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" Pendant dix ans, à compter de la promulgation de la pásente loi, le département de la marine exercera le droit de choix et de martelage sur les bois des particuliers, futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars. « Ce droit ne... "
Traité général de statistique: culture et exploitation des bois - Page 501
by Jean Basile Thomas - 1840 - 592 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1828 - 1342 pages
...ci-après. I 24. Pendant dix ans , à compter de la promuFgaiion de la présente loi, le département de la marine exercera le droit de choix et de martelage sur les bois des particuliers, k»es, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars. Ce droit ne pourra être exercé que...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827 - 802 pages
...années seulement dans les bois des particuliers. Dans les bois particuliers, le droit de martelage ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de chêne qui seront destinés à être coupés, d'une circonférence de quinze décimètres au moins. Les arbres , dans les lieux clos attenant aux...
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 2

Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...Art. i24. Pendant dix ans , à compter de la promulgation de la présente loi, le département de la marine exercera le droit de choix et de martelage...exercé que sur les arbres en essence de chêne, qui auront destinés à 4tre cOupés-, et doi1t la circonférence, mesurée à un mètre du soi ,'serà'...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827 - 794 pages
...compter de la promulgation de la présente loi, le département de la marine exercera fe droit cïe choix et de martelage sur les bois des particuliers...arbres en essence de chêne, qui seront destinés a être coupés, et dont la circonférence, mesurée à un mètre du sol, sera de quinze décimètres...
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 1

Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 376 pages
...département de la marine exercera le « droit de choix et le martelage sur les bois des parti« culiers , futaies, arbres de réserve, avenues, lisières «...« sur les arbres en essence de chêne , qui seront des« tinés à être coupés , ayant au moins quinze déci« mètres de tour, mesurés à un mètre...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 2, Part 2

France - 1827 - 798 pages
...« Pendant dix » ans , à compter de la promulgation de la présente loi , le » département de la marine exercera le droit de choix et de » martelage...» réserve , avenues , lisières et arbres épars ; il ne pourra » exercer ce droit que sur les arbres d'essence de chêne » ayant au moins quinze...
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...ART. i24. Pendant dix ans, à compter de la promulgation de la présente loi, le département de la marine exercera le droit de choix et de martelage...futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres cpars. 'Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de chêne , qui seront destinés...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1827 - 788 pages
...choix et de martelage SUT les bois des particuliers , futaies , arbres de réserve, avenues, Bsrères et arbres épars. Ce droit ne pourra être exercé...arbres en essence de chêne, qui seront destinés h être coupés, et dont fa circonférence, mesurée à un mètre du sol, sera de quinze décimètres...
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Recheres statisques sur les forêts de la France: tendant a signaler le ...

J.-B.-F. Faiseau-Lavanne - Forest policy - 1829 - 136 pages
...chêne aux autres essences est de 3 sur 4 pour les arbres futaies. lage sur les bois des particuliers que sur les arbres en essence de chêne qui seront...être coupés et dont la circonférence , mesurée à 1 mètre du sol, sera de 15 décimètres an moins. Cet article comprend encore une partie de la jeune...
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Recherches statistiques sur les forêts de la France: tendant à signaler le ...

J.-B.-F. Faiseau-Lavanne - Forest policy - 1829 - 136 pages
...chêne aux autres essences est de 3 sur 4 pour les arbres futaies. , lage sur les bois des particuliers que sur les arbres en essence de chêne qui seront destinés à être coupés et dont la cil.conférence , mesurée a 1 mètre du sol , sera de 1 5 décimètres au moins. Cet article comprend...
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