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30 Avr.

1796 Traité de paix et d'amitié entre les Etats-Unis
4 Nov. d'Amérique et le Bey de Tripoli. T. VII. p. 147

1797 Traité de paix entre les E. Unis d'Amérique
Août. et le royaume de Tunis.

S. T. II. p. 578
1798 Loi des Etats-Unis d'Amérique qui déclare que
7 Juill. les traités jusqu'ici conclus avec la France
ne sont plus obligatoires.

T. VII. p. 278 2 Oct. Traité entre les E. Unis d'Amérique et les Irocquois.

S. T. II. p.
1799 Traité d'amitié et de commerce entre le Roi
f1 Juill.

de Prusse et les Etats-Unis d'Amérique
(en Angl. et Fr.)

S. T. II. p. 226
1800 Convention entre la République Française et
30 Sept.
les Etats-Unis d'Amérique.

'T. VII. p.484 1801 Acte de ratification modifiée de la convention

du 30 Sept. 1800. entre la France et les
E. Unis d'Amérique.

S. T. II. p. 517
1802 Convention entre la Grande-Bretagne et les
2 Jany.
Etats - Unis d'Amérique (en Fr. et Angl.)

S. T. II. p. 202 1803. Traité entre la Rép. Française et les Etats

Unis d'Amérique concernant la cession de

la Louisiane (Fr. et Angl.) S. T. III. p.464 Convention entre les mêmes de la même date.

.S. T. III. p. 472 Autre convention entre les mêmes de la méme date.

S. T. III. p.476 1804 Acte du Congrés des Etats-Unis d'Amérique

pour le maintien de la neutralité. S. T. III. p. 554 1805 Acte de congrès de l'union des Etats d'Améri

que sur la navigation des habitans pendant
la guerre.

S. T. III. P. 555
Amérique peuples divers.
1764 Preliminary articles of peace, friendship and

alliance entered into between the English
and the deputies sent from the whole se-
neca nation.

T.1. p. 85
1777 Traité définitif entre les états de la Caroline
20 May, méridionale et de la Géorgie d'une part et

les Indiens Chirocquois de l'autre. T. VI. p. 184 1790 Treaty of peace and friendship between the

United States of America and the chiefs of
the Creek nation.

T. III. p. 335 (G)

Traité

4 Nov.

Mars.

3 Avr.

7 Août.

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T. VI. p. 333

1794 Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et les 26 Juin. Chiroquois (en Angl.)

T. VI. p. 326 in Nov. Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et les Indiens des six nations (en Angl.)

T.VI. p. 328 2 Déc. Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et les

Indes Oneida, (en Angl.)... 1793 Traité entre les E. Unis d'Amérique et les 2 Oct.', Irocquois.

S. T. II. p. 186 Angleterre voyés Grande-Bretag'ne.

Anhalt. 1807. Traité entre S. M. l’Emp. d. Français et les 18 Avr. Ducs d'Anhalt-Dessau, Bernbourg et Cöthen

portant l'accession de ceux-ci à la confédération du Rhin signé à Varsovie. S. T. IV. p.391

Autriche. 1708 Traité de mariage entre le Roi Jean V. de Por24 Juin. tugal et la Princesse Marie Anne d'Autriche (en Latin).

S. T. I. p. 477 1720 Déclaration des plénipotentiaires d'Espagne, 19 Avr.

d'Autriche, de France et d'Angleterre au
sujet du titre Imperial pour l'Emp. Char-
les VI, et de la langue des trailės; ratifiée

par l'Esp. le 20 May 1720 (en Esp.) S. T. I. p. 433 1732 Traité de renouvellement de l'alliance de 1677 3 entre l'Autriche et la Pologne (en Latin).

S. T. 1. p. 214 1733 Convention on acte de Neutralité pour les Pays

Bas Autrichiens entre le Roi de Fr. et les

Prov. Unies des Pays - Bas. S.T.I.P. 1735 Articles préliminaires de paix entre l'Empereur

R. et le Roi de France signés à Vienne; avec

trois Articles séparés. W. T.I. p. . 1736 Déclarations de la part de l'Empereur et de la

part

de la France sur la paix avec le Roi d'Espagne et avec le Roi des deux Siciles

à Vienne, W. T.1. p. 14. 15. 11 Avr. Convention entre l'Empereur et le Roi Très

Chrétien sur l'exécution des Articles préli

minaires signée à Vienne. W. T, I. p. 16. Is Avr. Déclaration signée' à Aranjuez'le is Avr. de

la part du Roi d'Espagne sur la paix avec
l'Empereur. W. T.1. p. 24.

24 Nov.

126

3 Oct.

30 Jany.

Décla

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1736 Déclaration signée à Naples le 1 May de la part
1 May. du Roi des deux Siciles sur la paix avec

l'Empereur. W. T.I. p. 25.
4 Août. Déclaration de l'Empereur sur quelques details

concernant la paix entre S. M. Imp. d'une
part et les R. d'Esp. et de Sicile de l'autre.

W. T. I. p. 49.
16 Août. Accession du R.'de Sardaigne aux prélimin.

de la paix, W. T. 1. P. 59.
Acte fait entre les généraux des armées de S. M.

Imp. et de S. M, T. Chretienne en Italie
pour le réglement de ce qui reste du Mi-

lanés. w. T.1. p. 136
28 Août. Convention entre l'Empereur et le Roi T. C..

pour la cession et remise actuelle du duché
de Lorrainé au Roi de Pologne Stanislas I.

W.T.I. p. 51.
28 Août. Actes secrets et sépațés redigés à la suite de la con-
et 28 Sept. vention de ce jour pour garantir à l'Empereur

et au Duc de Lorrainc les allodiaux de Parme

et de Toscane. K. T.I. p: 310. 314:327.
21 Nov. Diploma regis Catholici de 21 Nov. 1736. pro

cessione ducatuum Parmae et Placentiae
Cesari et successionis eventualis M, Ducatus

Hetruriae domui Lotharingicae W. T.1. p.62.
11 Déc. Diploma caesareum pro cessione regnorum

utriusque Siciliae sicut et portuum litora-
lium Hetruriae regi utriusque Siciliae

W. T. I. p. 74.
Diploma regis utriusque Siciliae pro cessione

ducatuum Parmae et Placentiae caesari et
successionis eventualis magni Ducatus He-

truriae domui Lotharingicae. W. T. I. p. 8o.
13 Déc. Acte de cession du Duc de Lorraine des Duchés

de Bar et de Lorraine. W. T. 1. p. 86.
1737 Acte d'investiture éventuelle du Gr. Duché de
24 Janv. Toscane en faveur du Duc François de

Lorraine par l'Empereur.
1738 Convention entre les cours de Vienne et de
22 Mars. Versailles sur les limites du côté de Luxem-
bourg. K. T.I. p. 335.
(G) 3

Traité

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S. T. I. p. 234

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1738 Traité définitif de paix entre l'Empereur l'Em18 Nov. pire et la France conclu à Vienne le 18 Nov.

1738 avec les ratifications de l'Empereur
du 31 Déc, et de la France du 7 Janv. 1729.

W. T.I. p. 88. 141. 146.
1739 Déclaration des ministres plénipotentiaires de
20 Janv. l'Empereur et du Roi Très - Chrétien.

W. T.I. p. 148. 9 Mars. Acte d'accession du Roi de Sardaigne à la paix

de Vienne. W. T.I. p. 149. 151. 152. 156. 11 Avr, Actes d'accession du Roi d'Espagne et de celui

des Deux-Siciles au traité définitif de Vienne.

W. T. I. p. 157. 172. 176. et p. 165.174.179. 1 Sept, Articles préliminaires de paix entre l'Empereur

Charles VI. et le Sultan Turc Mahomed.
signés au camp devant Belgrade W. T. I.
p. 316. 322. (ajoutés la déclaration de la
cour de Vienne au sujet des préliminaires
en date du 10 Sept. et la ratification eiz
date du 12 Sept. d. Storia dell' anno 1739.

p. 63. 65.)
7 Sept. Convention sur l'exécution des préliminaires

signés au camp devant Belgrade. W. T.I.

p: 323. 18 Sept. Traité définitif de paix entre l'Empereur et la

Porte à Belgrade. W. T. I. p. 326. 22 Oct. Acte de rctification de l'Empereur Romain de

la paix de Belgrade. W. T. I. p. 362. 365. s Nov. Convention lors de l'échange des ratifications

de la paix de Belgrade. W. T. I. p. 364.
28 Déc. Déclaration d'alliance entre S. M. l'Imp. de

toutes les Russies et S. M. l’Emp: Romain
consignée par l'Amb. de S. M. T. Chrétienne
à la Porte lors de l'échange des ratifications.

W. T. I. p. 397.
1.741 Convention entre S. M. la Reine de Hongrie
2 Mars. et la Porte Ottomane. W. T.I. p. 585.
24 Juin. Traité de subside entre la Grande Bretagne et

la Reine de Hongrie et de Bohème (en
Allemand.)

$. T. I. p. 262 1742 Convention entre la Reine de Hongrie et de Fevr. Bohème et le Roi de Sardaigne. W. T.1. p. 672.

Articles

3742 Articles préliminaires de paix entre le Roi de II Juin. Prusse et la Reine de Hongrie et de Bohème

à Breslau. W. T.I. p. 734. 23 Juill. Déclaration de paix entre S, M, la Reine de

Hongrie et de Bohème et S. M. le Roi de

Pologne El. de Saxe. W. T. I. p.717, 28 Juill. Traité définitif de paix entre S. M. le Roi de

Prusse et S, M, la Reine de H. et de Bohè.

me signé à Berlin. W. T. I. p. 739.
6 Déc. Schlesischer Gränz - Recess wie solcher von

Ihro Königl. Majestät in Preussen und der
Königinn von Ungarn und Böhmen hiezu
ernannten Commissarien errichtet worden,

W. T.I. p. 748.
1743 Traité conclu á Worms entre S. M. Britannique,
13 Sept. la Reine de Hongrie et de Bohème et le

Roi de Sardaigne. W. T. I. p.677. 20 Déc. Traité d'alliance entre la Reine de Hongrie

et de Bohème et le Roi de Pologne comme

Electeur de Saxe. W. T. I. p.722.
1745 Traité de quadruple-alliance entre le Roi de
8 Janv. Pologne Electeur de Saxe, le Roi de la Gr.

Bretagne, la Reine de Hongrie et de Bohème
et les Provinces - Unies des Pays-Bas signé

à Varsovie. W. T. II. p. 175.
15 Mars. Déclaratinn du R. de Pologne Elect. de Saxe

lors de l'échange des ratifications du traité
de Varsovie.

S. T. III. p. 24 22 Avr. Articles préliminaires de paix entre la Reine

de Hongrie et de Bohème et l'Electeur de

Bavière à Füssen. W. T. II. p. 180. 18 May. Traité dit de partage éventuel entre l'Autriche et le Roi de Pologne électeur de Saxe.

S. T. I. p. 270 25 Déc. Traité définitif de paix, de reconciliation et

d'amitié entre S. M. l'Imp. R. de Hongrie
et de Bohème et S. M. le Roi de Prusse,

signé à Dresde. W. T. II. p. 194.
Traité définitif de paix, de reconciliation et

d'amitié entre S. M. l'Imp. R. de Hongrie
et de Bohème et S. M. le Roi de Pologne
El. de Saxe á Dresde. W. T. II. p. 207.

Traité

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(G) 4

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