Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables, tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis le maistre et patru jusqu'a nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur, Volume 14B. Warée, 1830 - Law |
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... chose si importante à l'ora- teur 1 . Quelles que fussent les causes que Ferrère traitât , dans les plus simples , dans les moins importantes , ' On trouve un exemple particulier de ce que nous venons de dire dans le plaidoyer pour ...
... chose si importante à l'ora- teur 1 . Quelles que fussent les causes que Ferrère traitât , dans les plus simples , dans les moins importantes , ' On trouve un exemple particulier de ce que nous venons de dire dans le plaidoyer pour ...
Page xxvii
... chose de l'éternelle vérité . Ne vois - tu pas son sceau dans ses rides vénérables , son symbole sur ce front chenu . O malheureux ! Qui peut te dérober à cette colère qui s'allume ? Tiens , la voilà , cette femme qui , près d'un siècle ...
... chose de l'éternelle vérité . Ne vois - tu pas son sceau dans ses rides vénérables , son symbole sur ce front chenu . O malheureux ! Qui peut te dérober à cette colère qui s'allume ? Tiens , la voilà , cette femme qui , près d'un siècle ...
Page 72
... Chose étrange , chose inconcevable , si la précipi- tation qu'on a mise à disposer d'une mineure opu- lente n'expliquait tout ! L'acte de célébration , du 26 mars , ne contient pas même la date du lieu . On y voit que le mariage a été ...
... Chose étrange , chose inconcevable , si la précipi- tation qu'on a mise à disposer d'une mineure opu- lente n'expliquait tout ! L'acte de célébration , du 26 mars , ne contient pas même la date du lieu . On y voit que le mariage a été ...
Page 83
... chose que de la présence de l'officier de l'état civil . Prenons chacun des articles isolément . - Art . 165. Le mariage sera célébré publiquement , devant l'officier civil du domicile de l'une des par- ties . Voilà donc deux ...
... chose que de la présence de l'officier de l'état civil . Prenons chacun des articles isolément . - Art . 165. Le mariage sera célébré publiquement , devant l'officier civil du domicile de l'une des par- ties . Voilà donc deux ...
Page 84
... chose encore sont les formalités dont le lé- gislateur a voulu que le mariage fût précédé , autre chose les formalités dont il entoure sa célébration . Cela est tellement vrai , que l'omission des publi- cations , dans un mariage d ...
... chose encore sont les formalités dont le lé- gislateur a voulu que le mariage fût précédé , autre chose les formalités dont il entoure sa célébration . Cela est tellement vrai , que l'omission des publi- cations , dans un mariage d ...
Common terms and phrases
19 juillet accuse acte respectueux assignats avez Bergerac Bordeaux cause Cécile célébration circonstances Code cœur concordat conseil de famille consentement contrat crime dame Amelin dame Demontis dame Ponterie dame Robert déclare Dehap demande démence demoiselle Phélippeaux Denucé dès-lors doute ecchymoses enfans épouse époux eût Ferrère fille force Genissac homme j'ai jour juge de paix juge-de-paix jury justice l'article l'huissier l'interdiction l'orpheline lettre lois long-temps lui-même magistrat main malheureux mandat Marc Boisset Margeride Marmande mars ment Messieurs mineure Miramont mœurs mort motif notaire nullité parens Pauline Vital père et mère personne Philippine pistolet porte pouvait premier présente prêtre preuve procédure prononce prouver publique religion respect Rosalie Plantey s'il Sauviac sera seul sieur Coutausse sieur de Thémines sieur et dame sieur Lamorine fils sieur Plantey sieur Ponterie sieur Roy-d'Angeac sieur Souverbie sieur Thémines sieur Vital signature témoins Texier tierce-opposition tion tribunal de Barbezieux trouve tuteur veuve Demontis voilà
Popular passages
Page 263 - Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.
Page 70 - Le délai pour comparaître sera réglé par le juge de paix à jour fixe, mais de manière qu'il y ait toujours, entre la citation notifiée et le jour indiqué pour la réunion du conseil, un intervalle de trois jours au moins, quand toutes les parties citées résideront dans la commune, ou dans la distance de deux myriamètres.
Page 361 - Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides.
Page 289 - Dieu et l'homme, sont étrangères à toute philosophie humaine: l'essentiel est que la morale soit pratiquée. Or, en détachant la plupart des hommes des dogmes qui font leur confiance et leur foi, on ne réussirait qu'à les éloigner de la morale même. La prohibition du mariage faite aux prêtres catholiques est ancienne. Elle se lie à des considérations importantes. Des hommes consacrés à la divinité doivent être honorés , et, dans une religion qui exige d'eux une certaine pureté corporelle,...
Page 485 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime. ARTICLE 328 Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui.
Page 82 - Tout mariage qui n'a point été contracté publiquement, et qui n'a point été célébré devant l'officier public compétent , peut être attaqué par les époux eux-mêmes . par les père et mère , par les ascendants , et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le ministère public.
Page 231 - S'il ya dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement. ART. 151 . Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148, sont tenus...
Page 95 - Le mariage contracté sans le consentement des père et mère, des ascendants, ou du conseil de famille, dans les cas où ce consentement était nécessaire, ne peut être attaqué que par ceux dont le consentement était requis, ou par celui des deux époux qui avait besoin de ce consentement.
Page 242 - La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 67 - S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille.