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et de Russie rélative au traité du 29 Déc. 1798.

T. VII. p. 329

8 Juill. Traité d'amitié et d'alliance entre la Comp. Angl. d. Indes Or. et Maha Rajah installé comme Rajah de Mysore (Angl. et Fr.)

S. T. II. p. 212

11 Juill, Traité d'amitié et de commerce entre le Roi de Prusse et les Etats-Unis d'Amériqne (en Angl, et Fr.)

S. T. II. p. 226. 12 Juill, Convention entre l'Empereur de toutes les Russies comme Gr. Maitre de l'ordre de Malthe et l'Electeur Bavaro-Palatin. S. T. II. p. 574 21 Juill. Réglemens pour la fondation des commanderies de famille ou de Jus Patronatus en Russie.

T. VII. p. 462
Traité

Sept. 1 Oct.

1799 Traité d'alliance defensive entre S. M. l'Emp. de toutes les Russies et S. M. Très- fidèle. T. VII. p. 546 Traité d'alliance entre l'Emp. de toutes les Russies et l'Electeur Bavaro-Palatin. S. T.II. p.252 9 Oct. Arrêté du Directoire exécutif en France decernant un embargo sur les navires des Hamburgeois. T. VII. p. 373

18 Oct. 29 Oct.

Actes relatifs à l'evacuation de la Hollande des troupes Anglaises et des alliés. T. VII. p. 353-364 Traité d'amitié et d'alliance entre S. M. le Roi et la couronne de Suède d'une part et S. M. l'Emp. de toutes les Russies de l'autre. T.VII. p. 365 30 Oct. Note par la quelle la Porte a accordé à l'Angleterre la navigation de la mer noire. S. T.III. p. 189. 20 Déc. Arrété de la commission consulaire en France portant rétablissement du règlement du 26 Juill. 1778, concernant la concernant la navigation

1800

neutre.

1800.

T. VII. p. 376

Jan.- Actes entre la France et la Grande Brétague Juin. rélatifs à l'évacuation de l'Egypte. S. T.II. 487-51,6 5 Janv. Traité entre la République Française et la République Batave sur plusieurs points litigieux (allégué par erreur sous 15 Janv.)

T.VII. p. 377

24 Janv. Convention sur l'évacuation de l'Egypte entre les plénipotentiaires du Général en Chef Kleber et ceux du Suprème - Vesir. T. VII. p. 380 16 Mars. Traité de subside entre S. M. Britanniqne et l'Elect. Bavaro Palatin avec les articles. separés et secrets, S. T. II. p. 256

21 Mars. Substance de la convention entre la Russie et la Porte au sujet des îles ex- venitiennes.

S. T. II. p. 276

20 Avr. Traité de subside entre S. M. Britannique et le Duc de Wurtemberg.

30 Avr. Traité de subside entre S. M.

Juin.

l'Electeur de Mayence.

P.

S. T. II. p. 269

Britannique et
T. VII. p. 418

Mars. Actes entre Grande- Bretagne et la France touchant l'exemtion d'hostilité pour les vaisseaux pécheurs,

T. VII. p. 295
Actes

1800 Actes entre la Gr. Bretagne et le Danemarc rélatifs à la visitation de navires convoyés. S. T. II. p. 347

Avr.

Août.

5 Juin. Convention pour l'évacuation de Gênes. T. VII. p. 393 16 Juin. Amistice entre le Général Berthier et le Général

Melas après la bataille de Marengo. T. VII. p. 396 20 Juin. Articles entre les Généraux C. de Hohenzollern et Suchet sur l'exécution de la précédente T. VII. p. 398 convention. Convention entre S. M. Britannique et S. M. l'Empereur Romain sur un prêt de z millions L. Sterling.

T. VII. p. 387

22 Juin. Convention pour l'occupation de Gênes par les

Français.

Ť. VII. p. 400

15 Juill. Convention entre les Généraux en Chef des armées Française et Impériale en Allemagne pour un armistice.

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T. VIL. p. 401

15 Juill. Convention supplémentaire au traité de subside du 16 Mars entre S. M. Britannique et l'Electeur Bavaro - Palatin avec les articles séparés et secrêts.

zo Juill. Armistice entre la France et Algèr. 28 Juill. Articles préliminaires de paix entre la l'Autriche, non ratifiés.

S. T. II. p. 264

T. VII. p. 390

France et
T. VII. p. 407

Chefs des

31 Juill. Articles arrêtés entre les Généraux en armées Française et Impériale en Italie. T. VII. p. 404

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15 Août. Déclaration de l'Emp. de Russie aux cours du Nord pour les inviter à une association S. T. II. p. 368

maritime.

20 Août. Convention entre l'Emp. de Russie et l'Electeur de Saxe concernant la succession des sujets. S. T. II. p. 282

26 Août. Armistice entre la France et le Dey de Tunis.

T. VII. p. 425

29 Août. Convention préalable entre les Cours de Danemarc et de la Grande - Brétagne au sujet de la fregate la Freya,

29 Août. Publication du sequestre des biens

Russie.

Sept. Actes entre l'Espagne et la Suède
l'affaire de Barcelone.

T. VII. p. 426 anglais en S. T. II. p. 375 rélatifs à S. T. II. p. 374. Capitu

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