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180r Traité de paix entre l'Espagné et le Portugal à 6 Juin. Badajoz.

S. T. II. p. 340 4 Oct. Traité de paix entre la Russie et l'Espague signé à Paris.

S. T. III. p. Igo 1802 37 Mars. Traité définitif de paix à Amiens. S. T. II. p. 563

1804 Capitulation sous laquelle 5 regimens suisses 2 Août. qui se trouvent au service de S. M. Catho.

lique continueront à servir pendant 30
années.

S. T.IV. p. 1

24 Oct.

France.
3648 Actes de cession des 3 évêchés de Lorraine, de

l'Alsace, de Brisac et de Pignerol delivré à
la France par l'Empereur et par l'Empire

K. T. I. p. 174.
Acte particulier de cession de Brisac, du

Landgraviat d'Alsace, du Sundgau et de la
préfecture des ro villes Imp. d'Aloace delivré

à la France par l'Empereu. K. T. I. p.191. 1681 Translat de la transaction passée entre l'El. 24 May.

de Mayence et la ville de Strasbourg sur

la navig. du Rhin. K. T.I. p. 196.
1690 Ratifications du traité de paix de 1oo ans entre
1692 la France et la régence d'Algèr. K. T.I. p.255.
1700 Traité d'alliance entre S. M. T. Chrétienne et

l’Electeur de Cologne et acte d'accession
de S. M. Catholique.

S. T.I. p. XCY 24 Fevr. Traité d'alliance mutuelle entre LL, MM. Ca

thol. et Très - Chrétienne et le Duc de Man-
toue (en Ital.)

S.T.I. p. er 9 Mars, Traité d'alliance entre S. M. T. C. et l'Elect.

de Bavière du 9 Mars 1701, et acte diaccés.

sion de S.M. Catholique du 7 Avril. S.T.I. p.cxi. 18 Juin. Traité d'alliance mutuelle entre S. M. Cathol. et

le Roi de Portugal (en Esp. et Fr.) S. T. I. p. cxvur Transaction ajustée entre les Rois d'Espagne

et de Portugal au sujet des affaires de

l'assiento (Esp. et Fr.) S. T. I. p. CXXXVI 1718 Convention entre S. M. Imp. et Catholique 21 Avr. S. M. T. Chrétienne et les E. Gén. d. P.'. Unis pour la restitution réciproquer des

S. T. I. p. 158

13 Fev.

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S. T. I. p.431

S. T.I. p.44

13 Janv.

1718 Convention entre les Rois de France et de la 18 Juill. Gr. Bretagne pour proposer l'Ultimatam des

conditions de paix entre l'Empereur et
l'Espagne et entre l'Empereur et le Roi des

deux Siciles.
1721 Traité d'aliance défensive entre les couronnes
27 Mars.

d'E&pagne et de France,
13 Juin. Déclaration signée par les plénipotentiaires

d'Espagne et de France que le traité du
27 Mars restera en vigueur.

S. T. I. p. 447 1723 Traité d'évacuation de l'ile de Sainte Lucie 13 Janv. par les Anglais.

S. T.I. p. 162 1725 Arrêt du Conseil de France qui ordonne que 4 Déc. et

la ville de Dantzig jouira de tous les privi. 1726

léges accordės aux villes de Lubeck, Brême 6 Juill. et Hambourg par le traité de 1776 suivi de lettres patentes du 6 Juill. 1726.

S. T. I. p. 172 1727

Convention entre la France et les Prov. Unies

des Pays-Bas concernant Amboina. S. T. I. p. 176 1729

Traité entre la France et l'Electeur Palatin con

cernant l'Alsace, K. T.I. p. 277, 9 Juin. et Traité pour 100 ans entre la France et la ré. 2 Août.

gence de Tripoli. K. T. 1. p. 284. 1731 Convention entre la France et l'abbé de St.

Gal portant renouvellement du traité de

1661. 1733 Contrat de vente pour la ceesion de l'isle de 15 Juin.

Ste. Croix par la France à la Comp. Danoise.

K. T.I. p. 304.
24 Nov. Convention ou acte de neutralité pour les

Pays-Bas 'Autrichiens entre le Roi de France
et les Provinces - Unies des Pays-Bas.

S. T. I. p. 216 1735 Traité de Subside entre la France et la Suède

(qui n'a été ratifié qu'en 1738). S.-T. I. p. 328 3 Oct. Articles préliminaires de paix entre l'Empereur

R, et le Roi de France signés à Vienne; avec

trois Articles séparés. W. T.I. p. 1.
1736 Déclarations de la part de l'Empereur et de la
30 Janv,

part de la France sur la paix avec le Roi
d'Espagne et avec le Roi des deux Siciles
à Vienne. W. T.I. p. 14.15.

1; Fevr.

29 Avr,

K. T.I. p. 303.

25 Juin.

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1736 Convention entre l'Empereur et le Roi Trés. II Avr. Chretiert sur l'exécution des Articles préli

minaires signée à Vienne. W. T. I. p. 16. 18 May. Avis de l'Empire touchant les préliminaires

signés avec la France. W. T. I, p. 35
16 Août. Acre fait entre les généraux des armées de S.M.

Imp. et de S. M. T. Chrétienne en Italie rita
pour le réglement de ce qui reste du Mi.
lanés.

W. T.I. p. 131.
Accession du R. de Sardaigne aux préliminaires

W: T. I. p. 5o.
28 Août. Convention entre l'Empereur et le Roi T.C.

pour la cession et remise actuelle du duché
de Lorraine au Roi de Pologne Stanislas I.

W. T. I. p.si.
28 Août. Actes secrète et séparés redigés à la suite de la con-
et 28 Sept. vention de ce jour pour garantir à l'Empereur

et au Duc de Lorraine les allodiaux de Parme

et de Toscane. K. T. I. p. 310. 314.327. 2 Déc. Convention pour la cession de la principauté

de Commercy à faire au Roi Stanislas..

K. T.I. p. 331.
Acte de cession du Duc de Lorraine des Duchés
de Bar et de Lorraine, W. T.I.

p.

.86. 1737 Lettre du Grand Vezir au Cardinal Fleury Sept. pour demander la médiation de la France Oct. et lettre du Roi de France au Grand-Seigneur

du , Oct. W. T.I. p. 398. 402. 1738 Convention entre les cours de Vienne et de 22 Mars. Versailles sur les limites du côté de Luxem.

bourg. K. T. I. p. 335. 16 May. Acte de renouvellement du traité d'alliance

et de subside entre la France et l'Electeur

de Bavière. K. T.I. p. 337. 10 Nov. Traité d'alliance entre S. M. Très - Chrétienne

et le Roi de Suède. W. T. II. p. 1.
18 Nov. Traité définitif de paix entre l'Emperear l'Em-

pire et la France conclu à Vienne le 18 Nov.
1738 avec les ratifications de l'Empereur
du 31 Dc, et de la France du 7 Janv. 1739.

W. T. I. p.8%, 141. 146.
Contrat de vente du port de Carrical et de ses

dependances par le Rajab de Tanjour à la
France.

S. T. II. p. 113

Décla.

13 Déc.

1

1739

Déclaration des ministres plénipotentiaires de 20 Janv.

l'Empereur et du Roi Très - Chrétien.

W.T.I. p. 148. 9Mars. Actes d'accession du Roi de Sardaigne à la paix

de Vienne. W. T.I. p. 149. 151. 152. 156. 21 Avr.: Actes d'accession du Roi d'Espagne et de celui

des Deux-Siciles au traité definitif de Vienne.

W. T.I. p.157.172.176. et p. 165.174. 179. 11 Sept Traité défensif entre la France et l'evêché de

Bâle. K. T.I. p. 329. 21 Déc. Traité de commerce entre le Roi de France et

les Prov. Unies des Pays-Bas. W.T.I. p. 414. 1740 Capitulations ou traités anciens et nouveaux 16 Déc. entre la cour de France et la Porte - Otto

mane renouvelles et augmentés l'an 1740

W. T.I. p. 538.
Renouvellemenë d'alliance entre la France et

la Rép. des Grisons; extrait S. T. I. p. 260 25 Avr.. Traité préliminaire de commerce et de naviga

bon entre S. M. Très-Chrétienne et la cou.

ronne de Suède. W. T. II. p. si. 1742 Alliance entre la France et le Danemarc.

K. T.1. p. 343. 12 May. Concessions faites aux Français par le Rajah du Tanjour.

S. T. II. p. 115 23 Août. Traité de commerce entre les Rois de France

et de Danemarc. W. T.I. p.591. 9 Nov. Traité de paix entre la France et la régence

de Tunis. K. T. I. p. 374. 1743 Supplément au traité entre la France et la ré24 Fevr

gence de Tunis. K. T. I. p. 387. 1744 Convention entre la France et la Gr. Bretagne Avril." pour l'exécution des Articles du traité d'Utrecht rélatifs

de rupture

S. 1. I. p. 265 6 Juin. Articles secret de l'Union de Francfort pour

inviter le Roi de France 'd'y accéder et
accession de celui - ci de la même date.

K. T. I. p. 389. 391.
24 Juill. Acte de garantie du Roi de France donné au

traité particulier entre l'Empereur et le Roi
de Prusse. K. T. I. p. 399.

Traité

Is Mars

au

cas

30 Avr.

1745 Traité d'alliance et de subsides entre la France I May. l'Espagne, Naples et la rép: de Gènesse

signé à Aranjuez, et opposé au traité de

Worms. K. T.I. p. 405.
Articles séparés et secrets signés avec la répub-

lique de Gènes et deux déclarations de
celle-ci au sujet de l'Art. IV. et XI. K, T.1. Stres

p. 475.426. 430.
1747
26 May. Renouvellement du traité de subside entre la
6 Juin. France et la Suède.

S.T.I. p. 199 1748 Préliminaires du traite de paix signés à Aix la

Chapelle entre S. M. Britannique, 'S. M. T.
Chrétienne et les E. Gen. des P. Unies des

Pays-Bas. W. T. II. p. 310. 10 May. Convention entre la France et le D. de Wur vs.

temberg concernant les posbessions en Al

sace, et Montbéliard." W. T. II. p. 310.
21 May. Déclaration de ; puissances contractantes du

traité prélim. d'Aix la Chapelle pour rectifier
et étendre les art. i. et 2. des préliminaires.

W. T. II. p. 318.
23 May. Déclaration d'accession conditionelle de S. M.

l'Imp. Reine aux articles préliminaires.

W. T. II. p. 323. 31 May. Déclaration des ministres plénipotentiaires aux

conférences d'Aix la Chapelle rélative à

l'art. 11. des preliminaires. W. T. II. p. 320.76?me 8 Juill, Convention entre les P. contractantes au sujet

des places conquises dans les deux Indes

et des prises faites sur mer. W. T. II. p. 333. 2 Août. Convention entre les trois puissances con.

tractantes par rapport à la rétrogradation

des troupes Russes, W. T. II. p. 335. 18 Oct. Traité definitif d'Aix la Chapelle. W. T.II.p.337.629 4 Déc. Convention' siguée à Nice en exécution de

l'Art. VII. du traité définitif d'Aix la Cha

pelle. K. T. I. p. 446. 1749' Convention entre les commissaires de S. M. Ji Janv. T. Chrét. de S. M. l'Imp. R. d'Hongrie et

de Bohème et lés S. Etats - Gén, des Prov.

Unies des Pays-Bas. W. T. II. p.426. 15 Août. Traité entre la loi de France et la Rép. de Gé-ados neve pour regler les limites. W. T. II. p. 438.

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