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" Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 196
by France - 1794
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tendcr marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour...marchant à vide. Voitures à deux ou quatre roues , à »n fond et à une meule banquette dam l'intérieur Voitures à quatre rouei, à deux fonds et à deux...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec sou leader s que la compagnie établira, soit pour la perception des droits, toit pour la surveillanc in féricur à celui qui serait dû pour un wagon marchant ù vide. Voitures à deux ou qnatrc roues,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...comportera Ras un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la >comoiive avec son lender, marchant sans rien traîner Le prix à payer pour...serait dû pour un wagon marchant à vide. Voitures à deui ou quatre roues, à un fond et à une seule 0 15 0 10 OS5 Voitures à quatre roues, à deux fonds,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867 - 600 pages
...convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec...chargé ne pourra jamais être inférieur à celui Sui|e du tarif. Les prix déterminés ci-dessus pour les transports à grande vitesse ne comprennent...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...remorijuë, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à cetui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à paver pour un wagon chargé ne pourra jamais être interiour a celui qui serait dû pour un wagon marchant...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 33, Part 2

Civil engineering - 1863 - 886 pages
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Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...à celui qui serait perçu sur une machine locomotive avec sou allège, marchant sans rien traîner. Voitures à deux ou quatre roues à un fond et à une seule banquette dans l'intérieur . . Voitures à quatre roues et à deux fonds et à deux banquettes dans l'intérieur...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...comportera pas un péage an moins égal a celui qui serait perçu sur la machine locomotive avec son allège marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour...un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur a celui à payer pour un wagon marchant à vide. 0. Les droits de péage et les prix de transport déterminés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...convoi remorqué , soit de voyageurs, soit de marchandr-es, ne comportera pas un péage au moins égal a celui qui serait perçu sur la locomotive avec son...marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wfljron chargé ne pourra jamais être inférieur a celui qui serait dû pourun wagon marchant à vkle....
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...à celui qui serait perçu sur la locomotive avec ton lender, marcha m sans rien traîner, Le prix a payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être...inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant A vide. 1 SO 3,75 1,50 a,js Le poids de la tonne est de 1,000 kilogrammes. Les fraction» de poids...
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