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" ... mais encore sur leur existence. La même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide, fait que la révocation de la faculté accordée aux corps de posséder des fonds de terre ne sera pas une spoliation. "
La théorie de la personnalité morale et son application au droit français - Page 382
by Léon Michoud - 1906 - 1032 pages
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Mercure françias, Volume 175

1789 - 892 pages
...raison qui fait que la suppression d'un Corps n'est pas un lumiii-iilr , . fait que la révocaiion de la faculté accordée aux Corps de posséder des fonds de terre ne sera pas une spoliation, II ne reste donc qu'à examiner s'il est bon de décréter que tous les Corps de mainmortf i sans distinction,...
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Mémoires de Bailly, avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Volume 3

Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...leur accorder le droit de posséder des propriétés foncières , comme elle leur défend d'acquérir. La même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide, fait aussi que la défense de posséder n'est pas une injustice.... Le décret qui mettra les biens du clergé...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...leur accorder le droit de posséder des propriétés foncières , comme elle leur défend d'acquérir. La même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide, fait aussi que la défense de posséder n'est pas une injustice.... Le décret qui met ira les biens du...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...leur accorder le droit de posséder des propriétés foncières , comme elle leur défend d'acquérir. La même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide fait aussi que la défense de posséder n'est pas une injustice.... Le décret qui mettra les biens du clergé...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 4

1822 - 450 pages
...leur accorder le droit de posséder des propriétés foncières , comme elle leur défend d'acquérir. La même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide, fait aussi que la défense de posséder n'est pas une injustice.... Le décret qui mettra les biens du clergé...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...leur accorder le droit de posséder des propriétés foncières , comme elle leur défend d'acquérir. La même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide, fait aussi que la défense de posséder n'est pas une injustice.... Le décret qui mettra les biens du clergé...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...leur accorder le droit de posséder des propriétés foncières , comme elle leur défend d'acquérir. La même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas uu homicide, fait aussi que la défense de posséder n'est pas une injustice.... Le décret qui mettra...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...l'inaptitude à posséder. puissance absolue , non-seulement sur leur mode d'exister, mais encore sur leur existence. La même raison qui fait que la suppression...posséder des fonds de terre, ne sera pas une spoliation. n II ne reste donc qu'à examiner s'il est bon de décréter que les corps de main-morte ne seront...
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Biographie nouvelle des contemporains: ou Dictionnaire historique ..., Volume 19

Biography - 1825 - 542 pages
...examiner s'ils sont utiles ou dangereux, s'ils doivent conserver leurs droits, et jusqu'à quel point : la même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide, fait aussi que la révocation du droit de posséder des immeubles n'est pas une spoliation. L'orateur prouve...
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Biographie nouvelle des contemporains: ou Dictionnaire historique ..., Volume 19

Biography - 1825 - 524 pages
...examiner s'ils sont utiles ou dangereux, s'ils doivent conserver leurs droits, et jusqu'à quel point : la même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide, tait aussi que In révocation du droit de posséder des immeubles n'est pas une spoliation. L'orateur...
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