 | Europe - 1836 - 1016 pages
...atténuâmes , la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les circonstance» paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas... | |
 | 1854 - 792 pages
...mesures seront aussi confisqués et de plus seront brisés. • « Art. 663. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les Tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... | |
 | 1863 - 392 pages
...la Cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. — Dans, tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle^ de l'amende...pénal, si' les circonstances paraissent atténuantes, les Tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces deux peines... | |
 | 1856 - 416 pages
...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr., ce n'est que dans les seuls cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le C. pén. ; — que, si le délit prévu par l'art. 597 C. comm. semble se rattacher, sous certains... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...atténuantes, la cour appliquera fe minimum de fa peine, ou même ia peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les orconstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...partie de l'article avec le dernier alinéa de l'art. 46^, dans lequel on lit :«Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...pénal, si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...serait appliquée à un autre coupable du même délit. ( Idem, art. 462.) , ' \ Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...pénal , si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnel* sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement,... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où (a peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont...pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas. de récidive , à réduire l'emprisonnement... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si fes circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels, soût autorisés, même en... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...la cour appliquera le minimum de la pt'ine, ou même la peine inférieure. — Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...pénal , si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive , à réduire l'emprisonnement... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
