Traité de la législation concernant les manufactures et ateliers dangereux, insalubres et incommodes |
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Common terms and phrases
14 janv 15 octobre 20 août 2e classe 9 févr Acide Acide muriatique administrative Affinage août arrêté ATELIERS ET ÉTABLISSEMENS bateaux à vapeur blissemens chaudière commodo et incommodo compétence Conseil d'État Conseil de Préfecture Considérant d'inconvé Danger du feu dangereux DATES des décret décision décret du 15 demandes en autorisation deuxième classe dispositions éta ÉTABLISSEMENS insalubres établissement étoupilles fabricans fabricant formation fourneau fumée fumivores haute pression Idem inconvéniens insalubre ou incommode janvier juge jurisprudence l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorisation l'établissement l'ordonnance royale Macarel machines à feu maires manufactures et ateliers matières Mauvaise odeur menclature Ministre de l'Intérieur odeur insalubre Odeur très désagréa opposans oppositions permission poudres Préfecture de Police Préfet de Police première classe prescrites présente ordonnance procès-verbal propriétaires règlemens répandent une odeur seconde classe sera seront sieur Gay sieur Lebel soude soupapes sous-préfet sulfurique Sylvand tion torisation tribunaux troisième classe tubes bouilleurs voisinage voisins Зе