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1784 Ordonnance de S. M. Imp. et royale qui re

streint l'importation de marchandises etran-
gères dans ses Etats.

T. VI. p. 211 31 Août. Traite fait à Munic entre l'Empereur et l'Electeur

de Bavière pour régler définitivement les

limites du quartier de l'Inn. K. T. II. p.469. 4 Déc. Conventione toccante al trattamento dei sud

diti reciproci tra S. M. Imp. Duca di Milano
e di Mantova e il Gran Duca di Toscana;
substance.

T. II. p. 54 1785 Convention entre le Commissaire de S.M.l'Em. 1 Avr. pereur et les Commandans des villes Hol

landaises de Sas-de-Gand et de Philippine
relativement aux inondations,

T. II. p. 550 14 May. Verordnung Kaiser Josephố II. die Einschrän

kung des Abzugsrechts in seinen Staaten
betreffend.

T. II. p.561 20 Sept. Articles arrêtés préliminairement pour servir de

base au traité à faire entre l'Empereur et
les E. Gen. des Prov. Unies sous la média-
tion de la France.

T. II. p. 598 1 Nov. Edit de l'Imperatrice de Russie au sujet du

commerce et de la navigation des sujets
Autrichiens.

T. II. p. 630 S Nov. Traité d'accord définitif entre S. M. Imp. et

royale Apostolique et les Prov, Unies des
Pays-Bas; sous la médiation et la Garantie de

la France avec une convention séparée. T. II. p. 605 12 Nov. Kaiserlich Königliche Verordnung wegen des

Handels und der Schiffahrt der russischen
Unterthanen in den Kaiserlich Königlichen
Erblanden.

T. II. p. 63: 1786 Auszug des Hauptvergleichs, welcher zwischen

S. K. Maj. Joseph II. und dem Erzstifte Salz-
burg getroffen worden.

T. II. p. 646 1790 Acte de cession du Grand-Duché de Toscane à 21 Juill. la branche puisnée de la maison d'Autriche (en latin).

T. VI. p. 278 27 Juill. Déclarations signées à Reichenbach savoir : dé

claration de la part des Plenipotentiaires de
S.M. Apostolique; Contredéclaration de la
part du Ministre de S.M. Prussienne et dé-
claration de ce dernier touchant les affaires
des Pays-Bas.

T. III. p. 174

Ratifi

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T. VI. p. 509

1795 Déclaration échangée entre les Plénipotentiaires 3 Jany,

de l'Imp. de Russie et de la Cour de Vienne

relative au partage de la Pologne. T. VI. p.699 7 Avr. Substance d'une Convention entre les Commis

Baires de S. M, Imp. et royale et ceux de la
France concernant les individus qui n'ont
pas été pris les armes à la main.

T. VI. p. 507 4 May. Convention entre S.M. Imp. et royale et S. M.

Britannique sur un emprunt (en Anglais et

Français).
20 May. Traité d'alliance défensive entre S. M. Britan-

nique et S. M. Imperiale et royale; en Angl.
et Français.

T. VI. p. 511 1 Oct. Actes rélatifs à la réunion de la Belgique et de Liège à la France.

T. VI. p. 432 - 440 1797 Acte d'accession de l'Empereur des Romains à 26 Janv. la convention signée le même jour entre la Prusse et le Russie au sujet de la Pologne.

T. VI. p. 701 7 Avr. Actes concernant la suspension d'armes entre

S.M.P'Empereur Roi et la France. T.VII. p. 169-186 18 Avr. Traité de paix préliminaire conclu à Leoben

entre la France et l'Autriche avec arti-
cles séparés et secrets.

S. T. III. p. 126 25 Juill. Déclarations uniformes des Cours de Vienne

de Petersbourg et de Berlin relatives au
partage de la Pologne remises a la diète
d'Empire.

T.VI. p.717 17 Oct. Traité de paix conclu à Campo - Formio entre la France et l'Autriche avec 14 articles secrets.

T. VII. p. 208 1 Déc. Convention dite militaire entre S. M. l'Empe.

reur Roi et la République Française. T. VII. p. 225 28 Déc. Actes relatifs à l'occupation de Mayence par les troupes françaises.

T. VII. p. 229 1798 Traité d'alliance conclu entre l'Autriche et le 19 May. Roi des deux Siciles.

T. VII. p. 253 17 Oct. Convention entre l'Autriche et les Grisons. 1860

T. VII. p. 279 Juin. Convention pour l'évacuation de Gênes. T.VII. p. 393 so Juin. 'Amistice entre le Général Berthier et le Général Melas après la bataille de Marengo. T. VII. p. 396

T. VII. p. 400

T. VII p. 401

T. VII. p. 407

T. VII. p. 404

T. VII. p.410

T. VII. p.414

1800 Articles entre les Généraux C. de Hohenzollern 30 Juin. et Suchet sur l'exécution de la précédente convention,

T. VII. p. 398
Convention entre S. M. Britannique et S. M.

l'Empereur Romain sur un prèt de 2 millions
L. Sterling

T. VII. p. 387 22 Juin. Convention pour l'occupation de Gênes par les

Français,
IS Juill. Convention entre les Généraux en Chef des ar-

mées Française et Impériale en Allemagne

pour un armistice. 28 Juill. Articles préliminaires de paix entre la France et

l'Autriche, non ratifiés. 31 Juill. Articles arrêtés entre les Généraux en Chef des

armées Française et Impériale en Italie, 20 Sept. Convention d'une suspension d'armes entre les

armées Imp. et Française à Hohenlinden. 29 Sept. Convention d'armistice entre les armées Imp. et

Française en Italie à Castiglione.
31 Oct. Proclamation du Général Moreau touchant la

démolition de Ulm, Ingolstadt et Philips-
bourg.

T. VII. p. 413 25 Déc. Convention d'armistice entre les armées Fran

çaise et d'Autriche en Allemagne à Steyer. 180 Armistice entre les armées Françaises et Autri16 Janv. chiennes en Italie, signé à Treviso. T. VII. p.532 26 Janv. Conv. pour la prolongation de l'armistice entre

la France et l'Autriche à Luneville. T. VII. p. 536 9 Fevr. Traité de paix entre la République Française

et l'Empereur et le corps germanique à

Luneville. 25 Mars. Ordonnance de l'Autriche concernant l'entrée des étrangers dans ses états.

S. T. II. p. 332 1802 Convention entre l'Empereur Roi de Hongrie et 26 Déc. Bohème et la Rep. Française avec accession

de la Russie, concernant les indemnités
pour le D. de Modène et le G. D. de Toscane.

S. T. III, p. 228 1803 Ordonnance de l'Autriche sur l'observation de 7 Août. la neutralité.

S. T. III. p. 540 Supplom. T. IV.

(H)

Patente

T. VII. p. 528

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Ti VII. p. 538

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