 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...amendes qui jeront fixées ainsi qu'il suit : Par chnrretée ou tombereau , de dix a trente francs, pour chaque bête attelée ; Par chaque charge de bête de somme, de cinq à quinze francs ; Par chaque charge d'homme , de deux à six francs. l45- M n>est point dérogé... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée on tombereau, de a9ix à trente francs chaque bête attelée; Par chaque charge de bête de somme,... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront...qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de 10 à 30 francs, pour chaque bête attelée; Par chaque charge de bête de somme, de j à 15 francs; Par chaque... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...Forêts en gêniral. ART. i44. des forêts, glands, faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront...ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de dix à trente francs, pour chaque bête attelée; Par chaque charge de bête de somme, de cinq à quinze... | |
 | France - 1827 - 788 pages
...des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de 10 à 30 francs, pour chaque bête attelée; Par chaque charge de bête de somme, de 5 à 15 francs; Par chaque charge d'homme, de a à 6 francs. l45- H n>est point dérogé au droit conféré... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...mortes, engrais, existans sur le sol des forets, glands, faines, et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront...ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de dix à trente francs, pour chaque bute aticlée ; ' • ' 'i Par chaque charge de bâte de somme, de... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...tourbe, > bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou " mortes, engrais existant sur le sol des forêts, » donnera lieu à des amendes qui seront...» qu'il suit : » Par charretée ou tombereau, de ю à 3o fr. pour n chaque bâte attelée ; 53 Par chaque charge de bête de somme , de 6 à » i5... | |
 | 1873 - 398 pages
...extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre etc., existant sur le sol des forêts donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par. charretée ou tombereau ; etc. » — attendu que des ternies de cet article il résulte que le délit existe à défaut d'autorisation,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront...qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de 10 à 3o francs, pour chaque bête attelée; Par chaque charge de bête de somme, de 5 à i 5 francs ; Par... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...des forêts , glands, faines , et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à (les amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de dix à trente francs, pour chaque bête attelée; Par chaque charge de bête de summe , de cinq à... | |
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... et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de 10 à 3o francs, pour chaque bête attelée; Par chaque charge de bête de somme, de 5 à i 5 francs... 
