Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens J.C. Dieterich, 1808 - Europe |
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Page 94
... Garantie ART . II . Le Gouvernement Français garantit à M. le Comte de Bentheim - Steinfurt le maintien et le plein effet de cette convention , quel que puisse être le sort ultérieur du Pays de Hanover . Fait double entre les Soussignés ...
... Garantie ART . II . Le Gouvernement Français garantit à M. le Comte de Bentheim - Steinfurt le maintien et le plein effet de cette convention , quel que puisse être le sort ultérieur du Pays de Hanover . Fait double entre les Soussignés ...
Page 124
... garantie que tout ce qui peut contribuer à son bonheur sera fait . " M. le Doge et M. M. les Députés du Sénat et du peuple de Génes , retournez dans votre patrie ; sous peu de tems je m'y rendrai , et là je scellerai l'union , que mon ...
... garantie que tout ce qui peut contribuer à son bonheur sera fait . " M. le Doge et M. M. les Députés du Sénat et du peuple de Génes , retournez dans votre patrie ; sous peu de tems je m'y rendrai , et là je scellerai l'union , que mon ...
Page 146
... garantie pendant les siècles passés · dans la loi générale de l'Empire dont elle dépendait . le considère aujourd'hui comme une charge attachée à ma couronne , l'obligation de concilier les differens partis qui peuvent diviser l ...
... garantie pendant les siècles passés · dans la loi générale de l'Empire dont elle dépendait . le considère aujourd'hui comme une charge attachée à ma couronne , l'obligation de concilier les differens partis qui peuvent diviser l ...
Page 154
... garantie ; nous reservant également en vertu du droit acquis sur toute notre famille , que ni le prince ni la princesse , ni leurs enfans quelconques ne puissent se marier que de notre consentement , et nous promettant avec l'aide de ...
... garantie ; nous reservant également en vertu du droit acquis sur toute notre famille , que ni le prince ni la princesse , ni leurs enfans quelconques ne puissent se marier que de notre consentement , et nous promettant avec l'aide de ...
Page 177
... garantie de la Russie . ( Journal pol . 18c6 . n . 14. ) S. M. le Roi des Royaumes unis de la Grande - Brẻ- tagne et d'Irlande et S. M. le Roi de Suède , animés tous deux du desir de coopérer , par tous les moyens que la Providence a ...
... garantie de la Russie . ( Journal pol . 18c6 . n . 14. ) S. M. le Roi des Royaumes unis de la Grande - Brẻ- tagne et d'Irlande et S. M. le Roi de Suède , animés tous deux du desir de coopérer , par tous les moyens que la Providence a ...
Common terms and phrases
Acte d'accession Actes rélatifs Angl Anglais Août Armistice articles séparés Bavière Bohème Bretagne Capitulation cession Comp Comte conclu confédération du Rhin Convention entre S. M. d'Autriche d'Espagne dafs Danemarc Danzig Déc Déclaration Décret duché duché de Varsovie Etats Fevr Francfort Général Grande-Bretagne guerre Hoheit Impériale Janv Juill Juin Königl l'Electeur l'Empire l'Imp Majestät Majesté Mars Ministre Nabob Napoléon Nassau navigation Officiers paix entre S. M. paix et d'amitié Pays-Bas plénipotentiaires Pologne portant réunion Portugal présent traité Prince principauté Prov Prusse Rajah régence régimens Reine de Hongrie République Française Russie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Emp S. M. l'Empereur S. T. III S. T. IV S. T.IV Sardaigne Saxe Sept sera seront signé Suède sujet tems territoire tion Traité d'amitié Traité de commerce Traité de paix Traité de subside Traité définitif Traité entre S. M. troupes Unies des Pays-Bas
Popular passages
Page 493 - APÔLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin...
Page 491 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 440 - Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune...
Page 85 - Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.
Page 250 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 85 - Les membres de la famille impériale dans l'ordre de l'hérédité portent le titre de princes français. Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial.
Page 439 - La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Page 88 - La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. —A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire. — Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes.
Page 84 - Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 179 - En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs, avons signé le présent article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes.