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" Nul n'est admis à diriger, soit directement , soit par personne interposée . un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement , s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. "
Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 745
1901
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ...

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission chargées d'examiner le projet de lois relatif à la liberté de l'Enseignement superieur - 1879
...nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre que ce soit, ni à y donner l'enseignement s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée «.Cette disposition caractérise le projet de loi du cabinet actuel ; elle en étend la portée au-delà...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880
...était ainsi conçu : » Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou pi-ivti de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Cette disposition capitale, qui était toute la loi, ainsi qu'on l'a dit, a été supprimée par...
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L'Année politique, Volume 6

André Lebon - France - 1880
...amendement ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'en« seignement public ou privé de quelque ordre qu'il « soit , ni à y donner l'enseignement, s'il appartient au « clergé séculier ou à une congrégation religieuse, ou « s'il n'a pas cessé d'en faire partie...
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Revue des deux mondes

1886
...à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement de quelque ordre que ce soit ou à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est-à-dire, en bon français : II existe actuellement en France 141 congrégations non autorisées,...
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L'instruction publique et la démocratie 1879-1886

Albert Duruy - Education - 1886 - 358 pages
...à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement de quelque ordre que ce soit ou à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est-à-dire, en bon français : Il existe actuellement en France 141 congrégations non autorisées,...
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Essai sur le droit public de la Belgique

Pierre Chrétien - Church and state - 1890 - 439 pages
...n'existait pas seulement à l'état latent : c'était la guerre. . . » quelque ordre que ce soit ou à y donner l'enseignement s'il » appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Telle est la vraie portée de cette loi de « liberté ».D'un coup, brutalement, elle frappe 67,000...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 25

Education - 1893
...peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la discussion au Sénat, qui est...
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L'éducation nouvelle: études de pédagogie comparée, Volume 3

Edmond Dreyfus-Brisac - Comparative education - 1897
...peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la discussion au Sénat, qui est...
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La Revue blanche, Volume 21

Alexandre Natanson - France - 1900
...améliorée : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelquc ordre que ce suit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non 3} aux Facultés libres le privilège de la collation des grades, le Parlement et l'opinion ne retinrent...
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Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901
...confiscation qui n'a pas été adoptée) le texte des articles 14 à 21. Nous les donnons ci-après : Art. 14. — « Nul n'est admis à diriger, soit directement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée ». Art. i5. — « Toute congrégation religieuse tient un état de ses recettes et dépenses ; elle...
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