Traité général de statistique: culture et exploitation des bois |
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... tion publique , chez tous les peuples où les principes de civilisation ont pénétré . Les Romains attachaient une si grande impor- tance aux forêts dépendantes de leur vaste domina- tion , que Jules César leur accorda une attention toute ...
... tion publique , chez tous les peuples où les principes de civilisation ont pénétré . Les Romains attachaient une si grande impor- tance aux forêts dépendantes de leur vaste domina- tion , que Jules César leur accorda une attention toute ...
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... tion , 260,000 âmes ; 1566. 23 décembre , ordonnance de Charles IX , en faveur de René Arnould , bourgeois et marchand de bois de Paris , confirmative d'une autre accordée au même en 4547 , dont la teneur va suivre : popula- tion ...
... tion , 260,000 âmes ; 1566. 23 décembre , ordonnance de Charles IX , en faveur de René Arnould , bourgeois et marchand de bois de Paris , confirmative d'une autre accordée au même en 4547 , dont la teneur va suivre : popula- tion ...
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... tion et l'exploitation des bois . 1672. Ordonnance sur les juridictions des prévôts et échevins de la ville de Paris et sur la navigation des bois pour l'approvisionnement de cette ville . 4679. Édit enregistré en 1680 , qui autorise le ...
... tion et l'exploitation des bois . 1672. Ordonnance sur les juridictions des prévôts et échevins de la ville de Paris et sur la navigation des bois pour l'approvisionnement de cette ville . 4679. Édit enregistré en 1680 , qui autorise le ...
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... ou laboureur . ( * ) Troisième point de la progression de la population et consomma- tion de bois à Paris , comme dans toute la France . Sans autre stimulant que quelques arrêts du conseil rendus en 12 PROGRES DE LA CONSOMMATION.
... ou laboureur . ( * ) Troisième point de la progression de la population et consomma- tion de bois à Paris , comme dans toute la France . Sans autre stimulant que quelques arrêts du conseil rendus en 12 PROGRES DE LA CONSOMMATION.
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... tion , des fonds de bois , comme les compagnies des canaux , des forges , des fonderies et autres , se trou- vent très - bien aujourd'hui de ces acquisitions et leur doivent même leur plus grande prospérité , leurs plus beaux revenus ...
... tion , des fonds de bois , comme les compagnies des canaux , des forges , des fonderies et autres , se trou- vent très - bien aujourd'hui de ces acquisitions et leur doivent même leur plus grande prospérité , leurs plus beaux revenus ...
Contents
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Common terms and phrases
42 pouces 50 cent arbres arpent avantage bois blanc bois de chauffage bois durs bottes bouleau bourrées bûches perdues canaux de Briare carrés cent centiares centimes centimètres chantiers charbon charbonnage charpente châtaignier chêne Clamecy Nièvre corde coupe coupons culture d'aubier Décistères défrichement eaux échalas écorce environ équarris essences exploitation fagots feuille flottage flottage en trains forestiers forêts fourneaux frais frêne futaies graines hauteur hectares hectolitres hêtre houille idem Jean Rouvet jusqu'à kilogrammes l'écorce l'exploitation l'orme l'Yonne largeur LO LO localités Longueurs en mètres marchand de bois marseau ment merrain mesure mieux millier millim millimètres Millistères moulée Nièvre outre particulièrement perches pertuis pieds cubes plantations plants pouces première presque produit propriétaire qualité racines réserves rivières rouettes ruisseaux sciage scie SECTION semis serait séve soin solives souches souvent stères suivant superficie surplus surtout taillis terrain terre tion toise valeur végétation vente Yonne ཤྩ སྶ
Popular passages
Page 473 - Les conseillers de préfecture, les juges , officiers du ministère public et greffiers des tribunaux de première instance, dans tout l'arrondissement de leur ressort; En cas de contravention , ils seront passibles de tous dommages-intérêts, s'il ya lieu. Toute adjudication qui serait faite en contravention aux dispositions du présent article , sera déclarée nulle.
Page 518 - ... de la connaissance du litige et justifier de ses diligences ; sinon il sera passé outre. Toutefois, en cas de condamnation, il sera sursis à l'exécution du jugement sous le rapport de l'emprisonnement, s'il était prononcé, et le montant des amendes, restitutions et dommages-intérêts, sera versé à la Caisse des dépôts et consignations , pour être remis à qui il sera ordonné par le tribunal qui statuera sur le fond du droit.
Page 513 - Les juges de paix pourront donner mainlevée provisoire des objets saisis, à la charge du payement des frais de séquestre, et moyennant une bonne et valable caution. En cas de contestation sur la solvabilité de la caution, il sera statué par le juge de paix.
Page 491 - III leur sont applicables, sauf les modifications et exceptions portées au présent titre. — Lorsqu'il s'agira de la conversion en bois et de l'aménagement de terrains en pâturage , la proposition de l'administration forestière sera communiquée au maire ou aux administrateurs des établissemens publics.
Page 507 - ... et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de 10 à 3o francs, pour chaque bête attelée; Par chaque charge de bête de somme, de 5 à i 5 francs ; Par chaque charge d'homme, de 2 à 6 francs.
Page 512 - ... ou pardevant le maire ou l'adjoint, soit de la commune de leur résidence, soit de celle où le délit a été commis ou constaté; le tout sous pjsine de nullité.
Page 501 - Pendant dix ans, à compter de la promulgation de la pásente loi, le département de la marine exercera le droit de choix et de martelage sur les bois des particuliers, futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars. « Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de chêne qui seront destinés à êlre coupés, et dont la circonférence, mesurée à un mètre du sol, sera de quinze centimètres au moins.
Page 512 - ... le maire ou l'adjoint, soit de la commune de leur résidence, soit de celle où le délit a été commis ou constaté; le tout sous peine de nullité. Toutefois, si, par suite d'un empêchement quelconque, le procès-verbal est seulement signé par le...
Page 518 - Les actions en réparation de délits et contraventions en matière forestière se prescrivent par trois mois, à compter du jour où les délits et contraventions ont été constatés, lorsque les prévenus sont désignés dans les procès-verbaux. Dans le cas contraire, le délai de prescription est de six mois, à compter du même jour. Sans préjudice, à l'égard des adjudicataires et entrepreneurs des coupes, des dispositions contenues aux articles 45, 47, 50, 51 et 81 de la présente loi.
Page 485 - Le troupeau de chaque commune ou section de commune devra être conduit par un ou plusieurs pâtres communs choisis par l'autorité municipale; en conséquence, les habitants des communes usagères ne pourront ni conduire eux-mêmes, ni faire conduire leurs bestiaux à garde séparée, sous peine de 2 francs d'amende par tête de bétail. Les porcs ou bestiaux de chaque commune ou section de commune usagère formeront un troupeau particulier et sans mélange de bestiaux d'une...