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...chemins de fer ou de l'un d'entre eux vient à être inlerrompue en lolalilé ou en partie, le préfet prendra immédiatement, aux frais et risques de la...qu'elle est en état de reprendre et de continuer 1 exploitation, et si elle ne l'a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée...

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...Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité N en partie, le préfet prendra immédiatement, aux frais et risques de la...trois mois de l'organisation du service provisoire, la compatit n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre el de continuer l'exploilalion,...

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...l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justiûé qu'elle est en état do reprendre et de continuer l'exploitation, et si elle...déchéance pourra être prononcée par le ministre. Cette déchéance prononcée, le chemin de fer et toutes ses dépendances seront mis en adjudication,...

...l'état. En cas d'interruption partielle ou totale de l'exploitation du chemin de fer, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la...pour assurer provisoirement le service. Si, dans les 3 mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié des moyens...