Bulletin, Volume 13Impr. F. Van Buggenhoudt., 1906 - Forests and forestry |
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Common terms and phrases
améliorations années arbres assez Beauraing Belgique blanc étoc Bouillon bouleau brigadier forestier Bruxelles bruyères Bulletin Campine château chêne Chimay communaux communes comte conditions Conseil supérieur considérable coupes Couvin croissance domaine eaux et forêts engrais épicéa espèces essences exploitations forestières feuillues feuillus forestière de Belgique forêt de Soignes Fourniture à effectuer garde forestier garde forestier surnuméraire garde général garde particulier graines hectares Hertogenwald hêtre industriel ingénieur agricole insectes inspecteur des eaux Ixelles jardins Joseph kilogr l'administration forestière l'écorce l'épicéa l'Etat l'exploitation larves Liége Limbourg lophyres lupin Luxembourg marchand de bois Mariembourg massif mélèze membre ment mètres cubes Ministre de l'agriculture Namur nuisibles oiseaux pépinières pépiniériste peuplements phosphate basique pin sylvestre pineraies plantations plants Présenté produits propriétaire reboisement région résineux résultats Robinia sapin scolyte semis serait Société centrale forestière soutrage souvent spécialement stations sujets supérieur des forêts surtout sylviculture taillis sous futaie terrains tion totale travail végétation Vielsalm
Popular passages
Page 12 - II est institué, sous le nom de fonds de garantie, une caisse d'assurance contre l'insolvabilité patronale ; cette caisse a pour but de pourvoir au payement des allocations dues en cas d'accident, lorsque le chef d'entreprise est en défaut de s'acquitter des obligations qui lui incombent. Le fonds est rattaché à la Caisse des dépôts et consignations. L'intervention de ce fonds est subordonnée à la constatation préalable du défaut d'exécution des obligations du chef d'entreprise et, s'il...
Page 375 - L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : — 1» Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; — 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;— 3°...
Page 377 - Les actions et poursuites seront exercées par les agents forestiers, au nom de l'administration forestière, sans préjudice, du droit qui appartient au ministère public.
Page 375 - Si, dans les six mois qui suivront la signification de l'opposition, la décision du Ministre n'est pas rendue et signifiée au propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué.
Page 173 - Les hautes parties contractantes se communiqueront les lois qui auraient déjà été rendues ou qui viendraient à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente convention.
Page 375 - A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4°...
Page 172 - ... propriétaires ou exploitants de vignobles, vergers et jardins, de pépinières, de champs plantés ou ensemencés, ainsi qu'aux agents préposés à leur surveillance, le droit temporaire de tirer à l'arme à feu sur les oiseaux dont la présence serait nuisible et Causerait un réel dommage. Il restera toutefois interdit de mettre en vente et de vendre les oiseaux tués dans ces conditions. ART. 7. — • Des exceptions aux dispositions de cette convention pourront être accordées dans un...
Page 7 - CHAPITRE I". — DES INDEMNITÉS. ARTICLE PREMIER. — La réparation des dommages qui résultent des accidents survenus aux ouvriers des entreprises visées à l'article 2, dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de travail régi par la loi du 10 mars 1900, est réglée conformément aux dispositions de la présente loi.
Page 173 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 377 - L'administration forestière est chargée, tant dans l'intérêt de l'Etat que dans celui des autres propriétaires de bois et forêts soumis au régime forestier, des poursuites en réparation de tous délits et contraventions commis dans ces bois et forêts, saufl'exception mentionnée en l'article 87.