 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...mode d'exploitation. fn conséquence, toutes les dispositions des six premières sections du titre 111 leur sont applicables, sauf les modifications et exceptions...sera communiquée au maire ou aux administrateurs des établissemens publics. Le conseil municipal ou ces administrateurs seront appelés à en délibérer:... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...conséquence, toutes les dispositions des six premières sections du tifre III leur sont appKcables, sauf les modifications et exceptions portées au présent...sera communiquée au maire ou aux administrateurs des établissemens publics. Le conseil municipal ou ces administrateurs seront appelés à en délibérer... | |
 | France - 1827 - 788 pages
...soit de l'aménagement, soit du mode d'exploitation. En conséquence , toutes fes dispositions des six premières sections du titre III leur sont applicables,...l'aménagement de terrains en pâturage, la proposition dô l'a'dminrstration forestière sera communiquée au maire ou aux administrateurs des établissemens... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...portées au présent article. Lorsqu'il s'agira de la conversion en bois et de l'aménagement de ter rein en pâturage, la proposition de l'administration forestière...sera communiquée au maire ou aux administrateurs des établissemens publics. Le conseil municipal ou ces administrateurs seront appelés à en délibérer;... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...s'élovcraient à cet égard. Elle propose donc d'ajou- • ter à l'art. 9o la disposition suivante : « Lorsqu'il s'agira de la ' « conversion en bois et de l'aménagement de terrains en pâtu« rage, l'arrùté pris par l'administration forestière sera commu« nique au maire; le conseil... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...mode d'explqita'.ion. Fn conséquence, toutes les dispositions des six premières stctions du litre III leur sont applicables, sauf les modifications...l'aménagement de terrains en pâturage, la proposition de Fadininistrntion forestière sera communiquée au inaire ou aux administrateurs des établissemens... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...d'exploitation. En conséquence, toutes les dispositions des six premièressections du litre 3 leur seront applicables, sauf les modifications et exceptions...titre. Lorsqu'il s'agira de la conversion en bois et de l'aménamenl de terrains en pâiurages, la proposition de l'admiiiis- ' lialion forestière sera communiquée... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...leur sont applicables, sauf les modifications et exceptions ci-après. ART. i8'j5. Lorsqu'il s'agit de la conversion en bois et de l'aménagement de terrains...pâturage, la proposition de l'administration forestière est communiquée au maire ou aux administrateurs des établissemens publics. Le conseil municipal ou... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...convertir en bois des terrains qui seraient en nature do pâturage et de les soumettre à un aménagement, la proposition de l'Administration forestière sera communiquée au maire ou aux administrateurs des établissemens publics; que le conseil municipal ou ces administrations seront appelés à en délibérer,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...mode d'exploitation. En conséquence, toutes les dispositions des six premières sections du Titre in leur sont applicables, sauf les modifications et exceptions...s'agira de la conversion en bois et de l'aménagement de terreins en pâturage, la proposition de l'administration forestière sera communiquée au maire ou... | |
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III leur sont applicables, sauf les modifications et exceptions portées au présent titre. — Lorsqu'il s'agira de la conversion en bois et de l'aménagement de terrains en pâturage , la proposition de l'administration forestière sera communiquée... 
