Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des lettres, des arts, de l'industrie, de l'agriculture et du commerce, Volume 16

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Firmin Didot frères, 1852 - Encyclopedias and dictionaries
 

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 217 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'état : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires (1).
Page 1 - Toute disposition au profit d'un incapable sera nulle, soit qu'on la déguise sous la forme d'un contrat onéreux, soit qu'on la fasse sous le nom de personnes interposées.
Page 223 - ... prêter le serment de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sous la foi publique, et de toutes celles dont la garde leur aura été confiée par l'acte de leur nomination.
Page 149 - Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ' ; qu'ils ne peuvent être déposés ni directement ni indirectement par l'autorité des chefs de...
Page 149 - Nous déclarons, en conséquence, que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles; qu'ils ne peuvent être déposés...
Page 385 - B . sin c = sin b . sin C cos a = cos b . cos c + sin b . sin c cos b = cos a . cos c + sin a . sin c cos A cos B cos c = cos a . cos b + sin a . sin b . cos C ..2), cotg b . sin c = cos G.
Page 147 - Dieu que l'exécution en fût aussi effective dans la pratique que cette profession est magnifique dans nos livres ! Quoi qu'il en soit, c'est notre loi; nous faisons consister notre liberté à marcher, autant qu'il se peut, « dans le droit commun » qui est le principe ou plutôt le fond de tout le bon ordre de...
Page 339 - Toute espèce de préparation , telles que la décoction dans l'eau , 1 action de l'acide chlorhydrique, et surtout la transformation en gélatine, diminue les qualités nutritives des os , et semble même , dans certains cas , les faire presque entièrement disparaître ;
Page 233 - Les délinquants ne pourront être saisis ni désarmés; néanmoins, s'ils sont déguisés ou masqués, s'ils refusent de faire connaître leurs noms, ou s'ils n'ont pas de domicile connu, ils seront conduits immédiatement devant le maire ou le juge de paix, lequel s'assurera de leur individualité.
Page 1 - Les créanciers d'un copartageant, pour éviter que le partage ne soit fait en fraude de leurs droits, peuvent s'opposer à ce qu'il y soit procédé hors de leur présence: ils ont le droit d'y intervenir à leurs frais; mais ils ne peuvent attaquer un partage consommé, à moins toutefois qu'il n'y ait été procédé sans eux et au préjudice d'une opposition qu'ils auraient formée.

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