Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens J.C. Dieterich, 1808 - Europe |
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Page 108
... ; Revelli ; Somy ; Tobon ; Vergnasco ; Limer ; Commissaires ; dal Pezzo ; Cytagnari ; Bicciardi , Substituts du Com- missaire ; Valle , Greffier . g . g . Acte de cession de la Couronne par le 108 Actes sur la réunion du Piemont.
... ; Revelli ; Somy ; Tobon ; Vergnasco ; Limer ; Commissaires ; dal Pezzo ; Cytagnari ; Bicciardi , Substituts du Com- missaire ; Valle , Greffier . g . g . Acte de cession de la Couronne par le 108 Actes sur la réunion du Piemont.
Page 109
... Couronne par le Roi de 1802 Sardaigne Charles Emanuel à son frère le Duc 4Juin . d'Aoste en date du 4 Juin 1802 . ( Cet acte ou n'a pas été publié , ou a échappé à mes ' recherches . ) h . Arrété des Consuls de la République Française ...
... Couronne par le Roi de 1802 Sardaigne Charles Emanuel à son frère le Duc 4Juin . d'Aoste en date du 4 Juin 1802 . ( Cet acte ou n'a pas été publié , ou a échappé à mes ' recherches . ) h . Arrété des Consuls de la République Française ...
Page 136
... couronne d'Italie est héréditaire dans la descen- dance directe et légitime , soit naturelle , soit adoptive , de mâle en màle et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance , sans néanmoins que son droit d'adoption ...
... couronne d'Italie est héréditaire dans la descen- dance directe et légitime , soit naturelle , soit adoptive , de mâle en màle et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance , sans néanmoins que son droit d'adoption ...
Page 137
... couronne d'Italie ne pourra plus être réunie à la couronne de France sur la même tête , et les successeurs de Napoléon premier dans le royaume d'Italie devront resider constamment sur le territoire de la République Italienne , ART . V ...
... couronne d'Italie ne pourra plus être réunie à la couronne de France sur la même tête , et les successeurs de Napoléon premier dans le royaume d'Italie devront resider constamment sur le territoire de la République Italienne , ART . V ...
Page 146
... couronne , l'obligation de concilier les differens partis qui peuvent diviser l'intérieur de votre patrie . Les Républiques de Florence , de Pise , de Sienne , de Bologne , et toutes les autres petites Républiques qui , au 14eme siècle ...
... couronne , l'obligation de concilier les differens partis qui peuvent diviser l'intérieur de votre patrie . Les Républiques de Florence , de Pise , de Sienne , de Bologne , et toutes les autres petites Républiques qui , au 14eme siècle ...
Common terms and phrases
Acte d'accession Actes rélatifs Angl Anglais Août Armistice articles séparés Bavière Bohème Bretagne Capitulation cession Comp Comte conclu confédération du Rhin Convention entre S. M. d'Autriche d'Espagne dafs Danemarc Danzig Déc Déclaration Décret duché duché de Varsovie Etats Fevr Francfort Général Grande-Bretagne guerre Hoheit Impériale Janv Juill Juin Königl l'Electeur l'Empire l'Imp Majestät Majesté Mars Ministre Nabob Napoléon Nassau navigation Officiers paix entre S. M. paix et d'amitié Pays-Bas plénipotentiaires Pologne portant réunion Portugal présent traité Prince principauté Prov Prusse Rajah régence régimens Reine de Hongrie République Française Russie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Emp S. M. l'Empereur S. T. III S. T. IV S. T.IV Sardaigne Saxe Sept sera seront signé Suède sujet tems territoire tion Traité d'amitié Traité de commerce Traité de paix Traité de subside Traité définitif Traité entre S. M. troupes Unies des Pays-Bas
Popular passages
Page 493 - APÔLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin...
Page 491 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 440 - Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune...
Page 85 - Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.
Page 250 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 85 - Les membres de la famille impériale dans l'ordre de l'hérédité portent le titre de princes français. Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial.
Page 439 - La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Page 88 - La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. —A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire. — Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes.
Page 84 - Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 179 - En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs, avons signé le présent article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes.