Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens J.C. Dieterich, 1808 - Europe |
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... . Ce certificat qui renfermera le signa- lement de la recrue , lui sera délivré par l'Officier qui l'aura reçu ; mais cette disposition n'aura lieu qu'en tems tems de paix ; en tems de guerre , on 16 Capitulation militaire entre l'Espagne.
... . Ce certificat qui renfermera le signa- lement de la recrue , lui sera délivré par l'Officier qui l'aura reçu ; mais cette disposition n'aura lieu qu'en tems tems de paix ; en tems de guerre , on 16 Capitulation militaire entre l'Espagne.
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... guerre , on suivra ce qui 1804 est réglé par l'article IV . ART . XXVII . du com missaire Le commissaire des guerres , lors de la revue , y Fonction comprendra chaque Soldat qui , conformément audit re art . IV . aura été approuvé par l ...
... guerre , on suivra ce qui 1804 est réglé par l'article IV . ART . XXVII . du com missaire Le commissaire des guerres , lors de la revue , y Fonction comprendra chaque Soldat qui , conformément audit re art . IV . aura été approuvé par l ...
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... guerre ou de l'infanterie . ART . XXXII . Dans le cas où les recrues destinées à ces régimens seraient malheurensement prises par les Maures , elles jouiront et auront , ainsi que l'escorte chargée de les conduire , pendant la durée de ...
... guerre ou de l'infanterie . ART . XXXII . Dans le cas où les recrues destinées à ces régimens seraient malheurensement prises par les Maures , elles jouiront et auront , ainsi que l'escorte chargée de les conduire , pendant la durée de ...
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... guerre prononcera la sentence d'après la procédure et la défense de l'accusé , sans aucune influence de la part de la chambre haute . La Caroline étant defectueuse , et n'étant point faite pour le tems présent , le conseil de guerre et ...
... guerre prononcera la sentence d'après la procédure et la défense de l'accusé , sans aucune influence de la part de la chambre haute . La Caroline étant defectueuse , et n'étant point faite pour le tems présent , le conseil de guerre et ...
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... guerre auront et exerceront sur les indi- vidus y ressortissans une justice libre , particulière et entière , sans autre appel ni recours contre les sen- tences interlocutoire ou définitivement prononcées , qu'à la souveraineté de leurs ...
... guerre auront et exerceront sur les indi- vidus y ressortissans une justice libre , particulière et entière , sans autre appel ni recours contre les sen- tences interlocutoire ou définitivement prononcées , qu'à la souveraineté de leurs ...
Common terms and phrases
Acte d'accession Actes rélatifs Angl Anglais Août Armistice articles séparés Bavière Bohème Bretagne Capitulation cession Comp Comte conclu confédération du Rhin Convention entre S. M. d'Autriche d'Espagne dafs Danemarc Danzig Déc Déclaration Décret duché duché de Varsovie Etats Fevr Francfort Général Grande-Bretagne guerre Hoheit Impériale Janv Juill Juin Königl l'Electeur l'Empire l'Imp Majestät Majesté Mars Ministre Nabob Napoléon Nassau navigation Officiers paix entre S. M. paix et d'amitié Pays-Bas plénipotentiaires Pologne portant réunion Portugal présent traité Prince principauté Prov Prusse Rajah régence régimens Reine de Hongrie République Française Russie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Emp S. M. l'Empereur S. T. III S. T. IV S. T.IV Sardaigne Saxe Sept sera seront signé Suède sujet tems territoire tion Traité d'amitié Traité de commerce Traité de paix Traité de subside Traité définitif Traité entre S. M. troupes Unies des Pays-Bas
Popular passages
Page 493 - APÔLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin...
Page 491 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 440 - Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune...
Page 85 - Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.
Page 250 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 85 - Les membres de la famille impériale dans l'ordre de l'hérédité portent le titre de princes français. Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial.
Page 439 - La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Page 88 - La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. —A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire. — Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes.
Page 84 - Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 179 - En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs, avons signé le présent article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes.