Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables, tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis le maistre et patru jusqu'a nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur, Volume 14B. Warée, 1830 - Law |
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Page xxiv
... volonté . Une jeune épouse , qui au moment où elle s'engage devant l'officier de l'état civil , exige que son époux s'éloigne et ne le revoie plus , qui dès le lendemain de ce jour , abandonne sa propre demeure ; un mari qui , quinze ...
... volonté . Une jeune épouse , qui au moment où elle s'engage devant l'officier de l'état civil , exige que son époux s'éloigne et ne le revoie plus , qui dès le lendemain de ce jour , abandonne sa propre demeure ; un mari qui , quinze ...
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... volonté de sa fille d'ailleurs , la faiblesse de son âge et son séjour à Bordeaux faisaient une loi de différer . Satisfaite d'avoir du moins ainsi préparé les voies , la dame Amelin , vers la fin de l'année dernière , con- duisit son ...
... volonté de sa fille d'ailleurs , la faiblesse de son âge et son séjour à Bordeaux faisaient une loi de différer . Satisfaite d'avoir du moins ainsi préparé les voies , la dame Amelin , vers la fin de l'année dernière , con- duisit son ...
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... volonté et du courage ? mais elle était terrassée par la douleur . D'un autre côté , le sieur Milhet - Bélisle , son oncle et son tuteur , désirait ardemment de déposer un far- deau que son âge et une maladie récente lui rendaient ...
... volonté et du courage ? mais elle était terrassée par la douleur . D'un autre côté , le sieur Milhet - Bélisle , son oncle et son tuteur , désirait ardemment de déposer un far- deau que son âge et une maladie récente lui rendaient ...
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... volonté . Pour abréger ces dangereux délais , on imagina de faire marcher de front des cérémonies essentiellement successives . Le prétendu contrat avait eu lieu un samedi : dès le lendemain , dimanche , on avait fait une publica- tion ...
... volonté . Pour abréger ces dangereux délais , on imagina de faire marcher de front des cérémonies essentiellement successives . Le prétendu contrat avait eu lieu un samedi : dès le lendemain , dimanche , on avait fait une publica- tion ...
Page 16
... la loi a délégué la tendresse des parens et leur sainte prérogative : elle a déposé dans ses mains , et les intérêts de l'orphelin , et sa volonté même dans l'acte le plus important la vie . Forcé de regarder 16 FERRÈRE .
... la loi a délégué la tendresse des parens et leur sainte prérogative : elle a déposé dans ses mains , et les intérêts de l'orphelin , et sa volonté même dans l'acte le plus important la vie . Forcé de regarder 16 FERRÈRE .
Common terms and phrases
19 juillet accuse acte respectueux assignats avez Bergerac Bordeaux cause Cécile célébration circonstances Code cœur concordat conseil de famille consentement contrat crime dame Amelin dame Demontis dame Ponterie dame Robert déclare Dehap demande démence demoiselle Phélippeaux Denucé dès-lors doute ecchymoses enfans épouse époux eût Ferrère fille force Genissac homme j'ai jour juge de paix juge-de-paix jury justice l'article l'huissier l'interdiction l'orpheline lettre lois long-temps lui-même magistrat main malheureux mandat Marc Boisset Margeride Marmande mars ment Messieurs mineure Miramont mœurs mort motif notaire nullité parens Pauline Vital père et mère personne Philippine pistolet porte pouvait premier présente prêtre preuve procédure prononce prouver publique religion respect Rosalie Plantey s'il Sauviac sera seul sieur Coutausse sieur de Thémines sieur et dame sieur Lamorine fils sieur Plantey sieur Ponterie sieur Roy-d'Angeac sieur Souverbie sieur Thémines sieur Vital signature témoins Texier tierce-opposition tion tribunal de Barbezieux trouve tuteur veuve Demontis voilà
Popular passages
Page 263 - Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.
Page 70 - Le délai pour comparaître sera réglé par le juge de paix à jour fixe, mais de manière qu'il y ait toujours, entre la citation notifiée et le jour indiqué pour la réunion du conseil, un intervalle de trois jours au moins, quand toutes les parties citées résideront dans la commune, ou dans la distance de deux myriamètres.
Page 361 - Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides.
Page 289 - Dieu et l'homme, sont étrangères à toute philosophie humaine: l'essentiel est que la morale soit pratiquée. Or, en détachant la plupart des hommes des dogmes qui font leur confiance et leur foi, on ne réussirait qu'à les éloigner de la morale même. La prohibition du mariage faite aux prêtres catholiques est ancienne. Elle se lie à des considérations importantes. Des hommes consacrés à la divinité doivent être honorés , et, dans une religion qui exige d'eux une certaine pureté corporelle,...
Page 485 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime. ARTICLE 328 Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui.
Page 82 - Tout mariage qui n'a point été contracté publiquement, et qui n'a point été célébré devant l'officier public compétent , peut être attaqué par les époux eux-mêmes . par les père et mère , par les ascendants , et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le ministère public.
Page 231 - S'il ya dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement. ART. 151 . Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148, sont tenus...
Page 95 - Le mariage contracté sans le consentement des père et mère, des ascendants, ou du conseil de famille, dans les cas où ce consentement était nécessaire, ne peut être attaqué que par ceux dont le consentement était requis, ou par celui des deux époux qui avait besoin de ce consentement.
Page 242 - La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 67 - S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille.