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1.

La principale source du droit civil est le Code civil des Français, promulgué sous ce titre par la loi du 30 ventôse an xi (21 mars 1804).

Deux législations se partagèrent le sol de l'ancienne France; le droit romain était la loi des contrées du Midi, appelées pays du droit écrit; un grand nombre de coutumes diverses de villes ou de provinces régissaient les territoires du nord et du centre de la France, appelés pays du droit coutumier. Les ordonnances royales seules étaient obligatoires pour toute la France.

Déjà le roi Louis XI avait conçu le projet de donner à la France une législation uniforme, afin d'en consolider l'unité nationale. Henri III reprit le projet que Louis XI n'avait pu réaliser. Il chargea le jurisconsulte Barnabé Brisson de faire un ouvrage qui réunirait toutes les ordonnances royales encore en vigueur et en même temps des projets de lois nouvelles. La mort empêcha le roi d'achever cette oeuvre connue sous le nom de Basilique ou Code de Henri III, mais qui n'a jamais reçu force de loi.

Sous Louis XIII, le chancelier Michel de Marillac, dans la vue de rendre la législation uniforme, rédigea une ordonnance en 461 arti

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