 L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilège...  Deutsche Viertel-Jahrsschrift - Page 2911855Full view - About this book
 | 1856 - 780 pages
...du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du meine ouvrage, non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le droit de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années à partir de la première publication de la traduction de son...autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : § 2. 11 faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...such translation must appear within three months after the registration and deposit of the original. première publication de la traduction de son ouvrage...autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : Condition 1 . L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, dans un délai... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1852 - 554 pages
...protection centre la publication dans 1'autre pays de toute traduction du meme ouvrage non autorisee par lui, et ce sous les conditions suivantes : § 1. L'ouvrage original sera enregistre* et de'pose' dans 1'un des deux pays, dans un delai de trois mois a partir du jour de la... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traducinn de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de...même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les condil ions-suivantes: 1° L'ouvrage original sera enregistré et déposé dtns l'un des deux pays,... | |
 | 1854 - 246 pages
...autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de loute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : l° L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, I 1 .a M ** |C 3 w e3... | |
 | 1856 - 856 pages
...illicite. Art. ¿. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira pendant cinq années, à...autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE,son ouvrage l'intention de se réserver le droit de traduction.... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...illicite. Art. 4. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années,...non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivants : 1) II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...des deux pays qui aura entendu réserver son. droit de traduction , jouira pendant cinq années , k partir du jour de la première publication de la traduction...par lui , et ce sous les conditions suivantes : 1. Il faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage , son intention de se réserver le droit... | |
 | 1858 - 634 pages
...son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre État de toute traduction du même ouvrage non autorisée...par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué entête de son ouvrage son intention de se réserver le droit de... | |
| |
