 | Administrative law - 1879 - 1428 pages
...(art. 4). с Les navires de tous pavillons venant de l'étranger ou des colonies dans un port de France chargés en totalité ou en partie acquitteront pour frais de quai une taxe calculée à raison de 1 franc par tonneau de jauge. > (J. off., l" juill. 1871, p. 1688). On ajoute... | |
 | Economics - 1871 - 1076 pages
...Art. 24. Les navires de tous pavillons venant de l'étranger ou des colonies dans un port de France, chargés en totalité ou en partie, acquitteront, pour frais de quai, une taxe calculée à raison de 1 fr. par tonneau de jauge. Art. 25. Des arrêtés du chef du pouvoir exécutif... | |
 | Economics - 1871 - 1088 pages
...Art. 24. Les navires de tous pavillons venant de l'étranger ou des colonies dans un port de France, chargés en totalité ou en partie, acquitteront, pour frais de quai, une taxe calculée à raison de 1 fr. par tonneau dcjauge. Art. îo. Des arrêtés du chef du pouvoir exécutif... | |
 | History, Modern - 1872 - 744 pages
...6. Les navires de tout pavillon, venant de l'étranger ou des colonies et possessions françaises, chargés en totalité ou en partie, acquitteront,...pays d'Europe ou du bassin de la Méditerranée, 50 c. jl Pour les arrivages de tous autres pays, l fr. | En cas d'escales 'successives dans plusieurs... | |
 | France - Law - 1872 - 704 pages
...6. Les navires de tout pavillon, venant de l'étranger ou des colonies et possessions françaises, chargés en totalité ou en partie, acquitteront,...des pays d'Europe ou du bassin de la Méditerranée, cinquante centimes; Pour les arrivages de tous autres pay$, un franc. En cas d'escales successives... | |
 | Édouard Vignes - Finance, Public - 1872 - 804 pages
...Art. 5. Les navires de tout pavtllon, venant de l'étranger on des coloniM et possessions françaises, chargés, en totalité ou en partie, acquitteront,...des pays d'Europe ou du bassin de la Méditerranée, 0 fr. 50; Pour les arrivages de tous autres pays, 1 fr. En cas d'escales successives dans plusieurs... | |
 | Economics - 1872 - 1032 pages
...« Les navires de tout pavillon, venant de l'étranger ou des colonies et possessions françaises, chargés en totalité ou en partie, acquitteront,...les provenances des pays d'Europe ou du bassin de 1» Méditerranée 50 cent. « Pour les arrivages de tous autres pays. . . .if. « En cas d'escales... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...rapporteur Га combaitue et tl:<ï a è.é rejetée. (2) La discnssinn gentille q"1, je l'ai dit, a en partie, acquitteront, pour frais de quai, une taxe...les provenances des pays d'Europe ou du bassin de la Méditerrarecommencé sur Part. !"•• s'est engagée de nouveau sur l'art. 5. L'état actuel de... | |
 | Léon Amé - France - 1876 - 1044 pages
...partie, un droit spécial, dit droit de quai, fixé, par tonneau de jauge oflicielle, à 5o centimes pour les provenances des pays d'Europe ou du bassin de la Méditerranée, à i franc pour les arrivages de tous aut pays. 2fi9 gnaler la décadence de nos armements pour l'Inde... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...des colonies et possessions françaises, chargés en totalité ou en partie, acDOUANES. quitteront, pour frais de quai, une taxe fixée par tonneau de...centimes. Pour les arrivages de tous autres pays, 1 franc. En cas d'escales successives daus plusieurs ports pour le même voyage, le droit ne sera payé qu'à... | |
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Les navires de tout pavillon, venant de l'étranger ou des colonies et possessions françaises, chargés en totalité ou en partie, acquitteront, pour frais de quai, une taxe fixée par tonneau de jauge, savoir: Pour les provenances des pays d'Europe... 
