Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens J.C. Dieterich, 1808 - Europe |
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... tion ils se sont liés et engagés , ils seront toujours poursuivis et punis , d'après et selon les lois , pragma- tiques de ce royaume et les ordonnances du Roi , de la manière et par les mêmes peines auxquelles les autres régimens de ...
... tion ils se sont liés et engagés , ils seront toujours poursuivis et punis , d'après et selon les lois , pragma- tiques de ce royaume et les ordonnances du Roi , de la manière et par les mêmes peines auxquelles les autres régimens de ...
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... tion du Rhin . En exécution de l'Article 39 . du Recès de l'Empire Germanique ratifié par Sa Majesté Imperiale l'Empereur des Romains le 17 Avril 1803 ; signé le 15 Août 1804 avec une convention supplémentaire du 1 Oct. 1804 , ratifiés ...
... tion du Rhin . En exécution de l'Article 39 . du Recès de l'Empire Germanique ratifié par Sa Majesté Imperiale l'Empereur des Romains le 17 Avril 1803 ; signé le 15 Août 1804 avec une convention supplémentaire du 1 Oct. 1804 , ratifiés ...
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... tion du Directeur des Douanes , cinq Centimes de plus chaque mois de sejour en magazin . ART . X. ses de Les franchises des foires de Francfort en ce qui Franchi concerne les Stations de la Navigation du Rhin con- Franc tinueront d ...
... tion du Directeur des Douanes , cinq Centimes de plus chaque mois de sejour en magazin . ART . X. ses de Les franchises des foires de Francfort en ce qui Franchi concerne les Stations de la Navigation du Rhin con- Franc tinueront d ...
Page 40
... tion entre Mayence . Les Conducteurs représenteront le manifeste de leur chargement . L'expedition portée par le présent article ne pourra être étendue à des bateaux appartenans à quelqu ' autre port que ce soit , noù plus qu'à ceux qui ...
... tion entre Mayence . Les Conducteurs représenteront le manifeste de leur chargement . L'expedition portée par le présent article ne pourra être étendue à des bateaux appartenans à quelqu ' autre port que ce soit , noù plus qu'à ceux qui ...
Page 41
... tion des Navigation aura soin qu'il se trouve à chaque Station de char- un nombre suffisant d'embarcations de capacité dif- ger . ferentes prêtes à recevoir les marchandises qui devront être embarquées . Ces embarcations chargeront à ...
... tion des Navigation aura soin qu'il se trouve à chaque Station de char- un nombre suffisant d'embarcations de capacité dif- ger . ferentes prêtes à recevoir les marchandises qui devront être embarquées . Ces embarcations chargeront à ...
Common terms and phrases
Acte d'accession Actes rélatifs Angl Anglais Août Armistice articles séparés Bavière Bohème Bretagne Capitulation cession Comp Comte conclu confédération du Rhin Convention entre S. M. d'Autriche d'Espagne dafs Danemarc Danzig Déc Déclaration Décret duché duché de Varsovie Etats Fevr Francfort Général Grande-Bretagne guerre Hoheit Impériale Janv Juill Juin Königl l'Electeur l'Empire l'Imp Majestät Majesté Mars Ministre Nabob Napoléon Nassau navigation Officiers paix entre S. M. paix et d'amitié Pays-Bas plénipotentiaires Pologne portant réunion Portugal présent traité Prince principauté Prov Prusse Rajah régence régimens Reine de Hongrie République Française Russie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Emp S. M. l'Empereur S. T. III S. T. IV S. T.IV Sardaigne Saxe Sept sera seront signé Suède sujet tems territoire tion Traité d'amitié Traité de commerce Traité de paix Traité de subside Traité définitif Traité entre S. M. troupes Unies des Pays-Bas
Popular passages
Page 493 - APÔLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin...
Page 491 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 440 - Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune...
Page 85 - Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.
Page 250 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 85 - Les membres de la famille impériale dans l'ordre de l'hérédité portent le titre de princes français. Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial.
Page 439 - La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Page 88 - La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. —A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire. — Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes.
Page 84 - Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 179 - En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs, avons signé le présent article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes.