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1749 Convention entre S. M. T. Chrétienne et le Roi de Danemarc qui proroge l'exécution du traité de 1742. S. T. I. p. 325

30 Sept.

+

1751 Convention

28 Avr.

définitive entre la France et P'Electeur Palatin concernant la navigation du Rhin. K. T. I. p. 479.,

29 May. Extrait du traité d'accession de l'Electeur de
Mayence à la convention entre la Fr. et

P'El. Pal. concernant la navigation du Rhin.
K. T. I. p. 485.....

27 Juill. Convention entre la France, le Roi de Pologne
Duc de Lorraine et le comte de Linange-
Heidesheim au sujet de quelques fiefs de
Lorraine. K. T.I. p. 487.

1752 4 Fevr.

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Traité préliminaire de limites et d'échange
entre la France et le D. de Wurtemberg
K. T.I. p. 493.

30 May. Article ajouté au traité de paix de 1729. entre
la France et Tripoli. K. T.I. p. 500. 501.
1753 Convention préliminaire de commerce entre
14 Fevr. les Rois de France et de Prusse, à Paris
W. T. II. p. 722.

1754

15 May. Traité d'Union entre la Fr. et le Cardinal de Bav. Prince évêque de Liège. K. T. I. p. 514. Renouvellement de l'alliance entre la Francè et la Suède K. T.I. p.512. avec un article séparé. ibid. p. 519.

17 Janv...

30 Janv. Traité renouvellé d'alliance entre le Roi Très-
Chrétien et le Roi de Danemarc, signé le
30 Janv. et ratifié par le Danemarc le
18 Mars. 1754, avec deux articles séparés
signés et ratifiés sous les mêmes dates
K. T. I. p. 522. 528.
Convention de neutralité entre S. M. Très-
Chrétienne et S. M. l'Imp. Reine de Hon-
grie et de Bohème signée à Versailles.
W. T. III. p. 139.

1756 I May.

Traité d'amitié et d'alliance entre les mêmes
puissances le même jour avec z articles sé
parés. W. T. III. p. 141.

Cinq articles signés séparément entre les mêmes
puissances. K. T. II. p. 1.

14 Août. Traité de subside entre la France et la Ré

publique de Gênes. K. T. II. p. 17.

Acte

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31 Déc.

1756 Acte d'accession de la Russie au traité de
Versailles du 1 May 1756. entre la Fr. et
l'Autr.
S. T. III. p. 33
Convention entre la France, l'Impératrice Reine
21 Mars.
et la Suède sur l'exercice de la garantie de
la paix de Westphalie, K. T.II. p. 33. 38.
28 Mars. Acte de garantie du Roi de France
pour la pos
session de Berg et Juliers en faveur de la
maison Palatine de Sulzbach. K. T. II. p. 40.
1 May. Traité d'union et d'amitié entre l'Autriche et
la France avec 10 articles séparés, signé et
ratifié *). K. T. II. p. 43.

18 May. Renouvellement du traité d'union de 1753
entre la France et le Card. évêque de Liège.
K. T. II. p. 85.

9 Sept. Convention conclue à Closter- Zeven entre le
Duc de Cumberland et le Maréchal D. de
Richelieu le 9 Sept. 1757. W. T. III. p. 152.

22 Sept. Convention de subsides entre la France, l'Au-
triche et la Suède. K. T. II. p. 89.

Assurance donnée à la Suède par la France.
K. T. II. p. 94.

5 Nov. Accession de l'Imp. de Russie à la convention
du 21 Mars entre la Fr. l'Autr. et la Suède.
K. T. II. p. 103.

1758 30 Déc.

1759 30 Avr.

1760 7 Mars.

Traité d'alliance entre l'Imp. Reine et le Roi
de France signé à Versailles. W. T.III. p.185.
Traité d'Union et de subsides entre la France
et l'Electeur Palatin signé le 30 Avr. avec
la ratification de l'électeur palatin du 7 May..
K. T. II. p. 109. 118.

Accession de l'Imp. de Russie au traité défensif
du 30 Déc. 1758. entre la Fr. et l'Autr.
K. T. II. p. 121.

16 Mars. Accession de l'Impératrice de Russie aux,
traité, Articles separés et déclaration signés
le 4 May, 13 Août et 20 Oct. 1758. entre la
France et le Danemarc. K. T. II. p. 1256.

17 Mars, Acte d'Accession du Danemarc à la convention

de 1759 entre la France et la Suède S. T. III. p. 42

Décla

*) C'est par une erreur, que Mr, Koch Ini même a été le premier
à rectifier, que cet auteur a allégué dans l'ouvrage cité vi
dessus que ce traité était demeuré sans ratification.
(K).

Supplem. T. IV.

1760 Déclaration de l'Autriche en accédant au traité de 21 Mars. 1758 entre la France et le Danemarc. S. T. III. p. 44 24 Mars. Traité de limites entre les Rois de France et de Sardaigne. W. T. III. p. 218.

9 Juin.

Convention provisoire signée à Bouquenom entre la France et le Prince de Nassau Saarbruck sur ses limites, K. T. II. p. 141. 5 Août. Ratification de M. le D. de Choiseul mise sur le double de la précédente convention. K. T. II. p. 160.

17 Sept. Accession du Roi de Suède au traité conclu entre S. M. Très - Chrétienne et l'Autriche. W. T. III. p. 268.

1761

15 Août.

1762 23 Fevr. 3 Nov.

3 Déc.

1763 28 Janv. et 5 Fevr. 10 Fevr.

Traité d'amitié et d'union entre les Rois Très-
Chrétien et Catholique ou Pacte de famille.
(W. T. III. p. 278.)
T. I. p.
Déclaration de la Russie à ses alliés sur la paix
et contredéclaration de la France. T. I. p. 15
Articles preliminaires de paix entre le Roi de
la Gr. Brétagné, le Roi de France et le Roi
d'Espagne à Fontainebleau. (W. T. III.

p. 313.)
T.L. p. 17
Déclaration de la Cour de Russie touchant le
titre Impérial. (W. T.III. p. 414.) T. I. p. 29
Contredéclaration de la France du 28 Janv. et de
l'Esp. du 5 Fevr. à la déclaration de la Russie
du Déc. (W. T. III. p. 414.)
T.I. p. 30. 31
Traité définitif de paix et d'amitié entre S. M.
Britannique, le Roi T. Chrétien et le Roi
d'Espagne à Paris avec 3 articles séparés, et
une déclaration du Min. de France par rap-
port aux dettes dues aux Canadiens, et une
autre déclaration du Min. de S. M. Britanni-
que par rapport aux limites de Bengale;
ainsi que l'accession du Roi de Portugal au
traité définitif. (W. T. III. p. 329.)

T. I. p. 33

10 Juin. Convention faite entre Leurs Majestés le Roi de Sardaigne, le Roi Très-Chrétien et le Roi Catholique, à Paris avec 2 articles séparés. (W. T. III. p. 445. conf. K. T. II. p. 164.) T. I. p. 8o. ajoutés T. III. p. 219

1764 Traité d'amitié entre le Roi de France et

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17 Mare.

1764 Paragraphe servant d'éclaircissement pour l'exécution de l'Art. 3. du traité de 1749 entre la France et Genève. K. T. II. p. 172.、 7 Août. Traité entre S. M. T. Chrétienne et la République de Gènes touchant l'île de Corse. (W. T. III. p. 498.) p.extrait. Articles proposés entre le Rajah de Tanjour et les Français pour la restitution des privilèges de ceux-ci (en Angl.)

1765

May.

T. I. p. 114

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S. T. II. p. 117

Traité entre les Français et le Nabob du Car-
natic (en Angl.)

S. T.II. p. 120

21 May. Traité entre les Français et le Rajah de Tanjour (Angl.)

S. T. II. p. 123

Traité entre la France et la régence de Tunis
pour l'adoption du seme Article du traité de
1764 entre la France et Algèr. (K. T. II.
p. 206.)

S. T. III. 28 Sept. Traité de limites entre le comté de Bourgogne et la souveraineté de Neufchatel et Valengin. K. T.II. p. 208.

P. 71

3 Nov. Capitulation générale pour les troupes que les Cantons catholiques et l'abbé de St. Gal ont au service de France. K. T. II. p. 180. 3 Déc. Convention entre le Roi Très - Chrétien et le Duc de Wirtemberg pour la restitution réciproque des déserteurs et malfaiteurs. T. VI. p. 42 Haupt- und schliefslicher Tausch - Vertrag zwischen dem Könige von Frankreich und dem Fürsten von Nassau Saarbrücken. (W. T. III. p. 525.) Convention for the liquidation of the Canada Paper money between the King of Great Britain and the most Christian King. (W. T.III. p. 560.)

1766

15 Fevr.

29

Mars.

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T.I. p. 154

T. I. p. 126

12 May. Substance de la convention faite entre la cour de France et le Duc des Deux-Ponts touchant le droit d'Aubaine.

T. I. p. 138

16 Juin. Convention entre la France et l'électeur Pala

latin sur l'échange de Seltz et de Hagenbach.
K. T. II. p. 243.

Renouvellement de l'acte de garantie pour la
possession de Berg et de Juliers en faveur
de la maison Palatine.
K. T.II. p. 252.

(K) z

Conven

1766 Convention entre S. M. le Roi de France et 24 Juin. S. M. l'Imp. Reine de Hongrie et de Bohème sur l'abolition du droit d'Aubaine. (W. T. III. p. 587.)

T. III. p.2

26 Nov. Lettres patentes du Roi de France pour la ville' d'Aix la Chapelle concernant le droit d'Aubaine.

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T. I. p. 1767 Traité de commerce entre la France et l'Emp. 28 May. de Maroc. (K. T. II. p. 254.) extr. T. VII. P. 27. en entier. S. T. III. p. Convention préliminaire entre la France, le Prince évêque et les états de Liège concer nant les limites. K. T. II. p. 265.

9 Oct.

15 Oct. Jugement, rendu à Soleure par les ministres plénipotentiaires du Roi de France et des Cantons de Zurich et de Berne au sujet de Genève. (W. T. III. p. 618.) T. I. p. 204 et T.

T

p.

1768 Convention entre les cours de France et 2 Jany. d'Espagne pour l'intelligence de l'art. 14. du pacte de famille. T. VI. p.

Fevr. Kais. Commiss. Decret an die Reichsversammlung vom 4 Nov. 1767; Reichsgutachten vom Febr. und K. Commiss. RatificationsDecret vom 15 Fevr. 1768; die Abtretung und Umtausch einiger Lande zwischen Frankreich und Nassau-Saarbrück betref

fend.

T. III. p.

I Avr. Art. séparé et détaché du traité de subsides du même jour, entre la France et Nassau - Saarbruck. K. T. II. p. 169.

15 May. Traité conclu entre le Roi de France et la Ré publique de Gènes pour la cession de l'ile de Corse. (W. T. III. p. 714.) \‚ ̄ T.I. p. 219 Juin. Lettres patentes du Roi de France portant confirmation de droits en faveur d. M. le Duc de Wirtemberg pour ses possessions en Alsace.

T. VI. p. 106

6 Déc. Convention conclue entre le Roi de France et le Grand Duc de Toscane portant exemtion du droit d'Aubaine.

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Fevr.

T. I. p.34 abo

1769 Lettre patente du Roi de France portant lition du droit d'Aubaine en faveur de la noblesse immédiate d'Empire.

T. 1. p. 237

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