La théorie de la personnalité morale et son application au droit français, Volume 2 |
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... considérer cette théorie comme une hypothèse , prête à être remplacée s'il est démontré qu'une autre s'y adapte mieux . Notre théorie ne sera donc pas absolue . Si nous arrivons à conclure que la notion de personnalité juridique est ...
... considérer cette théorie comme une hypothèse , prête à être remplacée s'il est démontré qu'une autre s'y adapte mieux . Notre théorie ne sera donc pas absolue . Si nous arrivons à conclure que la notion de personnalité juridique est ...
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... considérer la collectivité comme un sujet de droits distinct de ses membres ; l'autre consistant dans les rapports de la collectivité et de ses mem bres , à considérer l'ensemble des membres moins un comme la collectivité elle - même ...
... considérer la collectivité comme un sujet de droits distinct de ses membres ; l'autre consistant dans les rapports de la collectivité et de ses mem bres , à considérer l'ensemble des membres moins un comme la collectivité elle - même ...
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... considérer comme superflue la notion de personnalité morale en droit public , et se borner , pour séparer le patrimoine du prince du patrimoine de l'Etat , à conserver la notion de fisc , qui est une notion de droit privé ( 2 ) . Mais ...
... considérer comme superflue la notion de personnalité morale en droit public , et se borner , pour séparer le patrimoine du prince du patrimoine de l'Etat , à conserver la notion de fisc , qui est une notion de droit privé ( 2 ) . Mais ...
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... considérer l'Etat comme une personnalité unique , ayant à la fois des droits publics et des droits privés ; une personnalité à double face , suivant une expression que nous avons déjà employée ailleurs ( 1 ) . Dans tout autre système ...
... considérer l'Etat comme une personnalité unique , ayant à la fois des droits publics et des droits privés ; une personnalité à double face , suivant une expression que nous avons déjà employée ailleurs ( 1 ) . Dans tout autre système ...
Page 29
... considérer comme un sujet de droit le groupement qui , dans la pensée de ses mem- bres , a son avoir propre et des intérêts distincts des inté- rêts individuels . Cette manière d'envisager l'association ne constitue point une fiction ...
... considérer comme un sujet de droit le groupement qui , dans la pensée de ses mem- bres , a son avoir propre et des intérêts distincts des inté- rêts individuels . Cette manière d'envisager l'association ne constitue point une fiction ...
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Common terms and phrases
1er juillet actes admet admettre administratif admis associations auteurs autorisation caisses capacité juridique chose ciations Code civil Code civil allemand congrégations Conseil d'Etat conséquences considérer constitution contrat copropriété corporation création créer critérium d'ailleurs déclaration décret distinction divers doctrine doit dons et legs douées de personnalité Ducrocq Duguit établissements d'utilité publique établissements publics Etat existe fiction fondation générale Gierke groupe Hauriou idée infrà intérêts collectifs Jellinek jurisprudence l'administration l'article l'association l'établissement l'existence l'idée de personnalité l'intérêt l'organe légale législateur libéralités mainmorte membres ment MICHOUD nalité nécessaire objet organes organisation patrimoine patrimonial personnalisés personnalité civile personnalité de l'Etat personnalité juridique personnalité morale personne juridique personne morale personne physique peuvent pouvoir principe privé puissance publique question réalité Recht reconnaissance d'utilité publique reconnue régime règles représentation résulte Revue sens sera services publics seulement simple social sonnalité spéciale subjectif suiv sujet syndicats syndicats professionnels système territoriales texte théorie tion volonté
Popular passages
Page 82 - A l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté.
Page 83 - Il n'ya qu'une seule loi qui, par sa nature, exige un consentement unanime; c'est le pacte social : car l'association civile est l'acte du monde le plus volontaire; tout homme étant né libre et maître de lui-même, nul ne peut, sous quelque prétexte que ce puisse être, l'assujettir sans son aveu.
Page 85 - Il ya souvent bien de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale ; celle-ci ne regarde qu'à l'intérêt commun ; l'autre regarde à l'intérêt privé, et n'est qu'une somme de volontés particulières...
Page 448 - Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement.
Page 454 - L'approbation ne peut être refusée que dans les deux cas suivants : 1° Pour non-conformité des statuts avec les dispositions de la loi ; 2° Si les statuts ne prévoient pas des recettes proportionnées aux dépenses, pour la constitution des retraites garanties ou des assurances en cas de vie, de décès ou d'accident.
Page 379 - Il importe donc, pour avoir bien l'énoncé de la volonté générale, qu'il n'y ait pas de société partielle dans l'État, et que chaque citoyen n'opine que d'après lui: telle fut l'unique et sublime institution du grand Lycurgue.
Page 437 - Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association.
Page 382 - ... mais encore sur leur existence. La même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide, fait que la révocation de la faculté accordée aux corps de posséder des fonds de terre ne sera pas une spoliation.
Page 380 - État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie...
Page 384 - L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports,, déclare que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des socie'tés libres, à la charge d'observer les lois qui régissent tous les citoyens...