La théorie de la personnalité morale et son application au droit français, Volume 2 |
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... article très intéressant , très suggestif pour le juriste continental , que M. Maitland a publié dans la Grünhut's Zeitschrift , t . XXXI ( 1904 ) , pp . 1 et s . , sous le titre de Trust und Korporation . : correspond une technique qui ...
... article très intéressant , très suggestif pour le juriste continental , que M. Maitland a publié dans la Grünhut's Zeitschrift , t . XXXI ( 1904 ) , pp . 1 et s . , sous le titre de Trust und Korporation . : correspond une technique qui ...
Page 25
... article sur la Responsabilité de l'Etat , Revue du Droit public , no de juillet - août 1895 , t . IV , p . 1 et suiv . ( 2 ) Cette idée de fondation pour expliquer l'existence du fisc est admise par beaucoup d'auteurs , même par ...
... article sur la Responsabilité de l'Etat , Revue du Droit public , no de juillet - août 1895 , t . IV , p . 1 et suiv . ( 2 ) Cette idée de fondation pour expliquer l'existence du fisc est admise par beaucoup d'auteurs , même par ...
Page 26
... article dans la Revue générale du Droit , 1894 , p . 101 ) . Un auteur italien Giorgi ( La dottrina della persone giuridiche , t . I , p . 52 ) , prend ici une situation singulière . Il admet que les êtres moraux peuvent exercer des ...
... article dans la Revue générale du Droit , 1894 , p . 101 ) . Un auteur italien Giorgi ( La dottrina della persone giuridiche , t . I , p . 52 ) , prend ici une situation singulière . Il admet que les êtres moraux peuvent exercer des ...
Page 38
... article sur la Responsabi- lité de l'Etat , Revue du Droit public , no de mai - juin 1895 , t . III , p . 408 et suiv . ) . Enfin nous croyons qu'en droit public il est impossible de se rendre un compte exact des rapports entre l ...
... article sur la Responsabi- lité de l'Etat , Revue du Droit public , no de mai - juin 1895 , t . III , p . 408 et suiv . ) . Enfin nous croyons qu'en droit public il est impossible de se rendre un compte exact des rapports entre l ...
Page 65
... article 542 du Code civil : biens auxquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis . Les lois révolutionnaires en avaient tiré la consé- quence pratique quand elles avaient , ordonné d'abord , plus tard permis et ...
... article 542 du Code civil : biens auxquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis . Les lois révolutionnaires en avaient tiré la consé- quence pratique quand elles avaient , ordonné d'abord , plus tard permis et ...
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Common terms and phrases
1er juillet actes admet admettre administratif admis associations auteurs autorisation caisses capacité juridique chose ciations Code civil Code civil allemand congrégations Conseil d'Etat conséquences considérer constitution contrat copropriété corporation création créer critérium d'ailleurs déclaration décret distinction divers doctrine doit dons et legs douées de personnalité Ducrocq Duguit établissements d'utilité publique établissements publics Etat existe fiction fondation générale Gierke groupe Hauriou idée infrà intérêts collectifs Jellinek jurisprudence l'administration l'article l'association l'établissement l'existence l'idée de personnalité l'intérêt l'organe légale législateur libéralités mainmorte membres ment MICHOUD nalité nécessaire objet organes organisation patrimoine patrimonial personnalisés personnalité civile personnalité de l'Etat personnalité juridique personnalité morale personne juridique personne morale personne physique peuvent pouvoir principe privé puissance publique question réalité Recht reconnaissance d'utilité publique reconnue régime règles représentation résulte Revue sens sera services publics seulement simple social sonnalité spéciale subjectif suiv sujet syndicats syndicats professionnels système territoriales texte théorie tion volonté
Popular passages
Page 82 - A l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté.
Page 83 - Il n'ya qu'une seule loi qui, par sa nature, exige un consentement unanime; c'est le pacte social : car l'association civile est l'acte du monde le plus volontaire; tout homme étant né libre et maître de lui-même, nul ne peut, sous quelque prétexte que ce puisse être, l'assujettir sans son aveu.
Page 85 - Il ya souvent bien de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale ; celle-ci ne regarde qu'à l'intérêt commun ; l'autre regarde à l'intérêt privé, et n'est qu'une somme de volontés particulières...
Page 448 - Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement.
Page 454 - L'approbation ne peut être refusée que dans les deux cas suivants : 1° Pour non-conformité des statuts avec les dispositions de la loi ; 2° Si les statuts ne prévoient pas des recettes proportionnées aux dépenses, pour la constitution des retraites garanties ou des assurances en cas de vie, de décès ou d'accident.
Page 379 - Il importe donc, pour avoir bien l'énoncé de la volonté générale, qu'il n'y ait pas de société partielle dans l'État, et que chaque citoyen n'opine que d'après lui: telle fut l'unique et sublime institution du grand Lycurgue.
Page 437 - Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association.
Page 382 - ... mais encore sur leur existence. La même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide, fait que la révocation de la faculté accordée aux corps de posséder des fonds de terre ne sera pas une spoliation.
Page 380 - État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie...
Page 384 - L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports,, déclare que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des socie'tés libres, à la charge d'observer les lois qui régissent tous les citoyens...