Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens J.C. Dieterich, 1808 - Europe |
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... l'octroi de navigation du Rhin entre la France et l'Allemagne . 35 Août . a . 1 Projet de Convention sur l'octroi de ... Electeur Archichancelier et les indemnités adjugées à plusieurs autres Princes et Etats , il fut établi un Octroi de ...
... l'octroi de navigation du Rhin entre la France et l'Allemagne . 35 Août . a . 1 Projet de Convention sur l'octroi de ... Electeur Archichancelier et les indemnités adjugées à plusieurs autres Princes et Etats , il fut établi un Octroi de ...
Page 48
... l'Electeur Archi - Chancelier . Des Re- ART . L. La nomination aux places de Receveurs et Con cavours . trôleurs sera faite par les Gouvernemens respectifs en la manière déterminée par le Recès . Des Vi ART . LI . Les Visiteurs et les ...
... l'Electeur Archi - Chancelier . Des Re- ART . L. La nomination aux places de Receveurs et Con cavours . trôleurs sera faite par les Gouvernemens respectifs en la manière déterminée par le Recès . Des Vi ART . LI . Les Visiteurs et les ...
Page 49
... l'Electeur Archi- Chancelier au Directeur de l'octroi qui prendra les mesures convenables pour le faire réconnaitre . ART . LVI . siteurs . Les Visiteurs et Commis aux écritures seront Des vi- installés par le Receveur du Bureau ...
... l'Electeur Archi- Chancelier au Directeur de l'octroi qui prendra les mesures convenables pour le faire réconnaitre . ART . LVI . siteurs . Les Visiteurs et Commis aux écritures seront Des vi- installés par le Receveur du Bureau ...
Page 64
... l'ar- gens , Verse- Mois . • Les écritures seront tenues dans les bureaux de ... Electeur Archi- Chancelier . Etat de Les récepissés que les personnes ainsi ... l'octroi ' . il n'y avoit point point eu de recette pendant un mois entier ...
... l'ar- gens , Verse- Mois . • Les écritures seront tenues dans les bureaux de ... Electeur Archi- Chancelier . Etat de Les récepissés que les personnes ainsi ... l'octroi ' . il n'y avoit point point eu de recette pendant un mois entier ...
Page 68
... l'Autorité publique en un lieu quelconque de l'une on de l'autre rive du Rhin , revètus de l'uniforme qui leur est ... Electeur Archi- Chancelier . 3 ) d'un Jurisconsulte domicilié sur l'une ou l'autre rive du Rhin , choisi par les deux ...
... l'Autorité publique en un lieu quelconque de l'une on de l'autre rive du Rhin , revètus de l'uniforme qui leur est ... Electeur Archi- Chancelier . 3 ) d'un Jurisconsulte domicilié sur l'une ou l'autre rive du Rhin , choisi par les deux ...
Common terms and phrases
Acte d'accession Actes rélatifs Angl Anglais Août Armistice articles séparés Bavière Bohème Bretagne Capitulation cession Comp Comte conclu confédération du Rhin Convention entre S. M. d'Autriche d'Espagne dafs Danemarc Danzig Déc Déclaration Décret duché duché de Varsovie Etats Fevr Francfort Général Grande-Bretagne guerre Hoheit Impériale Janv Juill Juin Königl l'Electeur l'Empire l'Imp Majestät Majesté Mars Ministre Nabob Napoléon Nassau navigation Officiers paix entre S. M. paix et d'amitié Pays-Bas plénipotentiaires Pologne portant réunion Portugal présent traité Prince principauté Prov Prusse Rajah régence régimens Reine de Hongrie République Française Russie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Emp S. M. l'Empereur S. T. III S. T. IV S. T.IV Sardaigne Saxe Sept sera seront signé Suède sujet tems territoire tion Traité d'amitié Traité de commerce Traité de paix Traité de subside Traité définitif Traité entre S. M. troupes Unies des Pays-Bas
Popular passages
Page 493 - APÔLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin...
Page 491 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 440 - Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune...
Page 85 - Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.
Page 250 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 85 - Les membres de la famille impériale dans l'ordre de l'hérédité portent le titre de princes français. Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial.
Page 439 - La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Page 88 - La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. —A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire. — Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes.
Page 84 - Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 179 - En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs, avons signé le présent article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes.