1804 Patente de S. M. l'Emp. Romain sur l'adoption 11 Août. du titre d'Empereur héréditaire d'Autriche.

S. T.IV. p.89

1805 Actes rélatifs à l'accession de l'Autriche à la 9 Août. convention signée le 11 Avr. entre la Gr. Brétagne et la Russie. S. T. IV. p. 169

Oct. Capitulations entre les Français et les Autrichiens
Nov. à Ulm, à Trotelfingen, Kufstein, Dumbern.
S. T. IV. p. 202

6 Déc. Armistice entre LL. MM. II. de France et
d'Autriche à Austerlitz.

S. T. IV. p. 202

26 Déc. Traité de paix entre S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche et S. M. l'Emp. des Français à Presbourg. S. T. IV. p. 212 Déclarations rémises par les plénipotentiaires de S. M. l'Emp. des Romains et d'Autriche au moment de l'échange des ratifications du traité de Presbourg. S. T. IV, p. 220 Convention conclue entre le Prince de Lich

1806 1 Janv.

3

Janv.

tenstein et le maréchal Berthier rélative-
ment à l'échange de l'Artillerie et des
munitions etc.
S. T. IV. p. 222

12 Fevr. Acte relatif à la cession de Salzbourg et Berch-
tesgaden par l'archiduc Ferdinand à l'Emp.
d'Autriche.

Juill. et
Août.

S. T.IV. p. 247

p. 221

20 Fevr. Lettre des ministres comitiaux de Bohème et d'Autriche à la diète gerin. en lui faisant part de la paix de Presbourg. S. T. IV. Publications rélatives aux titres pris par la maison de Nassau, par le Prince Primat, par l'Empereur d'Autriche, par le G. Duc de Både et le Roi de Wurtemberg. S. T. IV. p. 333-340 Traité entre le Roi de Bavière et l'Archiduc G. D. de Wurzbourg au sujet de terres de la noblesse immédiate. S. T.IV. p. 40%

1807

12 Juin.

10 Oct. Convention additionelle de paix et de limites entre l'Emp. Français Roi d'Italie et l'Empereur d'Autriche; à Fontainebleau. S. T. IV. p. 468 5 Nov. Convention entre le gouvernement Autrichien et celui de Bavière touchant la levée du

séquestre sur les biens privés. S. T.IV. p. 472

Både

1792

7 Juill.

1793 21 Sept.

1796

625 Juill.

Både (Grand-Duché.)

Convention zwischen S. Kön. Maj. zuDänemark
und S. D. dem Marggraven von Båden
wegen Aufhebung des Abzugsrechts. T.V. p.93
Traité entre S. M. Britannique et le Marggrave
de Bàde pour un corps de troupes, en
Français et Anglais.
T. V.
p. 190
Suspension d'armes entre le Général en Chef de
l'armée Française et les députés du Marg-
grave de Både.
T. VI. p. 676

22 Août. Traité de paix conclu entre la République Fran-
çaise et le Marggrave de Bàde avec les
18 articles secrets.

T. VI. p. 679 1806 Proclamation des nouveaux titres adoptés par 16 Janv. le Marggrave de Bâde Electeur d'Emp.

12 Juill. Traité de confédération du Rhin. Août. Notific. rélativ. aux titres pris par

de Både.

S. T. IV. p. 228 S. T. IV. p. 353 la maison

S. T. IV. p. 333

6 Oct. Convention entre le Grand Duc de Både et celui de Hesse pour arranger plusieurs differends territoriaux. S. T.IV. p. 356 17 Oct. Traité d'échange et d'épuration entre le Roi de Wirtemberg et le G. Duc de Bâde. S. T. IV. p. 358 Traité entre le G. D. de Både et l'Archiduc G. Duc de Wurzbourg sur des arrangemens territoriaux. S. T. IV. p. 399

1807 17 May.

Bâle. (évêché.)

1739 Traité défensif entre la France et l'evêché de 11 Sept. Båle. K. T. I. p. 329.

1780 Convention conclue entre le Roi de France et 20 Juin.

1781

19 Déc.

1793

23 Mars.

1

l'évêque de Bâle concernant les limites. T. II. p. 85 Traité d'alliance entre le Roi de France et l'évêque de Bàle.

T. II. p. 93

Convention conclue entre le Roi de France et
le Prince-Evêque de Bàle concernant les
délits sur les frontières.

T II. p. 188

Actes rélatifs à la réunion de l'évêché de Bàle
à la France.

(H) 2

T. VI. p. 426

Batave

1701

9 Mars.

1738 16 May.

1742 I Mars.

1744 22 May.

Batave Rép. voyés Hollande.
Bavière.

Traité d'alliance entre S. M. T. C. et l'Elect.
de Bavière du 9 Mars 1701, et acte d'acces-
sion de S. M. Catholique du 7 Avril. S. T. I. p. cxi
Acte de renouvellement du traité d'alliance

et de subside entre la France et l'Electeur
de Bavière. K. T. I. p. 337.

Traité d'union de Francfort entre l'Emp.
Charles VII. et le Roi de Suede comme
Landgrave de Hesse.

Article séparé du traité d'union de Francfort
entre l'Emp. Charles VII. et le Landgrave
de Hesse. K. T. I. p. 350.

Union

de Francfort entre

l'Empereur Charles VII. le Roi de Prusse Electerur de Tandenbourg, l'Electeur Palatin et le Roi de Suède Landgrave de Hesse. W. T.II. p. 163. 6 Juin. Article secret de l'Union de Francfort pour inviter le Roi de France à y acceder. K. T. I. p. 389.

Acte d'accession du Roi de France à l'Union
de Francfort. K. T.I. p. 391.

24 Juill. Traité secret et particulier conclu entre l'Emp.
Charles VII. et le Roi de Prusse. K. T.I.

1745 z 2 Avr.

1746

1

21 Juill.

1750

22 Août.

P. 399.

Acte de garantie du Roi de France donné au
traité particulier entre l'Empereur et le Roi
de Prusse. K. T. I. p. 399.

Articles préliminaires de paix entre la Reine
de Hongrie et de Bohème et l'Electeur de
Bavière à Füssen. W. T. II. p. 180.
Convention entre l'Imp. Reine de Hongrie
et de Bohème et l'Electeur de Bavière.
W. T. II. p. 229.

Traité de subside entre le Roi d'Angl. El. de
Br. Lunebourg et les E. G. d. Pays-Bas d'une
part et l'Electeur de Bavière de l'autre
W. T. II. p. 457.

Convention entre les deux puissances mari-
times, la cour de Vienne et l'Electeur de
Bavière concernant Mirandola et Concordia.
W. T. II. p. 461.

Erster

1

Bavière.

1766 Erster Erbvertrag zwischen den Churfürsten
von Pfalz und Bayern,

22 Sept.

T. I. p. 658

1771 Zweyter Erbvertrag zwischen Churbaiern und

26 Fevr.

Churpfalz.

T. I. p. 667

T. I. p. 682

1774 Vertrag zwischen Chur-Bayern und Chur-
Pfalz, puncto consituti mutui possessorii.

19 Juin,

1778 Vergleich wegen der Bayerschen Erbfolge zwi
3 Janv.
schen I. K. Kön. apostolischen Majestät und
S. Churf, Duchlaucht von der Pfalz zu
Wien.

T.I. p. 653

8 Mars, Accessions - Acte des Herzogs von Pfalz-Zwey-
brücken zu den Haus- Verträgen von 1766.
1771 und 1774 zwischen Pfalz und Bayern.

1779 13 May.

1784 31 Août,'

1796 7 Sept.

1799 1 Oct.

1800

T. I. p.656

Paix de Teschen avec les conventions de l'Elect.
Bavaro Palatin avec l'Autriche et la Saxe. T. II. p. £
Traité fait à Munic entre l'Empereur et l'Electeur

de Bavière pour régler définitivement les
limites du quartier de l'Inn. K. T. II. p. 469.
Suspension d'armes entre le Général en Chef
de l'Armée Française et l'Electeur Bavaro-
Palatin,
T. VI. p. 694
Traité d'alliance entre l'Emp. de toutes les
Russies et l'Electeur Bavaro-Palatin. S. T. II. p. 252
Traité de subside entre S. M. Britannique et
l'Elect. Bavaro - Palatin avec les articles
separés et secrets.
S, T.II. p. 256.
15 Juill. Convention supplémentaire au traité de subside,
du 16 Mars entre S. M. Britannique et
l'Electeur Bavaro - Palatin avec les articles.
séparés et secrêts.
S. T. II. p. 264
Traité de paix particulière entre la République
Française et Electeur Bavaro - Palatin.

J. 16 Mars.

1801 24 Août.

1802 5 Sept.

S. T.II. p.531

Convention entre la France la Prusse et la Bavière p. la garanție des indemnités de la Bavière, S. T. III. p. 226 1806 Proclamation de la dignité Royale de Bavière i Janv. et note circulaire aux Ministres étrangers. S. T. IV. p. 224 28 Jany. Convention entre le Roi de Bavière et le grand Prieur de la langue allem, de Malte.

(H) 3

l'ordre de

S. T. IV. p. 229
Traité

1806 Traité entre l'Emp. d. Français et le Roi de 11 Fevr. Bavière rélativement à une ligne militaire dans le Tyrol. S. T. IV. p. 278 Mars. Acte rélatif à la cession du Duché de Berg à la France par l'Elect. Bavaro- Palatin. S. T.IV. p.246 20 May. Lettres patentes du Roi de Bavière pour prendre possession de la principauté d'Anspach. S. T.IV. p. 244 3 Juin. Traité de limites entre la cour de Stutgard et celle de Bavière: extrait ', S. T. IV. p. 289 1807 Convention entre le gouvernement Autrichien 5 Nov. et celui de Bavière touchant la levée du séquestre sur les biens privés.

1804 12 May.

1806

15 Mars.

1772 24 May.

1731 17 Oct.

Berg:

S. T.IV. p.47

comte de

12 May et
S. T.IV. p. 93

Décret de S. M. l'Emp. des Français par lequel
il transfére les duchés de Cleve et de Berg
à son beau frère le Prince Joachim. S. T. IV. p. 250

Bern voyés Suisse:
Bohème voyés Autriche.

Bouillon,

Protestation du Duc de Bouillon contre le
traité du 24 May 1772 entre la France et
l'évêché de Liège.

Bremen (Rép.

Anséatique).

T.I. p.311

Convention entre S. M. Britannique et la ville
de Bremen sur le commerce du Hareng.

S. T.I. p.?!! 1709 Commercien - Vergleich zwischen S. K. preussi26 Août. schen Majestät und der Reichsstadt Bremen.

Bronswic-Lunebourg.

T.VI. p. 117

1729 Convention entre la Suède et le Roi de la Gr. Bretagne comme El. de Br. Lunebourg sur

18 Août,

la paix de 1719.

S. T.I. p. 190

Décla