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BULLETIN DES LOIS

DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1882,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'au 31 décembre 1882.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME VINGT-CINQUIÈME.

Nos 707 753.

IN

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

M DCCC LXXXIII.

349.44

F81
12th ser.
v. 25

594797

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2 Août 1881. DÉCRET qui classe différents travaux publics comme

annexes de la route nationale n° 113......

DECRET qui autorise M. Bernard (Henry-Jean-Baptiste-
Joseph et M. Bernard (Antoine-Casimir-Joseph) à ajou-
ter a leur nom patronymique celui de Attanoux...

6 Janv.1882. DÉCRET relatif à la composition du conseil de prud'-
hommes de Lyon...

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Idem.

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29 Mars 1882. DÉCRET qui autorise l'ouverture et l'exploitation, à Dijo, d'une salle de ventes publiques de marchandises] en gros..

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Idem.

DECI ET qui autorise l'ouverture et l'exploitation, à Dun-`
kerque, d'une salle de ventes publiques de marchan-
di es en gros........

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31.

4 Avril.

6.

Idem.

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20.

26. Idem.

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28.

Idem.

Idem.'
Idem.

29.

Idem.

2 Mai.

6.

Idem.

DEC ET qui constitue en entrepôt réel des douanes les
lo caux affectés à l'exposition de Bordeaux........
Loi relative à la restauration et à la conservation des
terrains en montagne....!.
DECRET relatif aux travaux de rectification de la route
départementale no 4, de la Frette à Sablons. 2014 354.
DECRET relatif à la reconstruction et à la restauration des
banquettes de balage de la Garonne dans la traversée
de la ville de Toulouse......06.1981..ot
Loi qui approuve le traité de commerce signé à Paris,
le 3 novembre 1881, entre la France et l'itulie..
DÉCRET concernant les frais de voyages des agents rétri-
bués du ministère des affaires étrangères...
DECRET relatif à la donation à l'Institut de france d'une
nue propriété dont le revenu, après l'extinction de
l'usufruit, servira à fonder un prix annuel à décerner
par les cine académies aux œuvres les plus méritantes
concernant la ville de Paris..

DÉCREг qui ouvré au ministre de Vagriculture, sur l'excr-
cice 1882, un er3dit à titre do fonds de concours ver-
sés au trésor par la commune de Cordieux (Ain) pour
la constraction d'an puits... v.atvalaumovs
DÉCRE é qui ouvre au ministro de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1881, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor pour l'achèvement des routes agricoles
de la Double no 2etBit, 74 ATT VÄINOKUL Dne
DECRET qui institue une commission coloniale à la
Guyane française.....

DECRET qui fice l'imposition additionnelle à percevoir en
1882 au profit de la chambre de commerce de Rouen.
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1882 pour les dépenses de plusieurs chambres et d'une
bourse de commerce...). 1...vusudova vaq.body....
DECRET qui approuve la convention relative à un em-
prunt contracté par la compagnie fermière des
thermes de Plombières....Andsvísuudet Thunboo...
Décrer qui ouvrë au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1882, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au frésor comme complément de traitement aux
vérificateurs des poids et mesures du département du
Nord...

DÉCRET qui réduit la taxe à percevoir pour les télé.
grammes a destination de ritalie............. 24... 1. JUVEL.
DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dyna-
mite sur le territoire de la commune de Ville-sous-la-
Forte.kwa..

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DECRET qui autorise l'établissément d'un dépôt de dyna-
mite sur le territoire de la commune d'Argut-Dessus..
DECRET relatif à Tagrandissement de la gare des voya-
gours de la station de CannesTUA JOVE.
Loi qui approuve le traité de commerce et la conven-
tion de navigation sigués, le 31 octobre 1881, entre
la France et la Belgiquel.!..The...the colond..
Loi qui approuve la convention signée, le 31 octobre
1881, entre la France et la Belgique pour la garantic
réciproque de la propriété Intraire, artistique et in-
dustrielle...

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