 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et des mêmes immunités... | |
 | 1854 - 644 pages
...indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges et immunités stipulés par le présent... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...les sujets des Hautes Parties contractantes, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges et immunités stipulés par la présente... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...nécessaires pour obtenir prompte et bonne justice. comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et immunités stipulées par la présente... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et immunités stipulés par le présent... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes priviléges et immunités stipulés par le présent... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...prompte et bonne justice. comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par 1852 le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés, lis jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et immunités stipulées par la présente... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres auquel ils devront être placés. • ¡' ' Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges et immunités... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, dés mêmes privilèges et immunités stipulés par l'article... | |
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Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,... 
