Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 7 |
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 33 cent accises accordé amende Arrêté royal article aura auront bières bois bureau caution certificat chambre générale charge ci-dessus classe commerce commune conformément conseil d'État conseil d'État entendu contravention contribuables cotisation d'après d'entrée décharge déclaration désignés devra devront digue directeur général direction dispositions employés entrepôts établi états généraux états provinciaux exportation fabricants fabriques florins frais fraude Frisange générale des comptes houille inséré au Journ Journal officiel jusqu'à l'administration l'entrepôt l'État l'exportation l'impôt ladite lesdits lieu livres des Pays-Bas long du chemin marchandises ment mentionnés mesures ministre de l'intérieur moulins navires nommée objets octobre offic patente payement polder pourra pourront présent arrêté présente loi profession provinces quantité Rapp rapport règle Réponse ront route royaume section a demandé section a observé section centrale sera seront sortie sucres tableau nº tarif territoire libre territoire réservé ticle tion tot het staatsblad tourbe transit vérification village vinaigres voyez waterstaat
Popular passages
Page 369 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 369 - RA conservera dans cette ville, jusqu'à l'époque des reversions , après l'extinction de la branche espagnole des Bourbons , le droit de garnison pur et simple ; tous les droits régaliens et civils sur cette ville , étant réservés au souverain futur de Parme. Les frais...
Page 364 - SAR, et le gouverneur et le commandant leur prêteront secours et assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer, conformément à la responsabilité qui repose sur lui, l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tout ce qui concerne la défense de la place et les rapports militaires. Il aura, à ce même égard, nommément la direction...
Page 367 - Gouverneur pourra pour le même objet et toujours dans les limites qui viennent d'être énoncées, déléguer de sa part une personne à son choix et ces deux employés formeront une commission mixte. Mais en cas de guerre, ou si l'une ou l'autre des...
Page 367 - Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève.
Page 144 - Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au journal officiel, et que nos ministres et autres autorités qu'elle concerne, tiennent strictement la main à son exécution. Donné à La Haye, le 27 décembre de l'an 1817, et de notre règne le cinquième.
Page 369 - RA pour y être réuni à l'ensemble des actes desquels il dérive et sur lesquels il est fondé. Les hautes parties contractantes se réservent d'ailleurs d'adopter une marche commune pour le communiquer et le proposer à l'adhésion des autres puissances et états intéressés.
Page 477 - ... passage , seront tenus de se pourvoir d'un acte signé par le préfet du département du Nord , et par le gouverneur de la Flandre occidentale. Lesdits actes, délivrés par le préfet du département du Nord, et par le gouverneur de la province de la Flandre occidentale, indiqueront le temps de la durée de la permission donnée , la quantité et la nature des objets dont les bateaux peuvent faire le transport, et le temps qu'ils pourront séjourner devant lesdites fermes.
Page 369 - La réversion des duchés de Parme , Plaisance et Guastalla, en cas d'extinction de la branche de l'infant Don Charles-Louis , est explicitement maintenue dans les termes du traité d'Aix-la-Chapelle de 1748, et de l'article séparé du traité entre l'Autriche et la Sardaigne du 20 mai 1816.
Page 17 - Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc.