La réglementation des chemins de fer d'intérêt local, des tramways et des automobiles

11 juin 13 février agents alinéa de l'article approuvés articles automobiles autorisation ballast cahier des charges cahier des charges-type centimètres chemins de fer ci-après ci-dessus circulation compagnie Compagnie d'Orléans concédées concession concessionnaire sera tenu conditions conformément conseil général construction courbes d'au déclivités décret du 13 département déterminé déviation devra devront dimensions dispositions électrique embranchements établis fer d'intérêt fer d'intérêt local fixé frais gabarit gares hauteur indiquées ingénieurs kilogrammes l'Administration l'article 7 l'exécution l'exploitation largeur de voie lignes d'intérêt locomotives loi du 11 machines marchandises matériel roulant maximum ment mines minimum Ministre des travaux Modifié nécessaire ponts et chaussées pourra pourront préfets des départements prescriptions présent projets d'exécution proposition du concessionnaire rails rédaction règlement d'administration publique réseau routes routes nationales seront sol des voies spéciale stations tarifs tion traction tramways transport travaux publics traverses type véhicules vicinaux voie d'un mètre voie ferrée voie normale voies publiques voitures ordinaires voyageurs wagons