 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'une conférence internationale. Cette somme pourra être augmentée ultérieurement du consentement de toutes...L'administration désignée, en vertu de l'article XIV de la Convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fuit les... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...spéciaux auxquels donne .lieu la réunion à"une Conférence internationale. Cette somme pourra être augmentée ultérieurement du consentement de toutes...L'Administration désignée, en vertu de l'article 60 de la Convention, pour la Direction du Bureau international . en surveille les dépenses, fait les... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...contractantes. 2. L 'Administration désignée , en vertu Je l'article 60 de la Convention, puur 1л direction du bureau international, en surveille les...nécessaires et établit le compte annuel qui est communiqué h toutes le* autres Ailministralious intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etals contractants... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...consentement de toutes les parties contractantes. 'J. L'Administration désignée en vertu de l'article 1 i de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, l'ait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1872 - 924 pages
...consentement de toutes les Parties contractantes. 2." L'Administration désignée, en vertu de l'article 60 de la Convention, pour la Direction du Bureau international,...nécessaires et établit le compte annuel qui est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3.° Pour la répartition des frais, les Etats... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...la réunion d'une Conférence internationale. Cette somme pourra étre augmentée u'itérieurement du consentement de toutes les Parties con'tractantes....L'Administration désignée, en vertu de l'article 6O de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'une conférence internationale. Cette somme pourra être augmentée ultérieurement du consentement de toutes...et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'une conférence internationale. Cette somme pourra être augmentée ultérieurement du consentement de toutes...L'administration désignée, en vertu de l'article 14 äe la convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...devront pas dépasser pour ¿a première année la somme de 40.000 francs. Cette somme pourra être augmentée ultérieurement du consentement de toutes...contractantes. 2° L'Administration désignée, en vertu de С article 61 de la i'o,,ie,/tion, pour la direction du Bureau international en surveillera les dépenses... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 884 pages
...spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'une Conférence internationale. Cette somme pourra être augmentée ultérieurement du consentement de toutes...Bureau international, en surveille les dépenses, t'ait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes ies autres... | |
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L'Administration désignée, en vertu de l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres Administrations... 
