Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens J.C. Dieterich, 1808 - Europe |
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... articles XI . et XLV . ART . IX . Seront réputés Suisses tous les individus nés ou Reputés naturalisés Suisses ... article . ART . XI . Seront admis pour cadets les jeunes gens nés ou Cadets . naturalisés Suisses , qui auront les ...
... articles XI . et XLV . ART . IX . Seront réputés Suisses tous les individus nés ou Reputés naturalisés Suisses ... article . ART . XI . Seront admis pour cadets les jeunes gens nés ou Cadets . naturalisés Suisses , qui auront les ...
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... Articles 4 , 5 et 6. Il vérifiera les char- gemens d'après les manifestes dont il sera parlé ci- après ; il constatera ou fera constater par des peseurs publics le poids des diverses marchandises autant que besoin sera ; il tiendra ...
... Articles 4 , 5 et 6. Il vérifiera les char- gemens d'après les manifestes dont il sera parlé ci- après ; il constatera ou fera constater par des peseurs publics le poids des diverses marchandises autant que besoin sera ; il tiendra ...
Page 62
... articles suivans , dont la valeur ne permettoit pas de les imposer à la totalité du droit réglé par le tarif . ART . CIIL . Lors qu'un bateau sera chargé en totalité d'un ou d'objets de plusieurs des Articles suivans , savoir : Terres à ...
... articles suivans , dont la valeur ne permettoit pas de les imposer à la totalité du droit réglé par le tarif . ART . CIIL . Lors qu'un bateau sera chargé en totalité d'un ou d'objets de plusieurs des Articles suivans , savoir : Terres à ...
Page 63
... article 94 s'il eut fait la même route étant vide . Mais si sur le même bateau conjointement aveo les articles ci- deseus specifiés , il s'en trouve quelqu ' autre , ils seront portes à part sur le manifeste , et payeront les droits ...
... article 94 s'il eut fait la même route étant vide . Mais si sur le même bateau conjointement aveo les articles ci- deseus specifiés , il s'en trouve quelqu ' autre , ils seront portes à part sur le manifeste , et payeront les droits ...
Page 66
... articles 27 , 28 , 29 , 30 et 3 L. ART . CXVI . Ils ne sera fait aucune perception par les employés de l'octroi qu ... Article 9. , ou que ces manife - tes ne sont pas réguliers et conformes à la vérité , soit pour la quantité , soit ...
... articles 27 , 28 , 29 , 30 et 3 L. ART . CXVI . Ils ne sera fait aucune perception par les employés de l'octroi qu ... Article 9. , ou que ces manife - tes ne sont pas réguliers et conformes à la vérité , soit pour la quantité , soit ...
Common terms and phrases
Acte d'accession Actes rélatifs Angl Anglais Août Armistice articles séparés Bavière Bohème Bretagne Capitulation cession Comp Comte conclu confédération du Rhin Convention entre S. M. d'Autriche d'Espagne dafs Danemarc Danzig Déc Déclaration Décret duché duché de Varsovie Etats Fevr Francfort Général Grande-Bretagne guerre Hoheit Impériale Janv Juill Juin Königl l'Electeur l'Empire l'Imp Majestät Majesté Mars Ministre Nabob Napoléon Nassau navigation Officiers paix entre S. M. paix et d'amitié Pays-Bas plénipotentiaires Pologne portant réunion Portugal présent traité Prince principauté Prov Prusse Rajah régence régimens Reine de Hongrie République Française Russie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Emp S. M. l'Empereur S. T. III S. T. IV S. T.IV Sardaigne Saxe Sept sera seront signé Suède sujet tems territoire tion Traité d'amitié Traité de commerce Traité de paix Traité de subside Traité définitif Traité entre S. M. troupes Unies des Pays-Bas
Popular passages
Page 493 - APÔLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin...
Page 491 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 440 - Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune...
Page 85 - Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.
Page 250 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 85 - Les membres de la famille impériale dans l'ordre de l'hérédité portent le titre de princes français. Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial.
Page 439 - La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Page 88 - La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. —A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire. — Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes.
Page 84 - Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 179 - En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs, avons signé le présent article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes.