La réglementation du travail: Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie; commentaire de la loi du 2 novembre 1892 |
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La Réglementation du Travail: Le Travail des Enfants des Filles Mineures Et ... Louis Bouquet No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
17e arrondissements 1er mars 7 décembre 9 septembre adresser amende applicable ARRONDISSEMENT article ateliers certificat d'aptitude physique certificat d'études primaires chefs d'industrie circonscription circulaire Commission supérieure condamne conditions conseils de prud'hommes contraventions Contrôleurs d'amende déclaration décret du 13 département déterminées dispositions durée du travail enfants âgés enfants employés établissements industriels fabriques femmes feu continu filles mineures heures par jour Idem indus industries ingénieur ordinaire inspecteur résidant inspecteurs départementaux inspecteurs divisionnaires inspecteurs du travail inspecteurs et inspectrices inspectrices départementaux instructions jugement l'application l'article 10 l'emploi des enfants livret loi du 19 machines maire manufactures ment mines Ministre du commerce novembre ouvriers patron pecteurs peuvent être employés ployés prescriptions présente loi Président prévenu procès-verbal rapporteur récidive règlements d'administration publique relative repos hebdomadaire responsabilité Richard Waddington Saint-Étienne septembre 1848 sera service Sous-arrondissement spéciales Subd surveillance tion TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE travail de nuit travail des enfants travail effectif TRIBUNAL CORRECTIONNEL usines à feu
Popular passages
Page 193 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 367 - LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 346 - Ces procès-verbaux sont dressés en double exemplaire, dont l'un est envoyé au préfet du département et l'autre déposé au parquet. Les dispositions ci-dessus ne dérogent point aux règles du droit commun, quant à la constatation et à la poursuite des infractions à la présente loi.
Page 486 - A cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif.
Page 484 - Les contraventions sont constatées par les procès-verbaux des inspecteurs et inspectrices, qui font foi jusqu'à preuve contraire. Ces procès-verbaux sont dressés en double exemplaire, dont l'un est envoyé au préfet du département et l'autre déposé au parquet. Les dispositions ci-dessus ne dérogent...
Page 167 - Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif.
Page 255 - L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
Page 366 - Il ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique.
Page 339 - Les inspecteurs du travail prêtent serment de ne point révéler les secrets de fabrication et, en général, les procédés d'exploitation dont ils pourraient prendre connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Toute violation de ce serment est punie conformément à l'article 378 du Code pénal.
Page 357 - ... ans, la date, le lieu de leur naissance et leur domicile. Si l'enfant a moins de treize ans, le livret devra mentionner qu'il est muni du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882.