 | France - Law - 1878 - 890 pages
...présenté* à l'approbation du préfet, en conformité des dispositions du cahier des charges, ancuu ouvrage ne pouvant être entrepris , pour l'établissement...dépendances, qu'avec l'autorisation préfectorale. '<. Le concessionnaire s'engage à construire et à exploiter chaque section dans un délai de dix-huit... | |
 | France - Law - 1794 - 790 pages
...quatre ans , à partir de la date du décret qui approuvera la concession. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement du chemin de...fer et de .ses dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; à cel effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...projets de la compagnie, conformément aux articles 3 et 4 du traité. • 3. Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de...dépendances qu'avec l'autorisation préfectorale; à cet effet, les projets de tons les travaux À exécuter seront dressés en double expédition et... | |
 | France - Law - 1889 - 1392 pages
...par la compagnie des mines d'Aniche. Approbation des projets de détail. -'. Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure. A cet eflel, les projets de tous les travauv à exécuter seront dresses... | |
 | Civil engineering - 1879 - 952 pages
...dispositions du cahier des charges, aucun ouvrage ne pouvant être entrepris, pour rétablissement do chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation...un délai de dix-huit mois, à partir du jour où, après avoir approuvé les projets, le préfet donnera l'ordre de commencer les travaux. Le chemin... | |
 | Civil engineering - 1870 - 782 pages
...dernier délai le chemin de fer soit en exploitation dans toute son étendue. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement du chemin de...fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; à cet effet, les projcU de tous les travaux à exécuter seront dressés... | |
 | Engineering law - 1904 - 1164 pages
...minéralogique de Rouen. Il sera à traction par locomotive à vapeur. Art. 2. — Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuta seront dressés... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...partir de la déclaration d'utilité publique. Art. 5. — Aucun travail ne pourra être entrepria, pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation de l'Administration supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés... | |
 | Mining law - 1896 - 696 pages
...Relier et Bourgeois. Approbation îles projets de détail. Art. ï. — Aucun travail ne pourra i''tre entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés... | |
 | Mining law - 1902 - 586 pages
...plus de 2m,tiO. Approbation des projets de détail. Art. 2. — Aucun travail ne pourra étreentrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'Administration supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés... | |
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... a cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du Ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifications que de droit. 
