1767 Jugement rendu à Soleure par les ministres 15 Oct. plénipotentiaires du Roi de France et des Cantons de Zurich et de Berne au sujet de Genève. (W. T. II. p. 618.) T.I. p. 204 et T. III. P. 238 1768 1768. 2 Janv. Convention entre les cours de France et d'Espagne pour l'intelligence de l'art. 24. du pacte de famille. T. VI. p. 69 16 Janv. Sanction pragmatique du Duc de Parme touchant la jurisdiction sur les biens ecclésiasti ques. T. VI. p. 98 30 Janv. Bref du Pape Clement XIII. contre le Duc de Parme avec plusieurs actes rélatifs à l'affaire de Parme 1764 – 1774. T. VII. p. 84-105 Sanction du Duc de Parme pour chasser les Jesuites. (Storia dell' anno 1768. p.72.) Treaty of peace and perpetual alliance between the Engl. East-India company and the Nabob of Arcot of one part, and the Nizam Ally Cawn Soubah of the other (avec les Sened du Soubah). T. IV. p. 47 3 Fevr. 23 Fevr. T. IV. p. 582 24 Fevr. Ewiger Freundschafts- und Garantie - Tractat zwischen der Kaiserinn von Rufsland und 'dem Könige und der Krone Polen (la copie française T.I. p. 391 est défectueuse). (W. T. III. p. 651.) Actus separatus primus, quo immunitates Graecorum non unitorum et Dissidentium etc. continentur. (W. T. III. p. 673.) Actus separatus secundus, in quo leges Cardinales et materiae status continentur. (W. T.III. p. 701.) T.IV. p. 594 T.I. p. 399 Fevr. Kais. Commiss. Decret an die Reichsversammlung vom 4 Nov. 1767; Reichsgutachten vom 1 Febr. und K. Commiss. RatificationsDecret vom 15 Fevr. 1768; die Abtretung und Umtausch einiger Lande zwischen Frankreich und Nassau-Saarbrück betreffend. - T. III. p. 241 Avr. Art. séparé et détaché du traité de subsides du même jour, entre la France et Nassau Saarbruck. K. T. II. p. 269. Traité 1768 Traité conclu entre le Roi de France et la Ré 15 May. 1 publique de Gênes pour la cession de l'ile 27 May. Vergleich zwischen dem Hochfürstlichen Hause T.I. p. 210 Juin. Lettres patentes du Roi de France portant confirmation de droits en faveur d. M. le Duc de Wirtemberg pour ses possessions en Alsace. T. VI. p. 106 6 Déc. Convention conclue entre le Roi de France et le Grand Duc de Toscane portant exemtion du droit d'Aubaine. 1769 Fevr. 1769. T.I. p. 234 abo Lettre patente du Roi de France portant T. I. p. 237 13 Mars. Convention entre la Cour de France et celle d'Espagne pour mieux règler les fonctions des Consuls. (W. T. III. p. 746.) T. I. I Avr. Traité de commerce entre le Roi de France et la ville de Hambourg avec deux articles séparés. (W. T. III. p. 752.) P. 242 T. I. p. 248 ་་ I Avr. Autres articles séparés signés entre la France et la ville de Hambourg. (K. T. II. p. 271.) S. T. III. p. 80 3 Avr. Treaty of perpetual friendship and peace between the English East - India company and the Nabob of Mysore. T. VI. p. 114 16 May. Traité entre le Roi de France et l'Impératrice Reine de Hongrie et de Bohème pour regler les limites des états respectifs dans les Pays-Bas. T. I. p. 265 26 Août. Commercien- Vergleich zwischen S. K. preufsischen Majestät und der Reichsstadt Bremen. 1770. 1770 Turin. (W. T. III. p. 793.) T. VI. p. 117 T. VI. p. 126 T.IV. p. 64 12 Juill. Manifeste de la Russie adressé aux Puissances neutres contres les Pirates. (C) 2 1770 Treaty of peace and friendship between the 8 Août. English East-India company and the Nabob Hyder Ally Khan. (W. T. III. p. 803.) T. IV. p. 66 25 Août, Trattato préliminare di pace tra il Re di Francia é la reggenza di Tunis (extrait. W. T. III. p. 807; en Français. K. T. II. p. 28.) T. III. p. 245 13 Sept. Traité definitif entre la France et le régence de Tunis. K. T. II. p. 286. Supplément à la convention d'échange entre la France et le Prince de Nassau - Saarbrnck. K. T. II. p. 300. 26 Oct. 13 Déc. Kaiserliches Commissions- Decret an die Reichsversammlung die dem Erzherzog Ferdinand von Oestreich zu ertheilende Eventual - Investitur auf die Modenesischen ReichsLehn betreffend vom 13 Déc. nebst Reichsgutachten vom 8 Jan. und K. ratif. Decret vom 30 Januar 1771. (W. T. III. p. 810.) T. I. p. 282 22 Janv. Déclaration du Roi d'Espagne rélative à l'expédition contre le port Egmont aux Iles de Falkland; et contredéclaration de la Grande Brétagne. (W. T. III. p. 815.) 1771 1771. T. I. p. 288 26 Fevr. Zweyter Erbvertrag zwischen Churbaiern und' Churpfalz. T. I. p. 667 T. VI. p. 134 6 Juill. Convention non ratifiée entre S. M. Imp. et Royale et la Porte Ottomane. (W. T. III. p. 820.) 1772 1772. 3 Fevr. Déclaration entre la France et la rép. de Gênes pour empêcher la contrebande. K. II. p. 301. 1 May. Manifeste de la Russie concernant la Navigation et le commerce des Puissances neutres. T. IV. Déclaration entre la France et le Danemarc sur le payement des arrérages. K. T. II. p. 309. 6 May. 16 May. Traité de paix et de commerce entre le Roi de Dan. et le Dey d'Algèr. P-70 T. VI. p. 138 24 May. Traité entre le Roi de France et l'évêque l'église et l'état de Liège concernant les limites. T.I. p. 292 1772 Protestation du Duc de Bouillon contre le précedent traité et contreprotestation du Prince - Evêque de Liège, T. I. p. 312 24 May. 30 May. Convention d'armistice entre la Russie et la Porte. T. IV. p. 73 25 Juill. Traité entre la Russie et l'Autriche sur le démembrement de la Pologne. K. T. II. p. 311. 25 Juill, Traité entre la Russie et la Prusse sur le démembrement de la Pologne. K. T. II. p. 316. 11 Sept. Déclaration de la Russie au sujet de ses prétensions sur la Pologne, 18 Sept. T. I. p. 461 13 Sept. Lettres patentes du Roi de Prusse pour exposer et demontrer ses droits et ses prétensions sur la Pologne. T. I. p. 462 Déclaration que le Min. Plénipotentiaire de la Russie fit au Roi et à la Rép. de Pologne. T,I. p. 466 22 Sept. Note que le ministère de Pologne fit remettre aux ministres étrangers à Varsovie en leur envoyant copie des déclarations des Cours de Vienne, de Russie et de Berlin.. T. I. p. 469 30 Oct. Convention entre le Roi de Danemarc et le Duc de Mecklenbourg Suerin sur le droit de détraction, T. IV. p. 79 Nov. Déclarations reciproques entre les Cours de Suède et de Danemarc touchant le maintien de la paix et de l'amitié; savoir déclaration de la Suede du 7 Novembre et Contredéclaration du Danemarc du 9 Novembre 4772T. III. p. 248 8 May, Convention entre le Roi de Danemarc et le Duc de Mecklenbourg-Strelitz sur le droit de détraction. T. IV. p. 83 I Juin. Copia des zwischen S. K. Maj. zu Dänemark etc. und S. Kais. Hoheit dem Kronprinzen, Thronfolger und Grofsfürsten aller Reussen Paul als regierenden Herzog zu Holstein geschlossenen Tractats. T. I. p. 315 14 Juill. Cessionsacte Sr. Kaiserl. Hoheit des Grofsfürsten aller Reussen, der beiden Grafschaften Oldenburg und Delmenhorst an den Bischof zu Lübeck. (C) 3 T.III. p. 253 1773. Bulla Pontificis Clementis XIV. qua ordo SoT. IV. p. 84. 106 cietatis Jesu extinguitur. 23 Juill. Traité touchant le droit d'aubaine entre la France et la Rép. des Pr. Unies des P. Bas. T.I. p. 337 30 Juill. Acte de cession du Comté d'Oldenbourg et Delmenhorst par la Russie au Duc de Holstein. T.I. p. 332 18 Sept. Traité de cession entre S. M. l'Imp. Reine de Traité de cession entre S. M. l'Impératrice de T. I. p. 486 29 Oct. Convention préliminaire de limites entre la France et l'Electeur de Trêves, avec un supplément. K. T. II. p. 321. 328. 1 16 Nov. Lettres patentes du G. Duc au sujet du traité Acte de cession entre S. A. I. le Grand Duc de T. VI. p. 144 23 Nov. Traité entre la Comp. Hollandaise des Indes Orientales et le Nabob du Carnatic (Angl.) S. T.II. p. 125 9 Dec. Fernerweite Artikel, worüber S. M. der König von Frankreich und S. Hochf. Gnaden der Fürst-Bischof zu Lüttich zur Vollziehung des den 24. May 1772 geschlossenen Tractats übereingekommen sind. T.I. p. 499 10 Déc. Lettres patentes du Roi de Danemarc portant notification de la cession des comtés d'Oldenbourg et Delmenhorst. T. III. p. 258 14 Déc. Instrument de concession des comtés d'Olden- évêque Russie. T. VI. p. 146 |