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JOURNAL

DES AVOUÉS.

On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation du droit de propriété.

FEB 17 1911

PARIS, IMPRIMERIE DE E. POCHARD,

Rue du Pot-de-Fer, n. 14.

DES AVOUÉS,

OU

RECUEIL GÉNÉRAL

DES LOIS, ORDONNANCES ROYALES, DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT ET DES
MINISTRES, ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES SUR
DES MATIÈRES de procédure CIVILE, CRIMINELLE OU COMMERCIALE ;

RÉDIGÉ PAR A. CHAUVEAU,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

NOUVELLE ÉDITION ·

De la Jurisprudence des Cours souveraines, et des 22 volumes du Journal
des Avoués, publiés par M. Coffinières, refondus et mis dans un double
Ordre alphabétique et chronologique; contenant l'universalité des lois et
des arrêts sur la procédure, rendus depuis l'institution de la Cour de
cassation jusqu'en 1820 inclusivement.

Ouvrage dans lequel la jurisprudence est précédée de l'historique de la lé-
gislation, et suivie de l'Examen de la doctrine des auteurs, et de la dis-
cussion de toutes les questions de procédure que les arrêts n'ont pas
encore résolues.

TOME VINGTIÈME.

A PARIS,

AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUÉS,
Rue de Condé, no 28, faub. St-G.

Des principales abréviations qui peuvent se rencontrer dans la nouvelle édition du Journal des Avoués.

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H. D. P.

PR. FR.

LEP.

D. C.

HAUT.

H.

TH. DESM.

Сомм.

Pigeau (Procédure civile).

Pigeau (Commentaire, ouvrage posthume,
Carré (Lois de la compétence).

Carré (Lois de la Procédure civile).

Locré (Esprit du Code de procédure civile).

1827).

Henrion-de-Pansey (De la compétence des juges de paix).

Le Praticien français.

Lepage (Questions).

Demiau-Crouzilhac.

Hautefeuille.

Huet (Traité de la saisie immobilière).

Thomine-Desmazures.

Commailtes.

J. A., 27, 64. Journal des Avoués, tome 27, page 64.

PERS. OU PERSIL, Q. Persil, Questions, (a vol. in-8, édition de 1827.)

D'HÉR.

DÉS.

TARR.

COFF.

COL. DELAN.
BESANÇ.

D'Héricourt

Désevaux.

Répertoire de Merlin, article sur la Saisie immobilière de
M. Tarrible.

Passage textuellement extrait de M. Coffinières.

Extrait textuel de l'ouvrage de M. Colas Delanoue d'Orléans.
Extrait textuel du recueil d'arrêts de la Cour de Besançon.

FFB 17 1011

JOURNAL

DES AVOUÉS.

SAISIE IMMOBILIÈRE.

La définition de la saisie-exécution convient parfaitement à la saisie immobilière, avec cette différence, que l'une est relative aux immeubles, et l'autre aux objets mobiliers.

En effet, le but de ces deux modes d'exécution, est de mettre les biens du débiteur sous la main de la justice, pour en provoquer la vente, dans certaines formes déterminées, et obtenir son remboursement sur le prix. Tous deux se réunissent d'ailleurs à un seul acte, le procès-verbal de saisie: car la procédure subséquente, tracée par les art. 676 et sui- * vans du Code, appartient moins à la saisie immobilière ellemême, qu'à la vente forcée de l'immeuble qui doit en être le résultat; de même, l'un des titres précédens indique la marche à suivre, pour passer de la saisie exécution à la vente des meubles.

Le système hypothécaire, établi par la législation nouvelle, diffère essentiellement de l'ancien, soit par les principes qui servent de base à l'un et à l'autre, soit par leur application; la même différence doit exister entre les deux législations, relativement à l'effet de la saisie, et à la procédure qui en est la suite.

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