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AUTRICHE - HONGRIE, ITALIE.

Convention pour la protection de la propriété littéraire et artistique; signée à Vienne le 7 juillet 1890 *).

Sa Majesté le Roi d'Italie et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, animés du désir de garantir, d'une manière efficace, dans leurs Etats, les droits des auteurs sur leurs oeuvres littéraires ou artistiques, ainsi que ceux de leurs ayantscause, ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté le Roi d'Italie: Le sieur Constantin comte Nigra, son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, etc., etc.; et

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie : Le sieur Gustave comte Kalnoky de Körös - Patak, son Ministre de la Maison Impériale et des Affaires étrangères, etc., etc., Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Article premier. Les auteurs d'oeuvres littéraires ou artistiques et leurs ayants cause, y compris les éditeurs, jouiront, dans les pays des Hautes Parties contractantes, réciproquement, des avantages que la loi y accorde ou accordera, pour la protection des ouvrages de littérature ou d'art.

En conséquence, les auteurs d'oeuvres littéraires ou artistiques dont les ouvrages ont paru dans le territoire de l'une des Hautes Parties contractantes, auront, ainsi que leurs ayants-cause, dans le territoire de l'autre Partie, la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si l'ouvrage avait été publié dans le pays où l'atteinte a été commise. De même, les auteurs d'oeuvres littéraires ou artistiques, et leurs ayants - cause, sujets de l'une des Hautes Parties contractantes ou résidant sur son territoire, jouiront, dans le territoire de l'autre Partie, de la même protection et du même recours légal contre toute atteinte à leurs droits que s'ils étaient sujets ou habitants de l'Etat où ces droits auront été lésés.

Toutefois ces avantages ne seront assurés réciproquement aux auteurs

*) Gazette officielle du Royaume d'Italie du 12 janvier 1891.