Traité de la législation concernant les manufactures et ateliers dangereux, insalubres et incommodes |
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... sieur Lebel avait établi , sans autorisation préalable , un affinage d'or et d'argent à Menil- montant , commune de Belleville , près Paris . L'autorité le prévient qu'il est en contravention aux règlemens , et , le 16 juin 1820 , il ...
... sieur Lebel avait établi , sans autorisation préalable , un affinage d'or et d'argent à Menil- montant , commune de Belleville , près Paris . L'autorité le prévient qu'il est en contravention aux règlemens , et , le 16 juin 1820 , il ...
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... sieur Lebel , il s'échappe des fumées et gaz qui suffoquent , prennent à la gorge , excitent à la toux , et que ce voisinage leur paraît être très in- commode , et même dangereux . Le Préfet de Police , saisi des plaintes , fait ...
... sieur Lebel , il s'échappe des fumées et gaz qui suffoquent , prennent à la gorge , excitent à la toux , et que ce voisinage leur paraît être très in- commode , et même dangereux . Le Préfet de Police , saisi des plaintes , fait ...
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... sieur Lebel ; et par décision du même jour , 14 octobre , le Ministre lui accorde la permission provisoire de continuer ses travaux , à charge par lui de con- denser le résultant de cet affinage . gaz Le sieur Lebel se retire devant le ...
... sieur Lebel ; et par décision du même jour , 14 octobre , le Ministre lui accorde la permission provisoire de continuer ses travaux , à charge par lui de con- denser le résultant de cet affinage . gaz Le sieur Lebel se retire devant le ...
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... sieur Lebel , jusqu'à présent , n'a pas condensé le gaz ; que les plaintes des voisins sont justifiéés , et que l'établissement n'est pas dans la disposi- tion requise pour être rangé dans la troisième Qu'il est possible que les moyens ...
... sieur Lebel , jusqu'à présent , n'a pas condensé le gaz ; que les plaintes des voisins sont justifiéés , et que l'établissement n'est pas dans la disposi- tion requise pour être rangé dans la troisième Qu'il est possible que les moyens ...
Page 103
... sieur Lebel , attendu que les établissemens de première classe ne peuvent être formés près des habitations . !! « * - Le sieur Lebel a déféré cette décision au Con- seil d'État ; il l'a attaquée sous le rapport de la compétence et au ...
... sieur Lebel , attendu que les établissemens de première classe ne peuvent être formés près des habitations . !! « * - Le sieur Lebel a déféré cette décision au Con- seil d'État ; il l'a attaquée sous le rapport de la compétence et au ...
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Common terms and phrases
14 janv 15 octobre 20 août 2e classe 9 févr Acide Acide muriatique administrative Affinage août arrêté ATELIERS ET ÉTABLISSEMENS bateaux à vapeur blissemens chaudière commodo et incommodo compétence Conseil d'État Conseil de Préfecture Considérant d'inconvé Danger du feu dangereux DATES des décret décision décret du 15 demandes en autorisation deuxième classe dispositions éta ÉTABLISSEMENS insalubres établissement étoupilles fabricans fabricant formation fourneau fumée fumivores haute pression Idem inconvéniens insalubre ou incommode janvier juge jurisprudence l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorisation l'établissement l'ordonnance royale Macarel machines à feu maires manufactures et ateliers matières Mauvaise odeur menclature Ministre de l'Intérieur odeur insalubre Odeur très désagréa opposans oppositions permission poudres Préfecture de Police Préfet de Police première classe prescrites présente ordonnance procès-verbal propriétaires règlemens répandent une odeur seconde classe sera seront sieur Gay sieur Lebel soude soupapes sous-préfet sulfurique Sylvand tion torisation tribunaux troisième classe tubes bouilleurs voisinage voisins Зе