 | 1870 - 404 pages
...choix des échantillons pour la vérification du titre et du poids des monnaies ; 27° Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de...contrefaits ou falsifiés ; faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués... | |
 | 1879 - 392 pages
...monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; contrefaçon et falsification d'effets publics ou de billets de banque,...circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits pu falsifiés ; faux en écritures et usage des documents contrefaits, fabriqués ou falsifiés ; iO°... | |
 | 1871 - 392 pages
...i'ausse monnaie, falsification frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal ; — Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission, mise en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; — Contrefaçon... | |
 | 1869 - 390 pages
...commis par des particuliers; 15° La bigamie ; 16° L'association de malfaiteurs; 17* La contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de' ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; le... | |
 | 1877 - 408 pages
...1875, adoptée par l'As 14° La bigamie; 15° L'association de malfaiteurs; 16" La contrefaçon ou la falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés,... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...punissable, par les lois des deux pays, d'une peine afflictive ou infamante ; i 3« la contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...belge, art. 393-397), viol (art. 575, 376); 2° Pour incendie (art. 510-518, 520); 3° Pour contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de...billets ou titres contrefaits ou falsifiés, faux eu écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage décès dépêches, effets, billets ou... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...Empoisonnement ; 3. Parricide ; 4. Infanticide; K. Meurtre; 6. Viol; 7. Incendie volontaire ; 8. Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de...circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsities, faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets,... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...choix des échantillons, pour la vérification du titre et du poids des monnaies; 16« Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de...émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou litres contrefaits ou falsifiés ; faux en écritures ou dans les dépêches télégraphiques et usage... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...tentative de ces crimes, meurtre; 2° Incendie ; 3° Contrefaçon ou falsification d'effets publies ou de billets de banque, de titres publics ou privés,...émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou litres contrefaits ou falsifiés, faux en écriture et usage d'écritures falsifiées; 4° Contrefaçon... | |
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Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés... 
