mineur peut être émancipé, p. 160. Des effets de l'é- - - EMPÊCHEMENT. - Des empêchements de mariage : l'É- --- - - -Preuve de - - Quid, dans ENFANT. Des enfants légitimes, p. 114. ENREGISTREMENT. - Des droits d'enregistrement, re - ENTREPRENEUR. — Il répond de ses ouvriers, p. 644. - - - A qui ÉPOUX. Des obligations des époux provenant du ma- 1 -- - - ERREUR. De l'erreur relativement au mariage, p. 83. La femme peut-elle ester en jugement sans être autorisée ? ibid. ÉTABLISSEMENT. Les établissements publics peuvent-ils acquérir, recevoir par donation? p. 305 et saiv. ÉTANG. L'alluvion a-t-elle lieu à l'égard des étangs? A qui appartiennent les poissons qui passent d'un étang dans celui d'un autre, p. 199 et 239. p. 197. ÉTAT. Des actes de l'état civil, p. 24 et suiv. — De la possession d'état, relativement à la preuve de la filiation des enfants légitimes, p. 117. - Du domaine de l'Etat, p. 183. ÉTRANGER. Peut-il participer aux droits civils? p. 13 et suiv. Peut-il succéder en France, recevoir par donation ou par testament? p. 247. Des actes passés en pays étranger, p. 6. EVICTION. De la garantie en cas d'éviction, p. 594. Si le testa:eur EXECUTEUR TESTAMENTAIRE. peut nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, Des fonctions de l'exécuteur testamentaire, p. 347. Les pouvoirs de l'exécuteur testamen p. 347 et 348. · taire passent-ils à ses héritiers? p. 349. EXPROPRIATION. - De l'expropriation forcée, p. 784. EXTRAIT. - Des extraits des actes ou registres tant civils qu'ecclésiastiques, p. 27. EXTREMIS. Des mariages à l'article de la mort, in Les donations entre vifs, in extreextremis, p. 120. mis, sont-elles valides? p. 316. F FACULTATIVE. Des obligations facultatives ou alternatives, p. 410 et suiv. FAILLITE. Ce qu'on entend par faillite, p. 451. FAIT. On répond du dommage causé par son fait, p. 497. FAUTE. Des différentes espèces de fautes, qui obligent à des dommages et intérêts, p. 396. : FEMME. De la femme mariée de ses obligations à l'éA l'égard de ses enfants, gard de son mari, p. 92. Peut-elle ester en jugement sans être p. 89 et 112. autorisée ? p. 92. Peut-elle accepter une succession? Peut-elle donner, aliéner, hypothéquer, acquép. 262. rir à titre gratuit ou onéreux, sans le concours de son mari? p. 92. Peut-elle, lorsqu'elle est marchande publique, s'obliger sans l'autorisation de son mari ? p. 93. Peut-elle tester sans le consentement de son mari? p. 94. - Peut-elle contracter sans autorisation? p. 369, 370 et 383. A-t-elle droit à la moitié des biens de la Est-elle obligée de concommunauté ? p. 509 et 510. courir au paiement des dettes de la communauté ? p. 545 Peut-elle à volonté diset suiv. Voy. Communauté. Des poser de ses biens paraphernaux ? p. 577. amendes encourues par la femme, p. 500 et 501, 510 et 511, FENÊTRE. Du droit de fenêtre, p. 229. FÉODALE. Des rentes féodales; est-on obligé de les faire acquitter ? p. 188. FIANÇAILLES. Les fiançailles sont-elles encore en vigueur parmi nous ? p. 79. FIDEICOMMIS. Du fideicommis pur et simple, p. 298. Voy. Substitution. P. 114. p. 117. FILIATION. - De la filiation des enfants légitimes, Preuve de la filiation des enfants légitimes, Dans le doute si un enfant est légitime, à quoi doit-on obliger l'adultère? p. 115. Voy. Adultère, Enfant, Légitimation, Reconnaissance. FOI. De la bonne foi; à quoi est obligé le possesseur Peut-il en conde bonne foi? p. 190, 495 el 496. science garder les fruits qu'il a perçus durant la bonne En est-il de même du possesseur foi? p. 191 et 192. Des effets de la bonne foi re de mauvaise foi, p. 190. Des effets - De de la bonne foi dans celui qui achète une chose qui n'appartient point au vendeur, p. 495, 496 et 772. la bonne foi en matière de prescription, p. 803. FONDATION. - Les rentes pour cause de fondation sontelles rachetables? p. 179. FORCE. Ce qu'on entend par force majeure, p. 395. p. 76. FORME. De la forme des donations entre vifs, p. 313. De la forme des testaments, p. 328 et suiv. De la forme des contrats, pag. 367 et suiv.- Un défaut de forme emporte-t-il la nullité de l'obligation naturelle, résultant d'une donation, d'un testament, d'un contrat? p. 313, 329 et suiv., 367 et suiv. FORTUIT. Voyez Cas fortuit. FOSSE. Des fosses pour les inhumations, p. 38. FRANÇAIS. Comment s'acquiert et se perd la qualité de Français ? p. 13 et suiv. FRÈRE. Des frères germains, des frères consanguins et des frères utérins, p. 249. FRUITS. Des différentes espèces de fruits, pag. 204. A quoi est tenu le possesseur du bien d'autrui relativement aux fruits? pag. 190. La loi civile peut-elle, sur ce point, servir de règle au for intérieur? pag. 190 et suiv. GAGE. G Ce qu'on entend par gage, pag. 732. De la perte du gage, pag. 733. 293. - GARANTIE. De la garantie en matière de partage, pag. Des lapins qui passent d'une garenne dans celle d'un autre, pag. 199. GENDRE. Des obligations du gendre à l'égard de son beau-père et de sa belle-mère, pour ce qui regarde les aliments, pag. 90 et 91. GESTION. - De la gestion des affaires d'autrui sans man dat, pag. 492. Des obligations de celui qui gère volontairement les affaires d'autrui, pag. 492 et 493. Des obligations de celui dont on a géré les affaires, pag. 493, GIBIER. - Peut-on conserver le gibier qu'on a tué par contravention aux lois sur la chasse? pag. 239.- Est-il permis de tuer sur son terrain les pigeons d'autrui, et de les prendre comme gibier? pag. 239 et suiv. GREFFE. - A qui appartiennent les effets qui y son abandonnés? pag. 242. Du droit d'usage et d'habitation, pag. 217. Le droit d'usage et d'habitation peut-il étre cede ou loué à un autre ? pag. 218. HAIE. De la mitoyenneté des haies, pag. 227. HÉRITAGE. Ce qu'on entend par héritage, pag. 219. HÉRITIER.— De la saisine des héritiers, pag. 244. - Des héritiers légitimes, pag. 246. Des héritiers institués, pag. 341 et suiv. Les enfants naturels sont-ils héritiers? pag. 256. Les héritiers sont-ils tenus de payer les dettes de la succession? pag. 289. Y sont-ils tenus solidairement ? ibid. Y sont-ils tenus ultra vires? pag. 269. L'héritier de bonne foi peut-il prescrire lorsque celui qu'il représente était de mauvaise foi? pag. 795. -- HOTELIER. De sa responsabilité, relativement aux effets qui ont été déposés dans son hôtel, pag. 694 et 695. HYPOTHÈQUE. Ce qu'on entend par hypothèque, pag. 748. Le détenteur d'un fonds hypothéqué est-il obligė, en conscience, en vertu de l'hypothèque, de payer avant la sentence du juge? pag. 290. Des hypothèques lėgales, pag. 751. Des hypothèques judiciaires, pag. 752. Des hypothèques conventionnelles, pag. 753. - Du rang que les hypothèques ont entre elles, pag. 756. - De l'insDe la radiation et cription des hypothèques, pag. 760. réduction des inscriptions, pag. 764. - De l'effet des hyĎe pothèques contre les tiers détenteurs, pag. 768. l'extinction des hypothèques, pag. 772. Du mode de purger les propriétés d'hypothèques, pag. 773. publicité des registres et de la responsabilité des conser vateurs, pag. 781. ILES. Ι De la Des îles et ilots qui se forment dans les fleuves et rivières, pag. 198. IMMEUBLES.- Des biens immeubles, pag. 173.- La tradition est-elle nécessaire pour acquérir les immeubles, pag. 237 et 389. IMPOSSIBLE. Des conditions impossibles, relativement aux donations et testaments, pag. 300 et 301. Des conditions impossibles dans les conventions en général, pag. 403. IMPOT. Est-on obligė, en conscience, de payer les impôts, soit directs, soit indirects, pag. 2 et suiv. IMPUISSANCE. Le mari peut-il alléguer son impuissance naturelle, pour désavouer l'enfant né pendant le mariage? pag. 115. IMPUTATION.- De l'imputation des paiements, pag. 443. INCAPABLES. Des incapables de succéder, pag. 246. Des incapables de disposer ou de recevoir par donation ou testament, pag. 352. Des incapables de contracter, pag. 382. INCENDIE. pag. 245. Comment se prouve le décès des incendiés? INCESTUEUX. - Des enfants incestueux; ont-ils droit à des aliments? pag. 89 et 259.- Peuvent-ils être reconnus, pag. 121. Peuvent-ils être légitimės? p. 120. INDÉTERMINÉ. INDIGNE. Des obligations indéterminées, p. 384. De ceux qui sont indignes de succéder, pag. |