Catalogue des ouvrages, écrits et dessins de toute nature pursuivis, supprimés ou condamnés depuis le 21 octobre 1814 jusqu'au 31 juillet 1877. Éd. augmentée, Volume 1411879 |
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Catalogue Des Ouvrages crits Et Dessins de Toute Nature Poursuivis Drujon-F No preview available - 2018 |
Catalogue des ouvrages: écrits et dessins de toute nature poursuivis ... Fernand Drujon No preview available - 1968 |
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13 mars 15 décembre 19 septembre 9 août 9 juin Actes des Apôtres Aphrodites Bibliographie Gay brochure Bruxelles catalogue Wittersheim colp consorts contenant des outrages Cour d'assises Cour royale d'amende Moniteur d'emprisonnement d'insertion au Moniteur date du 13 date du 22 date du 9 Destruction ordonnée écrit édition envers la personne exemplaires saisis février figures libres finissant par ceux-ci Gazette des Tribunaux Gravure obscène haine imprimeur inséré au Moniteur janvier Journal publié jugement du Tribunal juillet libraire licencieux Lithographie obscène mépris du gouvernement mesure de police mis à l'index mise en vente mois de prison Moniteur du 19 morale publique Note des ouvrages novembre numéros offenses envers officiel du 7 ordonné la destruction ordonnée par arrêt ordonnée par jugement ouvrages à supprimer Parapilla phot poursuivi prison et 500 publique et religieuse qu'aux bonnes mœurs réimpression réimprimé religieuse ainsi qu'aux roman séditieux sieur Trib Tribunal correctionnel
Popular passages
Page 17 - ... excitation à la haine et au mépris du Gouvernement, 5; excitation à 'la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres, 4 ; outrages à la religion catholique, 4, et attaques contre la Constitution, 1.
Page 324 - Seine (6e ch.), du 28 août 1827, condamnant en outre l'éditeur KLEFFER à six mois de prison et 500 fr. d'amende. Sentence confirmée par arrêt de la Cour de Paris, en date du 13 mai 1828. (Pas d'insertion au Moniteur.) Voir : Gazette des Tribunaux du 14 mai 1828. Précis de l'histoire générale des Jésuites depuis la fondation de leur ordre, le 7 septembre 1540, jusqu'en 1826, par A.-J.-B. BOUVET DE CRESSÉ. — Paris, A.
Page vi - ... 26. — Tout arrêt de condamnation contre les auteurs ou complices des crimes et délits commis par voie de publication, ordonnera la suppression ou la destruction des objets saisis , ou de tous ceux qui pourront l'être ultérieurement, en tout ou en partie , suivant qu'il y aura lieu pour l'effet de la condamnation. L'impression ou l'affiche de l'arrêt pourront être ordonnées aux frais du condamné.
Page 257 - R (eine) : ouvrage fort utile à tous les jeunes gens qui voudront faire un cours de libertinage, par l'abbé , compagnon de la fuite de la duchesse de Polignac. — A Tribaldis, de l'impr.
Page 76 - Comte, le Censeur ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la constitution de l'Etat, qui fut interdit en septembre 1815.
Page 267 - Monumens de la vie privée des douze Césars, d'après une suite de pierres gravées sous leur règne.
Page 263 - Aventures divertissantes du duc de Roquelaure, suivant les mémoires que l'auteur a trouvés dans le cabinet du maréchal d'H"**, dont il a été le secrétaire, donné au public par le sieur LR (LEROY).
Page 73 - ... d'excitation au mépris et à la haine des citoyens les uns contre les autres. Condamné le 24 novembre à six mois d'emprisonnement et à 3,000 fr.
Page 135 - L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de mort.
Page 178 - Paris, tous ses honorables députés en tête de cette honorable liste. Le ministère public poursuivit devant les tribunaux, qui punirent paternellement, pour excitation à la haine et au mépris du gouvernement du Roi, qui le Journal du Commerce et le Courrier français à un mois d'emprisonnement et cinq cents francs d'amende, qui le Courrier de la Moselle à un mois et cent cinquante francs d'amende, non pas même dans la personne des souscripteurs, mais dans celle des misérables éditeurs responsables,...