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" Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Page 56
1833
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...qu'il a agi sans discernement , il sera acquitté ; mais il sera , selon les circonstances , remis a ses parens , ou conduit dans une maison de correction...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement , les peines seront prononcées ainsi qu'il suit...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté. Mai» il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de...l'époque où il aura accompli sa vingtième année». (C. p. , art. 66. ) « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824
...pour y être élevé » et détenu pendant tel nombre d'années que le. » jugement déterminera; ce qui toutefois ne » pourra excéder l'époque où il aura accompli » sa vingtième année. » Cette déclaration du juri portant que l'accusé a agi sans discernement, doit-elle être entendue...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - Civil law - 1825 - 877 pages
...correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre «('années que le jugement déterminera, ci qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième nnnée. — P. 4*>3. 67. S'il eat décidé qu Í1 a agi avec ditcentemejit, los peines seront prononcée*...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...attache les çeiws Je ces trois genres : sinon, i!s ne subiront que In peine des travaux fora-' ii temps. et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67 (l). S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le j ugcment déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. (2) = Lorsque l'accusé aura moins de seize ans. A l'époque évidemment où le crime a été commis,...
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Système pénitentiaire aux Etats-Unis, et de son application en ..., Volume 2

Gustave de Beaumont, Alexis de Tocqueville - Penal colonies - 1836 - 4 pages
...ans, qui, faute de discernement , ,a été acquitté, doit être néanmoins, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Ainsi, lorsqu'un enfant qu'on accusait d'un crime est absous , les tribunaux sont maîtres, ou de le...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. CORRECTIONNELLE (ACTION). 1° Dispositions générales. C. Insl.cr. l. L'action pour l'application...
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Théorie du Code pénal, Volumes 1-2

Adolphe Chauveau - 1837
...sans discernement , il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parent s ou conduit dans une maison de correction pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » On lit dans l'exposé des motifs : «Le Code détermine l'influence de l'âge des condamnés sur...
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